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Arrêté - ds travaux braille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ds travaux braille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 010
NORD EE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV -— 2025
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE LOUIS BRAILLE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
_ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Vu l'Accord Technique Préalable n° 2140125 en date du 16 janvier 2025 des Services de la
Communauté Urbaine de Dunkerque,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement en raison des travaux au 10, rue Louis Braille à Gravelines pour le compte d'ENEDIS.
ARRÊTONS
Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La circulation sera restreinte et s’effectuera de façon alternée réglée par des feux
tricolores ou par signaleurs munis de panneaux K10.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée : soit en laissant un passage suffisant entre
l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace
nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au
droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société DS
TRAVAUX devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables
et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement
des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société DS TRAVAUX.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du
Code de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 18 février au 18 mars 2025. N° 2025 AT 010
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9: La Société DS LITTORAL, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
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