Déliberation - Mise a jour du tableau des effectifs

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Déliberation - Mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, VILLE DE A Ve

2017-02-020-DR/RH

nomenclature: 4.1.1 LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 FEVRIER 2017

OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2017

L'an deux mille dix-sept, le neuf février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. AJA procuration à M. DUBERT

Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT

ABSENT:

M. POULAERT

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 30

Nombre de pouvoirs: 2

Nombre de votants : 32

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

ID : 040-214003121-20170213-2017_02_020-DE

Envoyé en préfecture le 14/02/2017

Reçu en préfecture le 14/02/2017

Publié ou notifié le 14/02/20172017-02-020-DR/RH - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'étudier et d'adopter le tableau des effectifs au ler janvier 2017. Il précise que conformément à la réglementation, le tableau des effectifs doit être mis à Jour régulièrement et que celui c1 doit être Joint en annexe du budget de la Commune.

Il rappelle que le tableau des effectifs au delà de son aspect réglementaire est un outil d'information et de gestion prévisionnelle important pour la Collectivité. Il permet de visualiser les postes budgétaires tout en distinguant les postes pourvus et Les postes vacants. II recense ainsi l'ensemble des postes de la collectivité par filière, cadre d'emplois et grade en précisant s'il s'agit d'emplois à temps complet ou non complet. L'obligation légale ne porte que sur les emplois titulaires et stagiaires.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la mise à jour du tableau des effectifs proposée lors de la séance prend en compte plusieurs paramètres :

* Dans un premier temps, les évolutions intervenues tout au long de l'année liées à des arrivées, des départs, des modifications de temps de travail ou encore les avancements et promotion des agents.

Dans un second temps, la mise à jour (suppression des postes) liée aux évolutions du tableau dans l'année (avancements, départs...) et aux évolutions prévisibles en 2017 (créations de postes, transformations de postes liées à des éventuels avancements et promotions...)

Monsieur le Maire souligne enfin que comme les années précédentes, l'évolution du tableau interviendra tout au long de l'année pour permettre un ajustement au plus près des mouvements de personnel. Il précise à ce titre que le Conseil Municipal sera saisi des différentes modifications proposées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2017

Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale,

Vu le décret 91-298 du 20 mars 1991, modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets issus de l'application du PPCR (parcours professionnel carrières et des rémunérations) modifiant les grilles des cadres d'emploi de catégories A, B et C

ID : 040-214003121-20170213-2017_02_020-DE

Envoyé en préfecture le 14/02/2017

Reçu en préfecture le 14/02/2017

Publié ou notifié le 14/02/2017Vu l'avis du Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 26 janvier 2017 portant sur le modifications et mises à jour du tableau des effectifs

Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du Comité Technique, mais que, dans le cas où la suppression d’un emploi est la simple conséquence de la création d’un emploi d'avancement destiné à un même fonctionnaire, il n'est pas nécessaire de consulter le Comité Technique. Toutefois lors de la mise à jour annuelle du tableau des effectifs, celui-ci sera informé des modifications liées à des avancements de carrière.

DELIBERE

DECIDE de créer les postes permanents de titulaires et stagiaires suivants :

Catégorie B Catégorie C

Filière - 3 postes de rédacteur principal

administrative de 2ème classe TC

- | poste d'adjoint technique à TC

Filière technique (1 grade nouvelle appellation 1° janvier 2017)

- 1 poste d'assistant de

conservation du patrimoine et

des bibliothèques principal de

2ème classe à TC

Filière culturelle

| Total sous filières 4 1

TOTAL 5

GENERAL

TC: temps complet TNC : Temps non complet

DECIDE de créer les postes non permanents suivants :

Afin de pourvoir aux remplacements ponctuels d'agents titulaires momentanément absents, des agents contractuels pourront être recrutés tout au long de l'année au sein des services municipaux. Une enveloppe budgétaire est prévue à cet effet.

De même, comme les années précédentes des agents contractuels non permanents seront recrutés au titre des emplois saisonniers en 2017. Une enveloppe globale est prévue au budget 2017 et les besoins précis en terme de recrutement feront l'objet d'une délibération spécifique.

DECIDE de supprimer les postes permanents de titulaires et stagiaires suivants :

Catégorie B Catégorie C

- 1 poste adjoint administratif

principal de 1ère classe TC

- | poste adjoint administratif

Filière principal de 2ème classe TC administrative - 3 postes adjoint administratif de lère classe TC

- 2 postes adjoint administratif de

2ème classe TC

ID : 040-214003121-20170213-2017_02_020-DE

Envoyé en préfecture le 14/02/2017

Reçu en préfecture le 14/02/2017

Publié ou notifié le 14/02/2017- | poste de technicien principal B 1 poste d'agent de maîtrise TC

de 1ère classe à TC - 4 postes d'adjoint technique - 3 postes de technicien principal | principal de 2ème classe TC

Filière technique de 2ème classe à TC - 5 postes d'adjoint technique de lère classe TC

- 2 postes d'adjoint technique de

2ème classe TNC

- 1 poste d'assistant

Filière culturelle d'enseignement artistique

principal de 2ème classe TC

Total sous filières 5 17

TOTAL 22

GENERAL

TC: temps complet INC : Temps non complet

ADOPTE le tableau des effectifs des agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet au 01/01/17 ci-annexé.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2017. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Vote: 32

Pour: 32

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié conforme

Tarnos, le 13 février 201

Le Maire

ID : 040-214003121-20170213-2017_02_020-DE

Envoyé en préfecture le 14/02/2017

Reçu en préfecture le 14/02/2017

Publié ou notifié le 14/02/2017