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Déliberation - Mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
VILLE DE A P Reçu en préfecture le 04/04/2024
<< Publié le ID : 040-214003121-20240403-2024_04_059-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024 LANDES
DELIBERATION N° 2024-04-059-DR/RH
Nomenclature : 4.1.7
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’an deux mille vingt quatre, le deux avril, à vingt heures. Le Conseil municipal Votants : 33 dû Lacie . Le jrs : . ûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention: / MABILLET, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 33 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : / M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS,
M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES,
Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
Fait à Tarnos,
le 3 avril 2024
DE Zour extrait certifié | ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE L: 0a conforme Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme NOGARO M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE
k M. MIREMONT procuration à M.CENDRES
# : M. GARANS procuration à M.GONZALES
> Arrivée de M. GARANS avant le point n° 2024 04 031 DGS > Départ de Mme DACHARRY avant le point n° 2024 04 052 DAP Certifié efécutoire compte tenu Elle donne procuration à M. LATAILLADE
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur | SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
le site Internet de la Mairie le :
ob lou | doll Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 29
30 à partir du point n°2024 04 031 DGS
29 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de pouvoirs 4
3 à partir du point n°2024 04 031 DGS
4 à partir du point n°2024 04 052 DAP
à
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à la mise à jour réglementaire annuelle du tableau des effectifs 2022. Il précise que conformément à la réglementation, le tableau des effectifs est mis à jour régulièrement. Il doit également être joint en annexe du budget de la Commune.
Il rappelle que le tableau des effectifs au delà de son aspect réglementaire est un outil d'information et de gestion prévisionnelle important pour la Collectivité. Il permet de
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr le DéjG4/2024
> 04/04/2024
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé 059-DE
visualiser les postes budgétaires tout en distinguant les postes pourvus et les postes vacants. IL recense ainsi l'ensemble des postes de la collectivité par filière, cadre d'emplois et grade en précisant s'il s'agit d'emplois à temps complet ou non complet. L'obligation légale ne porte que sur les emplois titulaires et stagiaires.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mise à jour du tableau des effectifs prend en compte plusieurs paramètres :
+ Les évolutions et mouvements intervenus tout au long de l'année liés à des arrivées, des départs, des modifications de temps de travail ou encore les avancements et promotions des agents.
+ Les évolutions prévisibles du tableau dans l'année 2024 (avancements, départs, créations de postes, transformations de postes liées à des éventuels avancements et promotions...)
Monsieur le Maire souligne enfin que comme les années précédentes, l'évolution du tableau interviendra tout au long de l'année pour permettre un ajustement au plus près des mouvements de personnel et des crédits budgétaires disponibles. Il précise à ce titre que le Conseil Municipal sera saisi des différentes modifications proposées tout au long de l'année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2023
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial sur les suppressions de poste en sa séance du 28 mars 2024
Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du Comité Social Territorial
DELIBERE
DECTIDE DE SUPPRIMER les postes à TEMPS COMPLET suivants :
AR n EE
Attaché hors classe A 1 |Suppression suite départ à la retraite
x . à Suppression de grade non pourvu après Rédacteur principal 1ère classe B 3 recrutement effectif et mobilité
Rédacteur principal 2ème classe B 2 Suppression de grade non POUTVU après recrutement effectif e te Cé/04/2024
re le 04/04/2024
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé 059-DE
Rédacteur Suppression de grade non pourvu après recrutement effectif
Suppression suite à avancement de grade
Suppression de grade non pourvu après
Technicien ppal 1ère el. 1 recrutement effectif
Le Suppression de grade non pourvu après Technicien ppal 2ème cl. 1 recrutement effectif
Technicien 1 Suppression de grade non pourvu après recrutement effectif
ne Suppression suite à déroulement de Agent de maîtrise principal 2 | Carrière + départ en disponibilité
Adjoint technique ppal 1ère classe 14 |Suppression suite aux avancements de grade + pas de recrutement intervenu sur
ce garde + départs à la retraite
Suppression suite aux avancements de
Le : grade + pas de recrutement intervenu sur Adjoint technique ppal 2ème classe 17 ce garde + départs à la retraite +
changement de filière
Adjoint technique 1 |Suppression suite à avancement de grade
Adjoint d'animation ppal 1ère cl
Suppression de grade non pourvu après
recrutement effectif
Suppression suite à avancement de grade
Adjoint d’animation ppal 2ème cl Suppression suite à avancement de grade
ADOPTE le tableau des effectifs des agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet au 01/01/24 ci-annexé.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2024. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr