Déliberation - Mise a jour du tableau des effectifs

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Déliberation - Mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/07/2020

VILLE DE A " Reçu en préfecture le 13/07/2020

ID : 040-214003121-20200710-2020 07 110-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUILLET 2020

LANDES

DELIBERATION N° 2020-07-110-DR/RH

Nomenclature : 4.1.7

| OBJET :MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS |

Votants : 33 L'an deux mille vingt, le neuf juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment

S convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Abstention : 0 LESPADE, Maire. Votes exprimés: 33

PRÉSENTS

Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Contre : 0 M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mine BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,

Fait à Tarnos, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY,

le 10 uillet 2020 M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES,

Mme CASSAING, M. LAPÉBIE, Mme DACHARRY Pour extrait certifié

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

Mme NOGARO procuration à M. PERRET

Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU

M. DECKE procuration à M. DUBERT

M. HERVELIN procuration à M. LECERF

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. MABILLET

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 29

28 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/

FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN

Nombre de pouvoirs: 4

Nombre de votants : 33

32 aux points n° 2020-07-081-DR/FTN, n° 2020-07-083-DR/

FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à la mise à jour réglementaire annuelle du tableau des effectifs 2020. Il précise que conformément à la réglementation, le tableau des effectifs est mis à jour régulièrement. 11 doit également être joint en annexe du budget de la Commune.

Il rappelle que le tableau des effectifs au delà de son aspect réglementaire est un outil

d'information et de gestion prévisionnelle important pour la Collectivité. Il permet de visualiser les postes budgétaires tout en distinguant les postes pourvus et les postes vacants. I] recense ainsi l'ensemble des postes de la collectivité par filière, cadre d'emplois et grade en

précisant s'il s'agit d'emplois à temps complet ou non complet. L'obligation légale ne porte que sur les emplois titulaires et stagiaires.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr -Site internet : wwwwville-tarnos.frEnvoyé en préfecture le 13/07/2020

Reçu en préfecture le 13/07/2020

ID : 040-214003121-20200710-2020 07 110-DE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mise à jour du tableau des effectifs

prend en compte plusieurs paramètres :

* Les évolutions et mouvements intervenus tout au long de l'année liés à des arrivées,

des départs, des modifications de temps de travail ou encore les avancements et

promotions des agents.

* Les évolutions prévisibles du tableau dans l'année 2020 (avancements. départs,

créations de postes, transformations de postes liées à des éventuels avancements et

promotions.)

Monsieur le Maire souligne enfin que comme les années précédentes, l'évolution du tableau interviendra tout au long de l'année pour permettre un ajustement au plus près des mouvements de personnel et des crédits budgétaires disponibles. Il précise à ce titre que le Conseil Municipal sera saisi des différentes modifications proposées tout au long de l'année.

Cette mise à jour devait être réalisée lors du 1” trimestre 2020 mais a dû être reportée au

regard du contexte actuel.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121 -29,

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2020

Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction

publique territoriale,

Vu l'avis du Comité Technique sur les suppressions de poste en sa séance du 6 février 2020

Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu’après avis du Comité Technique

DELIBERE

DECIDE DE CREER les postes à TEMPS COMPLET suivants :

FILIERES / GRADES CATEGORIE | NBR | COMMENTAIRES |

FILIERE MEDICO SOCIALE oo _

Cadre de santé lère classe A | 1 |Recrutement Coordinatrice Petite

Enfance (modification grade de

détachement)

| Adjoint administratif ppl 2ème classe | C L | 1 | Liés aux avancements de carrière

| Adjoint technique ppl 2ème classe LR C n 1; Liés aux avancements de carrière |

Adjoint technique ppl 1ère classe | C 3 | Liés aux avancements de carrière |

ATSEM ppl 1ère classe C | 1 |Liés aux avancements de carrièreEnvoyé en préfecture le 13/07/2020

Reçu en préfecture le 13/07/2020

ID: 040-214003121-20200710-2020 07 110-DE

DECIDE DE SUPPRIMER les postes à TEMPS COMPLET suivants :

FILIÈRES / GRADES CATEGORIE) NBR

|FILIERE ADMINISTRATIVE oo

| Attaché | A | ES — | 1

Rédacteur ppl 1ère classe | B 2

Rédacteur ppl 2ème classe B | I ———_—_—— — |

| Rédacteur B

| Adjoint administratif ppl lère classe | C | Î

Adjoint administratif | € | 2

FILIERE TECHNIQUE

| Technicien ppl 1ère classe B |

Technicien ppl 2ème classe B |

|Agent de maîtrise principal C1

Adjoint technique ppl de 1ère classe | C 5

| Adjoint technique ppl de 2ème classe €

Adjoint technique | C | 3

FILIERE CULTURELLE

| Assistant d’ens. artis ppl 2ème classe L B I _l

FILIERE MEDICO SOCIALE

|Cadre de santé 2ème classe | A | 1

[Puéricultrice hors classe | A 1

Puéricultrice classe normale A l

Auxiliaire de puériculture ppl 2ème c l

| classe | —

FILIERE SECURITE a

Brigadier chef ppl PM C

FILIERE ANIMATION | |

| Adjoint d’animation [€ li

COMMENTAIRES |

Liés aux avancements de carrière

Liés aux avancements de carrière

Suppression des grades non pourvus

après recrutement effectif

Mutation externe

| Suppression des grades non pourvus

après recrutement effectif

Départ à la retraite

Liés aux avancements de carrière

Suppression des grades non pourvus

après recrutement effectif |

| | Suppression des grades non pourvus

après recrutement effectif

Démission agent

=. ES . “ |

Liés aux avancements de carrière, à des

_| départs à la retraite et à des suppressions

de grades non pourvus après

recrutement effectif |

Liés aux avancements de carrière |

Mutation externe

|Suppressions de grades non pourvus

après recrutement effectif

Liés aux avancements de carrière

|Suppressions de grades non pourvus

après recrutement effectif et mobilité

Liés aux avancements de carrière

DECIDE DE SUPPRIMER les postes à TEMPS NON COMPLET suivants :

FILIERES / GRADES

| FILIERE CULTURELLE

———————

| CATEGORIE | NBR COMMENTAIRESEnvoyé en préfecture le 13/07/2020

Reçu en préfecture le 13/07/2020

ID : 040-214003121-20200710-2020 07 110-DE

Assistant d’ens.art ppl 2ème classe B 1 | Liés aux avancements de carrière

DECIDE DE CREER les postes à TEMPS NON COMPLET suivants :

FILIERES / GRADES ms | CATEGORIE, NBR COMMENTAIRES

FILIERE ADMINIS TT.RA TIF

Adjoint technique ppl 2ème classe C 1 |Liés aux avancements de carrière

ADOPTE le tableau des effectifs des agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet ci-annexé.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2020. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr