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Arrêté - Arrete circulation N14 ABTELEC 18 Avenue du Chateau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation N14 ABTELEC 18 Avenue du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE ARRETE DU MAIRE
4 LA BREDE COMMUNE DE LA BREDE
‘ Thot ligptu
N° d’acte : A2211-216
POLICE MUNICIPALE Objet : ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
18 Avenue du Château
Le Maire de la Commune de LA BREDE, Gironde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-let L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août 2009,
VU la demande de la société ABTELEC 3102 Avenue de Toulouse 33140 CADAUJAC
Tel : 05.56.30.74.02 courriel : secretariat@abtelec.fr
Vu l'avis favorable de l'OTSR en date du 7 novembre 2022 ;
Considérant la nécessité d'effectuer des raccordements ENEDIS, avec stationnement de véhicule sur
trottoir + empiétement sous chaussée,
Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux, il convient de règlementer la
circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Ces travaux s’effectueront le 16 novembre 2022 au niveau du 18 avenue du Château
pour une durée d’un jour.
ARTICLE 2: La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions
suivantes :
-mise en place d’une limitation de vitesse à 30km/h au droit du chantier
-mise en place d’une interdiction de dépasser
-mise en place d’une interdiction de stationner au droit du chantier
-mise en place d’un alternat manuel par piquets K10 de 8 h à 10 het de 16h à 18h sur une distance
maximale de 100 m
-mise en place d’un alternat par feux de chantier de 10h à 16h sur une distance maximale de 100 m
ARTICLE 3 : La société ABTELEC, mettra en place la circulation adéquate. Le positionnement de la
signalisation devra correspondre aux normes et exigences définies par la réglementation de la
signalisation routière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera
porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans
le délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5: Ampliation sera transmise à Mr le Chef du centre de secours de La Brède, les services
de Transports scolaires de la Communauté de Communes de Montesquieu, le Centre Routier
Départemental,
Mr le Commandant de la Brigade Territoriale de Castres-Gironde, le service de police municipale
de La Brède, seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère è La Brède, le 08.11.2022
: exécutoire de cet acte qui a été : : Michel DUFRANCG
: Reçuren.Préfecture less i Maire de LA BREDE.
! Publié ou notifié le :.
François FREY
Adjoint au Maire