Arrêté - ds travaux victor hugo

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Arrêté - ds travaux victor hugo Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - ds travaux victor hugo)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 045

NORD ES

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE —_———

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT RUE VICTOR HUGO

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les aiticles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard:les règles de stationnement dans la commune,

Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue Victor Hugo à Gravelines en raison des travaux pour le compte d'ENEDIS.

ARRÉTONS

Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du

chantier.

Article2: La sécurité des passants sera assurée : soit en laissant un passage suffisant entre l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie

l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec

balisage.

Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société DS TRAVAUX

devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment

compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Article 4: . Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à Particle 7 du présent arrêté.

Article 5: La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société DS TRAVAUX.

Article 6: Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des

contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code

de la Route.

Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 17 mars au 17 avril 2025.N° 2025 AT 043

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9: La Société DS TRAVAUX, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du

présent arrêté.

MIS EN LIGNE SUR LE

SITE DE LA VILLE LE :

Fait à GRAVELINES, Le. AMIE 70/5

f et

ne

E

Bertrand

RINGOT

1 2 MARS 2075