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Déliberation - DEC 158 Mise a disposition autocar LOSAY VOYAGES pour le 28 octobre 2025
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 158 Mise a disposition autocar LOSAY VOYAGES pour le 28 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
| DECISION DU MAIRE
N°2025/DEJ/158
OBJET : LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES AVEC CHAUFFEUR PAR LA
SOCIETE LOSAY VOYAGES- TRANSPORT ALLER/RETOUR POUR LA SORTIE FAMILLE 28
OCTOBRE 2025 -DE NANGIS VERS LES ORMES SUR VOULZIE (77134)
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l'article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser le transport des familles dans le cadre d’une sortie
famille au Musée d’Autrefois, 12 route Nationale 77134 Les Ormes sur Voulzie,
CONSIDERANT le devis n°160289/CNANGISMAI proposé par la société LOSAY VOYAGES siret
382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 50 places pour le trajet
aller/retour du 28 octobre 2025
DECIDE
Article 1 : Approuve le devis n°160289/CNANGISMAI, proposé par la société LOSAY VOYAGES
enregistrée sous le SIRET 382 681823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 50
places pour le trajet aller/retour du 28 octobre 2025
Article 2 : Le règlement se fera après service fait, à réception de la facture via l'application
Chorus Pro.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 340.91€ HT (trois cent quarante euros et
quatre-vingt-onze cents hors taxe) est inscrite au budget, en section de fonctionnement.
Article 4 : Signe ledit devis de location et toutes les pièces s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250506-DEC-2025-158-AR
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025 Article 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature de ladite décision.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins
e Madame le Receveur Municipal
e Madame la Directrice du service financier,
e Madame la responsable du service éducation,
e Société LOSAY VOYAGES
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 5 mai 2025
Le Maire
BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de
l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250506-DEC-2025-158-AR
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025 .eU T. 01 64 38 80 40 F. 01 64 38 87 92
contact@losay.eu
www.losay.eu
@ByWay
MAIRIE DE NANGIS
Mme LEBAILLY Julie
rue Marechal de Lattre de Tassiguv
77370 NANGIS
Losa solution de mobilité
Aubigny, ke 09/04/2025
DEVIS N/Rét. : 160289/CNANGISMAI Vos réf. :
Devis valable 15 jours à la date de récephon (sous réserve de disponibilité a 11 commande)
Madame,
Nous vous remercions de votre demande et vous prions de trouver ci-dessous nos conditions pour votre projet de voyage.
Destination : LES ORMES SUR VOULZIE (77134)
Départ à 13H30 du Collège Barthélémy - Rue des Écoles, côté piscine 77370 NANGIS Destination le Musee Vie Autrefois - 12 route Nationale 77134 LES ORMES SUR VOULZIE
Fin à 17H50 au Collège de Nangis
Début : Mari 28 octobre 2025 4 13:30 de NANGIS (77370)
Fin: Mardi 28 octobre 2025 à 17:50 à NANGIS (77370)
Désignation Quantité PU TOTALTTC| TVA
ST 1 375.00 375.00! 10%
TOTAL pour 1 véhicule / 50 passagers HS SAUT
50 Kilomètres me ae TTC: 375.00 €
Ce prix comprend Frais à la charge du client
- Le forfait kilométrique - Les kilomètres supplémentaires (1 Euros/Km)
- Les frais autoroutiers - L'heure supplémentaire 45 Euros
Possibilité de revalorisation du tarif proposé en fonction de la variation du coût carburant à l’approche de votre départ.
Eormation COZ : 171 grammes/voyasgeurs/kilometres
Ce devis ne constituant pas une reservation, nous vous demandons de nous relourner, en cas d'acceptation, ce formulaire daté et signé, avec la mention BON POUR ACCORD, accompagnée du règlement total de la commande.
CONDITIONS D’ANNULATION :
Toute demande d'annulation doit impérativement nous parvenir PAR FCRIT, toute annulation sera sounuse à des frais selon le délai suivant :
Au plus tard 96 heures avant Le début de la prestation : 50% du montant initial de la reservation Au plus tard 48 hettres avant le début de la prestation : 50% du montant initial de fa réservation Entre 48 heures et la mise en place du service : 100 % du montant initial de la réservation ATTENTION : La validation des choix des horaires en cas de correspondance où d’impéralif de déroulement de journée est sous votre entière responsabilité,
Tous changements concernant les horaires et kilometrases du transport moditicront le montant du devis, contactez-nous si vous souhaitez modifier certains de ces éléments.
Sans votre confirmation 13 jours avant le départ du voyage, nous ne pourrons garantir la prise en compte de votre demande,
Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, veuillez agréer. Mme LEBAILLY Julie. l'expression de nos sincères salutations.
BON FOUR ACCORD et SIGNATURE DU CLIENT Le Service Commercial Mr Corentin FILLEE
Losay Voyages - 24 rue des joncs - Aubigny - 77950 Monterau sur Le Jard
SAS au capital de 40 000€ - RCS Melun 382 681 823 - N°TVA FR41 382 681 823 - SIRET 382 681 823 00011 - APE 4939 A
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250506-DEC-2025-158-AR
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025