Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ds travaux 22 rue leon blum
Arrêté - ds travaux braille
Arrêté - ds travaux sculpteurs
Arrêté - ds travaux rte des enrochements
Arrêté - ds travaux victor hugo
Arrêté - cud rue de la vierge
Arrêté - ds travaux bd de lest 1
Arrêté - ds littoral rue de la douane
Arrêté - restrict circ stat bd leo lagrange ds travaux
Arrêté - ds rte daudruicq
Arrêté - ds travaux rue de la vierge 0
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h19 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ds travaux rue de la vierge 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AT 82
NORD ee CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —_—
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES . 8.3 Voirie - CDV — 2026.
RESTRICTION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA VIERGE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2,
L 2213-2,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue de la Vierge à Gravelines en raison des travaux pour le compte d'ENEDIS.
ARRÉTONS
Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée : soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société DS TRAVAUX devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article d : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de pré-signalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société DS TRAVAUX.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées 20 Avril au 2 Mai 2026 inclus. Article 8 :
transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 :
N° 2026 AT 082
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront
La Société DS TRAVAUX. Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de
la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES. Le 23 ANR. 206
MIS EN LIGNE SUR LE EL
SITE DE LA VILLE LE: 23 AR 208
ti
L
» au Fe
LeMäire, ES ME : 8 VE CG
| 4/Z 4 &
< À
2
*
Bertrand RINGO $9820 ee
Pass,