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Arrêté - déclaration préalable M BOUCHER Bruno
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - déclaration préalable M BOUCHER Bruno)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE DOSSIER : N° DP 027 538 19 LO003
Déposé le : 05/03/2019
Affiche de l'avis de dépôt : 05/03/2019
Demandeur : Monsieur BOUCHER BRUNO
Nature des travaux : Construction d'un abri de
jardin de 16m?
Sur un terrain sis à : 358 RUE DE LA MARE DES
CLOS VIEUX à Saint-Étienne-l'Allier (27450)
Référence(s) cadastrale(s) : ZM 54
COMMUNE De Saint-Étienne-l'Allier
ARRÊTÉ
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune De Saint-Étienne-l'Allier
Le Maire de la Commune De Saint-Étienne-l'Allier
VU la déclaration préalable présentée le 05/03/2019 par Monsieur BOUCHER BRUNO,
VU l’objet de la déclaration :
° pour Construction d'un abri de jardin de 16m? ;
° _ surun terrain situé 358 RUE DE LA MARE DES CLOS VIEUX à Saint-Étienne-l'Allier (27450) ;
e pour une surface de plancher créée de 16 m° ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
VU le plan local d'urbanisme approuvé le 05/07/2012, modifié le 08/02/2019,
VU les prescriptions du Service Prévention des Risques et Aménagement du Territoire de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer concernant la DP 027 538 18 LO006 en date du 18/01/2019,
ARRÊTE
Article 1
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée.
Saint-Étienne- l'Allier, le 23/05/2045
Le Maire ei E EAUCHE
NOTA BENE : La présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et de participations d'urbanisme.
Vous recevrez un avis d'imposition de la part des services de l'Etat ultérieurement.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
DP 027 538 19 LO003