Procès Verbal - PV 31 01 2024

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Procès Verbal - PV 31 01 2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 01 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL Du CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE de BAGARD mme SEANCE DU 31 JANVIER 2024 159, Route d’Alès - 30140 BAGARD 04.66.60.70.22. 04.66.60.61.97. accueil@bagard.fr L'an deux mille vingt-quatre et le trente et un du mois de janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire. Etaient Présents : : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, TALARON Christophe, BENOI Bruno, BINAND Marianne, MAURIN Daniel, LOBIER Monique, MAZY Annie, MAZUC Chantal, GAY Sandrine, DESTRUEL Benjamin, CARLE Pierre, FRONT Marie-José, Joëlle ANESI, Cyril CLAUZEL et Clémence BERNARD. Etaient _Absents : ROUSSEL Yves (procuration donnée à Thierry BAZALGETTE), VEZY Anne (procuration donnée à Marianne BINAND) et Franck FREVILLE (procuration donnée à Daniel MAURIN), HAUTION Jean-Michel (procuration donnée à Christophe TALARON). Etait Absent : SOENEN Bernard Nombre de membres en exercice : 21 Nombre de membres Présents : 16 Nombre de procurations : 4 Nombre de votants : 20 Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h40. Conformément à L'article L 2121-15 du CGCT Mme Dahbia BENIRBAH est désignée à l'unanimité comme secrétaire de séance. L’approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 est reportée à la prochaine réunion du Conseil municipal. ORDRE DU JOUR : 1. Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux, suite à l'élection de Monsieur Christophe TALARON en qualité de 4ème adjoint au Maire 2. Election d'un délégué au sein du syndicat des DFCI des Basses Vallées Cévenoles : désignation d'un nouveau délégué 3. Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du budget 2024 4. Demande de subvention : association extra-communale 5. Informations diverses e Villes et villages fleuris e Ecole élémentaire KKKKKKKKKKKKKKKKEX Point n°1: Délibération 2024 01_01 : Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux, suite à l’élection de Monsieur Christophe TALARON en qualité de 4°"° adjoint au Maire Rapporteur : Thierry BAZALGETTE Le Conseil municipal, Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l'élection du maire et de six adjoints, Vu la délibération 2020 06 _02 portant création des Commissions municipales et désignation des membres de chacune d'elles, Vu la délibération 2020 06 04 du 10 juin 2020 fixant l'indemnité des élus, Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, et à certains conseillers municipaux, Vu la délibération 2023 _12_ 01 déterminant les conditions d'élection d’un nouvel adjoint suite au décès de Monsieur David MAERTEN 4ème adjoint au Maire, Vu la délibération 2023 12 02 portant élection d’un nouvel adjoint et modification du tableau de classement des adjoints annexé, Vu le procès-verbal de l'élection d’un adjoint en date du 19 décembre 2023, Vu les arrêtés municipaux en date du 25 janvier 2024 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et à certains conseillers municipaux, Vu la délibération 2023 12 04 fixant l'indemnité de fonction de l’adjoint nouvellement élu, Considérant le courrier daté du 23/01/2024 de Monsieur le Préfet du Gard sollicite le retrait de la délibération 2023 _12_ 04 ci-dessus précitée, en cela qu’elle est entachée d'illégalité, dans la mesure où elle n’était pas accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal, | Considérant l'élection de Monsieur Christophe TALARON, en qualité de 4ème adjoint, Considérant que la commune compte 2682 habitants, Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant que pour une commune de 1000 à 3 499 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant que pour les conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, | Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux ayant reçus délégation, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi ; étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget. Considérant la volonté de Monsieur BAZALGETTE, Maire de la commune, ainsi que des adjoints et des conseillers ayant reçus délégation, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, Après en avoir délibéré, à PUNANIMITE des membres présents : DIT QUE la délibération 2023 12 04 du 19 décembre 2023 est retirée, DECIDE avec effet au 19 décembre 2023, la détermination des taux de la manière suivante tout en considérant que les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant reçu délégation sont fixées dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale : = Maire : 46,44 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 2- 1e adjoint — 2ème adjoint — 3ème adjoint — 4ème adjoint — 5ème adjoint — 6è"e adjoint :17,82 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, en vigueur ;

- Conseillers municipaux ayant reçus délégation : 4,26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, en vigueur.

Le détail de ces indemnités se trouve en annexe de la présente délibération.

DIT QUE les indemnités de fonction ont été revalorisées au 01/01/2024 et qu'elles le seront automatiquement en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

DIT QUE les crédits correspondants étaient prévus au budget 2023 et seront prévus et inscrits aux budgets 2024 et suivants.

Annexe à la délibération 2024 01 01

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Fonctions | Noms, prénoms | | Le eee t à |

l'indice terminal FP. ie ie or oo ir ‘ | : | ne ee “en vigueur

Maire BAZALGETTE Thierry 46,44%

1êe adjointe | BENIRBAH Dahbia 17,82%

2ème adjoint _| ROUSSEL Yves | 17,82%

3ème adjoint VEZY Anne | 17,82%

4ème adjoint . TALARON Christophe _ 17,82%

5ème adjoint BINAND Marianne | 17,82%

6ème adjoint "| MAURIN Daniel 17,82%

1è® conseillère municipale déléguée _.| FRONT Marie-Joséphine 4,26%

2ème conseiller municipal délégué __| CARELE Pierre ___ 4,26%

3ème conseillère municipale déléguée LOBIER Monique . 4,26%

4ème conseillère municipale déléguée | MAZUC Chantal: | | 4,26%

ARE

= Point n°2: Délibération 2024_01 _02 : Election d’un délégué au sein du syndicat des DFCI des

Basses Vallées Cévenoles : désignation d’un nouveau délégué

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Vu la délibération 2020_05 03 du 25 mai 2020 portant € élection des délégués au sein du syndicat des DFCI des Basses Vallées Cévenoles

Suite au décès de Monsieur David MAERTEN, il y a lieu de procéder à son remplacement

Après avoir recueilli les candidatures, il vous est proposé de procéder à la désignation d’ un nouveau délégué titulaire au Syndicat des DFCI des Basses Vallées Cévenoles.

Monsieur le Maire propose que Madame LOBIER, suppléante soit désignée en qualité de déléguée titulaire et qu'un nouveau suppléant soit ainsi désigné.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE des membres présents,

- DÉSIGNE Madame Monique LOBIER déléguée titulaire pour représenter la commune au Syndicat

des DFCI des Basses Vallées Cévenoles.

- DÉSIGNE Monsieur Jean-Michel HAUTION délégué suppléant pour représenter la commune au

Syndicat des DFCI des Basses Vallées Cévenoles.

Observations :

Monsieur le Maire rappelle qu'Elodie CLAVEL est en charge de la gestion du budget.Point n°3 : Délibération 2024 01_03 : Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le . vote du budget 2024

Rapporteur : Christophe TALARON

Monsieur TALARON rappelle au conseil municipal les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du

code général des collectivités territoriales :

« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

CREDITS INVESTISSEMENT BP 2023 + DM Dépenses à déduire

20 7 27104,00 |

21 | 600 401,00

23 1 212 957,59

RAR 2023 | a - 320 622,23

TOTAL crédits d'investissement ouverts avant le vote du budget :

1 840 462,59 — 320 622,23 = 1 519 840,56 [4 = 379 960,09

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de procéder à l'ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, et déduction faite des dépenses < du chapitre 16 et des Restes à réaliser, de la manière suivante : : |

Chapitre. Imputation Libellé de la dépenses | Montant

| budgétaire | / :

20 202 Frais d’études L 9 960

| 2111 Achat de terrain 150 000

215 Installations générales, agencements, 50 000

| aménagements de constructions |

2156 Matériel et outillage incendie et défense civile 10 000

21 2157 | Matériel et outillage de voirie 30 000

| 2158 Matériel et outillage techniques ___10 000

2183 Matériel informatique . 10 000

2184 Matériel de bureau et mobilier | | 20 000

2188 Autres immobilisations 20 000

23 231 .. Immobilisations corporelles 10 000

TOTAL | | 379 960

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents,

-_ DECIDE l'ouverture anticipée de crédits à hauteur de 379 960 €

- DIT que ces crédits seront repris au Budget Primitif 2024 de la commune

KA CRACK AEPoint n°4 : Délibération 2024 01_04 : Demande de subvention : association extra-communale Rapporteur : Daniel MAURIN

M. Maurin indique que la Commission Subvention s’est réunie pour examiner la demande de l'association des pompiers humanitaires « Groupe de secours catastrophe français » qui sollicite une subvention à hauteur de 0,05 euros par habitants (2582 habitants en 2022). L'attribution s’est faite en fonction des critères définis en Conseil Municipal.

Les propositions de la Commission figurent dans le tableau suivant :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT en €

Groupe de secours catastrophe français 129,10

TOTAL 129,10

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- DECIDE d’entériner la proposition.

_- DIT QUE les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget primitif 2024. |

KEKKRKKKERRREREKE

Monsieur le Maire fait part de la décision prise par délégation du Conseil Municipal depuis la dernière réunion : | | - : |

_ Nde | OBJET décision | | |

- 2023-17 Accord cadre Mono-attributaire à bons de commande de Maîtrise d'œuvre

KEXRRRAREREREREREREREK

Point n°5 : INFORMATIONS DIVERSES

- Villes et villages fleuris

Monsieur le Maire informe le Conseil que Bagard a reçu un prix dans le cadre de sa participation à la démarche Villages Fleuris et dans la perspective à terme d'obtenir leur labellisation. Dahbia BENIRBAH et Annie MAZY se rendront à la cérémonie départementale Villes et Villages fleuris, cadre de vie pour la remise du prix le 6 février prochain. |

-_ Formation PSC 1 des élus

Neuf élus ont participé à la formation PSC1 dispensée par les pompiers. Ils soulignent la qualité de la formation.

Monsieur le Maire suggère que cette formation puisse être proposée aux habitants de Bagard. Le coût pour 7 heures de formation s'élève à 60 euros par personne. Suite aux informations recueillies auprès de la formatrice, les groupes peuvent comprendre jusqu’à 10 personnes et qu'il y aurait tout intérêt à mélanger jeunes et adultes. Par ailleurs, il semblerait que les jeunes disposant de la carte Région bénéficient de la gratuité. Marianne BINAND et Dahbia BENIRBAH sont en réflexion de le proposer aux membres du CCJB et de l'externaliser aussi aux autres enfants de la commune en les mixant avec les adultes- présidents ou représentants d'associations de la commune.- Climatisation des écoles

Monsieur le Maire informe qu'une étude est en cours pour climatiser les écoles. || rappelle que l'école

élémentaire en est dépourvue et que la maternelle dispose d'une installation dans les salles de classes qu'il faudrait peut-être remettre à niveau et étendre à l'ensemble du bâtiment.

-_ Future caserne et centre d’équipement des pompiers

Monsieur le Maire informe que l'achat des terrains pour créer le chemin d'accès à la future caserne et au Centre d'équipement est en pourparlers.

Aucun membre ne demandant la parole, la séance est close à 19h57.

Dahbia BENIRBAH | | oo Thierry BAZALGETTE

Secrétaire de séance | | Maire