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Arrêté - Arrete de circulation N24 chemins girondins Allee
Arrêté - Arrete circulation Cassagne N13 chemin de Cabiron
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation Cassagne N13 chemin de Cabiron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE ARRETE DU MAIRE
A, LA BREDE COMMUNE DE LA BREDE
N° d'acte A2211-218
POLICE MUNICIPALE Objet : ARRETE CIRCULATION
Chemin Cabiron
Le Maire de la Commune de LA BREDE, Gironde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1et L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août 2009,
VU la demande de la société Eiffage-Energie système Cassagne 16 route port-neuf 33360 Camblanes-
et-Meynac, Tel : 06.07.52.33.65 : cassagne.energie@eiffage.com
Considérant la nécessité de réaliser la création de branchement AEP pour le compte de Suez, Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux il convient de règlementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera interdite sur le chemin Cabiron qui sera fermé, entre le 14
novembre 2022 et le 23 décembre 2022 pour une durée de 2 jours.
ARTICLE 2 : Une déviation sera instaurée par le Chemin de Marsalette
ARTICLE 3 : La société Eiffage-Energie système Cassagne, mettra en place la signalisation adéquate.
Le positionnement de la signalisation devra correspondre aux normes et exigences définies par la
réglementation de la signalisation routière.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et
sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans
le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5: Ampliation transmise à Mr le Chef du centre de secours de La Brède,
Mr le Commandant de la Brigade Territoriale de Castres/Gironde, le service de police municipale de
La Brède, seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
i Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère La Brède, le 08.11.2022
Michel DUFRANC
Maire de LA BREDE.
Î exécutoire de cet acte qui a été :
: Reciren Préfecrore 1eme
? Publié ou notifié le 2eme
fo François FREY
Adjoint au Maire