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Arrêté - Arrete circulation Cassagne N11 Allee de la Perrucade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation Cassagne N11 Allee de la Perrucade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
À LA BRÈDE COMMUNE DE LA BREDE
N° d’acte A2210-202
POLICE MUNICIPALE Objet : ARRETE CIRCULATION
Allée de la Perrucade
Le Maire de la Commune de LA BREDE, Gironde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1et L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août 2009,
VU la demande de la société Cassagne SAS 16 route port-neuf 33360 Camblanes-et-Meynac, Tel :
06.74.41.46.13 : cassagne.energie@eiffage.com
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de branchement AEP,
Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux il convient de règlementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée Allée de la Perrucade, entre le 24 octobre 2022 et le 10
novembre 2022 pour une durée de 1 jour.
ARTICLE 2: La société CASSAGNE SAS, mettra en place la signalisation adéquate. Le
positionnement de la signalisation devra correspondre aux normes et exigences définies par la
réglementation de la signalisation routière.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et
sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans
le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4: Ampliation transmise à Mr le Chef du centre de secours de La Brède,
Mr le Commandant de la Brigade Territoriale de Castres/Gironde, le service de police municipale de
La Brède, seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
: exécutoire de cet acte qui a été :
: Reçuien. Préfecture less
i Publié ou notifié le :
Gironcr
François FRE
Adjoint au Mair.