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Arrêté - Déclaration Préalable pour un abri à chevaux Mme AUBERT Nathalie la cour dAussy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Déclaration Préalable pour un abri à chevaux Mme AUBERT Nathalie la cour dAussy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DOSSIER : N° DP 027 538 21 LO009
Déposé le : 22/06/2021
Affiché le : 22/06/2021
Commune de Saint-Étienne-l'Allier
Étienne-l'Allier (27450)
Référence(s) cadastrale(s) : 538 ZD 32
Demandeur : Madame AUBERT Nathalie
Nature des travaux : Abri pour chevaux
Sur un terrain sis à : La Cour Aussy à Saint-
ARRÊTÉ
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
au nom de la commune De Saint-Étienne-l'Allier
Le Maire de la Commune de Saint-Étienne-l'Allier
Vu la déclaration préalable présentée le 22/06/2021 par Madame AUBERT Nathalie ;
Vu l’objet de la déclaration :
e pour Abri pour chevaux;
° surunterrainsitué La Cour Aussy à Saint-Étienne-l'Allier (27450) ;
° pour une surface de plancher créée de 0 m° ;
Vu la demande de pièce complémentaires en date du 13/07/2021;
Vu les pièces complémentaires transmises le 17/07/2021 ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 05/07/2012, modifié le 08/02/2019;
Vu le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) adopté en
01/03/2017;
Vu l'avis du maire en date du 23/06/2021;
ARRÊTE
Article 1
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée.
Saint-Étienne-l'Allier, le 2PICA 131 _
Le Maire, LD
Jean-Charles BEAUCHE ;
date du
NOTA BENE : La présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et de participations d'urbanisme. Vous
recevrez un avis d'imposition de la part des services de l'Etat ultérieurement.
DP 027 538 21 LO009