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Arrêté - Déclaration Préalable Mr AVRIL rue Maurice Rabasse
Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Déclaration Préalable Mr AVRIL rue Maurice Rabasse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE = dossier n° DP 027 538 21 LO010
date de dépôt : 31/08/2021
EX 5: demandeur : Monsieur AVRIL Mickael Liberté + Égalité + Fraternité . 4 NT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pour : Un abri de jardin
adresse terrain : 22 rue Maurice Rabasse Saint
Commune de Étienne l'Allier
Cadastre :538 ZB 37
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune
Le maire de Saint Étienne l'Allier
Vu la déclaration préalable présentée le 31/08/2021 par Monsieur AVRIL Mickael
Vu l'objet de la déclaration :
pour la réalisation d'un abri de jardin
sur un terrain situé 22 rue Maurice Rabasse 27450 Saint Étienne l'Allier
pour une surface de plancher de Om? ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu les articles R.111-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme adopté en date du 05 juillet 2012 modifié le 01 février 2019 ; Vu le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie adoptée en date du 01/03/2017 ;
Vu l'avis du Maire en date du 31/08/2021
Vu l’accord de l'ABF en date du 11/09/2021
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Le 14 septembre 2021
Le maire, .
Jean-Charles BEAUCHÉ