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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL 29 10 2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27 06 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 28 04 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 01 2026
Procès Verbal - Proces Verbal du 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Montbert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 29 04 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Commune
de
MONTBERT
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
29
avril
2026
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
29
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTBERT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MIRALLIÉ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
jeudi
23
avril
2026
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
MIRALLIÉ
Jean
Jacques
- GUILLET
Manuela
—
DOUILLARD
Christophe
-
BABONNEAU
Noémie
—
BACHELIER
Yves
- HERBERT
Véronique
- AIRIAUD
Catherine
—
TAINON
Carole
—
VAN
DEN
ABEELE
Nadège
-DUQUESNE
Laurent
—
ROUYER
Mickaël
—
NICOLLE
Jimmy
—
BRU
Mathilde
—
ARNAUD
David
—
BISAZZA
Romain
—
HEGRON
Gildas
-
DESPRETZ
Ludivine
—
RABILLER
Lucie
— CHAUVIN
Charlotte
—- CHAUVEAU
Anne-Laure
Etaient
absents
: M
TEMPLIER
Jérémie
(excusé}
-M
BOURÉ
Yohann
(excusé)
- M
HAMON
Christophe
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Mme
VAN
DEN
ABEELE
Nadège
1 -
Finances : 1.1—
Etude
et
vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
(budget
communal
et
budget
annexe
Lotissement
du
Moulin
Garreau)
—
affectation
définitive
des
résultats
2025 :
Le
Compte
Financier
Unique
{CFU)
est
un
document
unique
qui
remplace
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Il est
élaboré
conjointement
par
l'ordonnateur
(le
Maire}
et
par
le
comptable
(SGC
de
Pornic},
dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
II contribue
à
simplifier
les
processus
administratifs,
tout
en
améliorant
la
présentation
des
comptes
locaux.
Pour
le budget
communal
:
Le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité,
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Montbert
qui
se
présente
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Réalisations
de
l'exercice
—
Recettes
4
326
444.00
€
2554
611.99
€
Réalisations
de
l'exercice
—
Dépenses
3736
775.84 €
1357
537.51
€
Résultat
de
l'exercice
589
668.16
€
1197074.48€
Résultat
2024
reporté
506
464.86
€
-
528
826.84€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
1
096
133.02
€
668
247.64
€
Solde
des
restes
à
réaliser
2025
-
818107.81€
Résultats
globaux
1
096
133.02
€
-
149
860.17
€
EXCEDENT
GLOBAL
2025
946
272.85
€ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Points
importants
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
communal :
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à 4
326
444.00
€
En
2025,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
{4 041
020
€)
ont
évolué
de
14.45
%
par
rapport
à
2024.
Elles
représentent
1
182
€
par
habitant
(en
comparaison
la moyenne
de
la strate
est
de
1 085
€
par
habitant
en
2024).
Entre
2024
et
2025,
l’évolution
des
recettes
est
principalement
due
à
l’augmentation
des
produits
fiscaux
(+
200
000
€}
et
à
l’encaissement
de
la
vente
du
terrain
auprès
de
ALSTIDE/LAD
en
centre
bourg
(+
203
000
€)
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
en
2025
sont:
e
Les
impôts
et
taxes
pour
2 324
755
€
soit
58%
des
RRF
{dont
1 769
288
€
au
titre
du
produit
fiscal,
338
099€
au
titre
du
reversement
par
Grand
Lieu
Communauté
et
126
788
€
pour
la
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation}
e
Les
dotations
et
participations
pour
889
281.94
€
soit
22%
des
RRF
(dont
368
045
€
au
titre
de
la
DGF
et
260
633
€ au
titre
des
versements
CAF)
e
Les
produits
des
services
pour
502
815
€
soit
12%
des
RRF
(restaurant
scolaire,
accueil
périscolaire,
ALSH,
espace
jeunes,
micro-crèche)
e
Une
recette
exceptionnelle
de
203
000
€
relative
à
la vente
du
terrain
auprès
de
ALSTIDE/EAD
Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
celles-ci
s'élèvent
à
3
736
775.84 €
En
2025,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(3 199
491.33
€)
ont
augmenté
de
11.29%
par
rapport
à
2024
et
représentent
936
€
par
habitant
(en
comparaison
de
la moyenne
de
la strate
de
903
€ en
2024).
Entre
2024
et
2025,
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
est
liée
:
e
A
l'augmentation
des
charges
à
caractère
général
: +
90
401
€
principalement
due
à
une
participation
à
TE44
à
hauteur
de
35
806
€
(effacement
réseaux
rue
des
Moulins),
à
l'augmentation
des
achats
de
fournitures
petits
équipements
et
de
voirie
(+
18
000
€),
entretien
de
terrains
avec
taille
haie
de
foot
(+
15
000
€),
entretien
autres
biens
immobiliers
(+16
000
€)
e
A
laugmentation
des
charges
de
personnel :
+
218
000
€
{ouverture
Petite
crèche
avec
20
places,
agent
d'accueil
mairie,
tuilage
au
service
Bibliothèque,
remplacement
agents
en
arrêts
de
travail,
3
points
en
+
taux
de
cotisation
employeur
CNRACL,
évolution
carrière
des
agents)
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
en
2025
sont
:
+
Les
charges
à
caractère
général
pour
1 003
338.14
€
soit
31%
des
DRF
{énergies,
alimentation,
entretien
des
bâtiments,
entretien
des
voies
et
réseaux,
maintenance,
assurance
..)
e
Les
frais
de
personnel
pour
1 781
377.08
€ soit
56%
des
DRF
e
Les
autres
charges
de
gestion
courante
pour
354
175.12
€
soit
11%
des
DRF
(versement
participation
à
l’école
privée,
subventions
aux
associations,
subvention
au
CCAS,
indemnités
des
élus,
..)
e
Remboursement
des
intérêts
d'emprunt
pour
39
776.42
€ soit
1%
des
DRF
En
section
d'investissement,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
2
554
611.99
€.
Ces
recettes
d'investissement
sont
constituées
principalement
par
:
+
De
la
perception
du
FCTVA
(503
959.68
€)
et
de
la
taxe
d'aménagement
(718
163.75
€},
à
noter
que
sur
2026,
une
partie
de
cette
TA
sera
reversée
à Grand
Lieu
Communauté
{624
532
€)
e
De
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2024
à hauteur
de
600
000
€
Au
niveau
des
dépenses
d'investissement,
celles-ci
atteignent
un
montant
de
1
357
537.51
€
Les
dépenses
d'investissement
2025
à
hauteur
de
722
332.01
€
{hors
remboursement
du
capital
d'emprunt
et
de
la TA
auprès
de
Grand
Lieu
Communauté)
correspondent
à
: Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012)
-
215
410.36
€
au
titre
de
travaux
de
voirie
(réfection
chaussée
la
Boulaie
—
Maison
Neuve
—
Le
Genestois,
réfection
trottoirs
rue
de
la
Gare,
….)
-
109
679.59
€ au
titre
de
l'aménagement
de
la rue
des
Moulins
— effacement
des
réseaux
-
72
563.93
€ au
titre
des
dernières
dépenses
en
lien
avec
la construction
du
Pôle
enfance
-
_
55236.46£€
au
titre
des
travaux
d'aménagement
de
l'ilot
de
l’église
-
37
668.03
€ au
titre
de
l'aménagement
de
la rue
de
la Jarrie
(solde)
-
49
664.11
€ au
titre
de
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
{éclairage
salle
et
remplacement
CTA
au
restaurant
scolaire,
vitrification
parquet
salle
des
fêtes,
travaux
accessibilité,
…)
-
_31248.00
€
au
titre
de
frais
d'études
{révision
du
PLU,
inventaire
bocager)
-
15
480.00
€ au
titre
des
premières
dépenses
pour
la mise
en
place
de
la vidéoprotection
-
30
333.60
€
au
titre
de
l'aménagement
du
Pum
Truck
—
projet
porté
par
le
Conseil
Municipal
des
enfants
et
des
jeunes
- __ 44932.76
€
pour
l'acquisition
de
deux
véhicules
pour
les
services
techniques
(dont
un
acquis
suite
à
un
vol}
-
22
136.77
€
pour
l'achat
de
matériels
destinés
à
la
salle
de
sports
{tapis
pour
la
salle
du
Moulin
Bleu
et
remplacement
système
de
sonorisation)
-
37
978.40
€
pour
l'acquisition
de
divers
matériels
(matériels
informatiques,
mobiliers
école,
radar
pédagogique,
panneaux
pédagogiques,
panneaux
d'affichages,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
2
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
sur
le
budget
primitif
2026
du
budget
communal.
Les
résultats
2025
du
CFU
étant
identiques
à
ceux
repris
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
approuve
définitivement
les
résultats
2025
ainsi
que
l'affectation
sur
l'exercice
2026.
Pour
le budget
annexe
Lotissement
du
Moulin
Garreau
:
Le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité,
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
lotissement
communal
« le
Moulin
Garreau
» qui
se
présente
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Réalisations
de
l'exercice
- Recettes
536
891.34
€
456
693.44
€
Réalisations
de
l'exercice
- Dépenses
536
891.34 €
536
891.34
€
Résultat
de
l'exercice
0.00 €
-80197.90€
Résultat
2024
reporté
0.00
€
30
648.46
€
Résultat
de
clôture
de
lexercice
2025
0.00
€
- 49
549.44
€
Soide
des
restes
à réaliser
2025
0.00
€
Résultats
globaux
0.00
€
-
49549.44€
DEFICIT
GLOBAL
2025
-:-49549.44€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
2
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
sur
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
Lotissement
«
le
Moulin
Garreau
»,
Les
résultats
2025
du
CFU
étant
identiques
à
ceux
repris
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
approuve
définitivement
les
résultats
2025
ainsi
que
l'affectation
sur
l’exercice
2026. Ref. 201 503 Berger-Levrautt {1012}
1.2—
Décision
modificative
n°1
du
budget
communal
2026 :
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité,
la
décision
modificative
n°1
du
budget
communal
2026
qui
se
présente
ainsi
qu’il
suit :
La
section
de
fonctionnement
:
DEPENSES e
65888
- autres
charges
diverses
de
gestion
courante
-
13
500.00
€
e
023
— Virement
à
la section
d'investissement
46
500.00
€
Total
des
Dépenses
33
000.00
€
RECETTES e
73111
- Contributions
directes
14
000.00
€
e
74111
—
Dotation
globale
de
fonctionnement
10
000.00
€
e
741121
—
Dotation
de
solidarité
rurale
9 000.00
€
Total
des
Recettes
33
000.00
€
La
section
d'investissement
:
DEPENSES ®
21318/938
- Aménagement
centre
paroissial
8 000.00
€
e
2111/34
— Acquisition
terrains
lotissement
le
Pré
des
Landes
40
000.00
€
Total
des
Dépenses
48
000.00
€
RECETTES e
024
— Cessions
de
terrains
1 500.00
€
e
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
46
500.00
€
Total
des
Recettes
48
000.00
€
1.3
-
Vente
de
délaissés
communaux
—
lancement de la
procédure :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
Une
collectivité
locale
doit,
pour
céder
un
bien
de
son
domaine
public,
le
déclasser
préalablement.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
demandes
d'acquisition
du
domaine
public
reçues
qui
concernent
plusieurs
lieux-dits
de
la
commune:
Les
Croix
—
Le
Pont
Bonnet
-—
Le
Petit
Pébrol
—
La
Pommeraie. Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
la procédure
permettant
le déclassement
de
ces
parties
du
domaine
public.
Cette
procédure
nécessite
une
enquête
publique,
regroupant
l’ensemble
des
dossiers,
avec
la
présence
d’un
commissaire
enquêteur,
qui
conformément
à
l'article
R
134-17
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
est
choisi
parmi
les
personnes
figurant
sur
les
listes
d'aptitude
départementale.
La
vente
de
ces
parties
appartenant
au
domaine
public
devra
également
être
précédée,
outre
l'enquête
publique
permettant
le
décilassement,
de
la
désaffectation
matérielle
des
terrains
et
de
l’établissement
d’un
document
d’arpentage
délimitant
les
parcelles
à céder.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
et
de
désaffectation
matérielle
des
parcelles
de
terrain
mentionnées
ci-dessus.
I
ordonne
le
lancement
de
l'enquête
publique
permettant
le
déclassement
du
domaine
public
et
autorise
Monsieur Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012)
le
Maire
où
son
représentant
à
nommer
le
commissaire
enquêteur
et
à
signer
tous
les
actes
et
documents
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
opération.
1.4—
Lotissement
du
Moulin
Garreau
—
rétrocession
des
terrains
acquis
par
l'Etablissement
Public
Foncier de
Loire-Atlantique :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
lotissement
communal
le
Moulin
Garreau,
la
commune
de
Montbert
a
sollicité,
par
délibération
du
23
septembre
2021,
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Loire-Atlantique
(EPFLA)
afin
d'assurer
la
maîtrise
foncière
d’une
partie
des
terrains
nécessaires
à
l'opération. A
ce
titre,
l'EPFLA
a
procédé
à
l'acquisition
de
deux
parcelles:
la
parcelle
ZR
3
d’une
superficie
de
9
180
m?
et
la
parcelle
ZR
125
d’une
superficie
de
1 910
m?
Conformément
aux
dispositions
prévues
dans
la
convention
d'action
foncière
signée
le
1%
octobre
2021
entre
la
commune
de
Montbert
et
l'EPFLA,
et
compte-tenu
du
lancement
des
travaux
d'aménagement
du
Lotissement
à
partir
de
septembre
2026,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
pour
la commune
de
demander
la
rétrocession
des
terrains
acquis
par
l'EPFLA
en
procédant
au
paiement
de
la somme
globale
de
282
325.64
€ TTC
répartie
de
la
manière
suivante
:
e
Prix
d'achat
des
terrains
:
277
250.00
€
HT
e
Frais
d'acquisition :
4229.70€HT
e
TVA
à la
marge:
845.94
€
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
te Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
approuve
la
demande
de
rétrocession
des
parcelles
de
terrains
ZR
3
d’une
superficie
de
9
180
m°
et
ZR
125
d’une
superficie
de
1 910
m?
acquises
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
d’un
portage
pour
permettre
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
d’un
lotissement
communal
dénommé
«
le Moulin
Garreau
».
°
approuve
également
le
paiement
auprès
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Loire-Atlantique,
de
la
somme
de
282
325.64
€
TTC
{ 281
479.70
€
HT
et
845.94
€
de
TVA
à
la
marge)
correspondant
aux
frais
payés
pour
l'acquisition
des
parcelles
ZR
3 et
ZR
125
dans
le cadre
de
l'opération
«
Lotissement
du
Moulin
Garreau
»
e
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier,
et
notamment
l'acte
de
rétrocession
des
terrains
à la commune
de
Monthert
1.5
-
Lotissement
privé
« le
Pré
des
Landes
»
- acquisition
de
2
terrains
et
d’une
bande
de
terrain
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
opération
d'aménagement
d’un
lotissement
privé
dénommé
«
Le
Pré
des
Landes
» constitué
de
15
lots,
porté
par
le
promoteur
L'IMMOBILIER
DU
SOLEIL
est
en
cours
de
réalisation
au
lieu-
dit
Chez
Métreau.
Afin
de
respecter
les
règles
émises
par
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Pays
de
Retz
et
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune,
cette
opération
doit
normalement
aboutir
à
la
réalisation
de
deux
logements
sociaux.
Cependant,
il
apparait
une
réelle
difficulté
à
faire
intervenir
un
bailleur
social
pour
construire
seulement
deux
logements
sociaux.
Aussi,
pour
éviter
d’accumuler
du
retard
dans
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux,
la
commune
de
Montbert
souhaite
acquérir
deux
lots
sur
cette
opération
privée
dans
le
but
de
les
revendre.
La
valorisation
financière
de
ce
foncier
permettra
à
la commune
de
procéder,
par
la
suite,
à
l'acquisition
de
terrains
réservés
à
la
construction
de
logements
sociaux. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
promoteur
L'IMMOBILIER
DU
SOLEIL
s’est
engagé
à vendre
à
la
commune
de
Montbert
les
lots
n°5
et
n°6
pour
un
montant
global
de
30
000
€
HT,
auquel
il conviendra
d'ajouter
la TVA
à
la
marge.
Par
ailleurs,
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
cheminement
piéton,
le
promoteur
privé
s’est
également
engagé
à
céder
à
la
commune
à
l'euro
symbolique
une
bande
de
terrain
de
3
mètres
de
large.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
des
lots
n°5
et
n°6
auprès
de
la
société
L'IMMOBILIER
DU
SOLEIL
pour
un
montant
global
de
30
000
€
HT,
auquel
il
conviendra
d'ajouter
la
TVA
à
la
marge.
Le
Conseil
Municipal
approuve
également
la
rétrocession
par
le
promoteur
au
profit
de
la
commune
d’une
bande
de
3
mètres
de
large
à
l'euro
symbolique,
pour
l'aménagement
d’un
cheminement
piéton.
1.6—
Autorisation
de
poursuites
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pornic :
Par
courriel,
les
services
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pornic
ont
sollicité
l'envoi
d’une
autorisation
de
poursuites
pour
le
recouvrement
des
titres
de
recettes.
Or,
le
décret
n°2026-141
du
27
février
2026
a
réformé
l’exercice
des
mesures
d'exécution
forcée
pour
le
recouvrement
des
titres
de
recettes
en
supprimant
l'autorisation
de
poursuites
de
l’ordonnateur
au
comptable
à
des
fins
de
simplification
et
pour
fluidifier
la
réalisation
des
mesures
d’exécution
forcée.
Donc,
le
Conseil
Municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
point.
2 —
ALSH
Eté
et
Espace
Jeunes
:
2.1—
Examen
des
comptes
d'exploitations
2025
de
l’ALSH Eté et de
l’Espace
jeunes
Compte
d'exploitation
2025
de
l’ALSH
Eté
matin
et
après-midi
Monsieur
le
Maire
présente
les
comptes
d'exploitation
2025
des
activités
de
l’ALSH
Eté
matin
et
après-midi
qui
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
Compte
d’exploitation
ALSH
Eté
Matin
Après-midi
Total
Frais
de
personnel
21
302.75
€
40
066.82
€
61
369.57
€
Frais
de
transport
0.00
€
3
473.00
€
3
473.00
€
Alimentation
et
plateaux
repas
2
643.44
€
1285.38 €
3 928.82
€
Sorties
- activités
extérieures
0.00
€
5161.47
€
5
161.47
€
Utilisation
restaurant
scolaire
pour
le
temps
du
midi
3
250.03
€
0.00
€
3
250.03
€
Electricité,
chauffage,
eau,
gaz,
téléphone
1
364.20
€
1225.34
€
2
589.54
€
Entretien
du
bâtiment
et
matériel
528.69
€
577.31€
1 106.00
€
Fournitures
et
petits
équipements
0.00
€
577.61
€
577.61
€
Redevance
spéciale
OM
28.81
€
31.46
€
60.27
€
Assurance
bâtiment
68.09
€
74.35
€
142.44
€
Total
des
dépenses
29
186.01
€
52
472.74
€
81
658.75
€
Participation
financière
des
familles
15
094.16
€
11
712.00
€
26
806.16
€
Forfait
après-midi
0.00
€
4732.00
€
4732.00
€
Participation
CAF
5
162.81
€
5 308.27
€
10
471.08
€
Total
des
recettes
20
256.97
€
21
752.27
€
42
009.24
€
Part
à
la
charge
de
la
commune
8
929.04
€
30
720.47
€
39
649.51
€ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Compte
d’exploitation
2024
de
l’Espace
jeunes
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
d'exploitation
2025
de
l'Espace
jeunes
qui
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Compte
d’exploitation
Espace
jeunes
2025
Directeur
/ animateurs
été
57
821.14
€
Activités
extérieures
3
928.95
€
Location
véhicules
pour
sorties
et camps
1745.31
€
Alimentation
2
106.27
€
Matériels
divers
/ jeux
1936.28 €
Electricité,
eau,
gaz,
téléphone
2 483.26
€
Entretien
du
bâtiment
et
matériel
1 507.49
€
Autres
dépenses
(produits
d’entretien,
fournitures
adm.,
….)
1 020.69
€
Assurance
bâtiment
189.14
€
Redevance
spéciale
OM
35.21
€
Total
des
dépenses
72
773.74
€
Participation
financière
des
familles
8
746.00
€
Participation
MSA
129.88
€
Participation
CAF
11
690.31
€
Total
des
recettes
20
566.19
€
Part
à
la
charge
de
la
commune
52
207.55
€
2.2
—
Fixation
des
tarifs
Eté
2026
ALSH
et
Espace
jeunes
:
Tarifs
ALSH
Eté
2026
Le
programme
des
activités
d'été,
qui
a
été
préparé
par
la
directrice
du
service,
Mme
Aurélie
TEMPLIER,
est
présenté
à
l’ensemble
des
élus
avec
une
proposition
de
tarifs
en
fonction
du
quotient
familial.
Les
tarifs
proposés
ont
été
déterminés
avec
une
prise
en
charge
par
la
commune
à
hauteur
de
35%
du
coût
de
revient
du
séjour
ou
de
l’activité
avec
encadrement,
soit
un
reste
à
charge
aux
familles
de
65%.
En
ce
qui
concerne
les
tarifs
2026
pour
l’ALSH
Eté
du
matin,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revaloriser
de
+2.5%
les
tarifs
appliqués
en
2025.
Pour
le
forfait
après-midi,
Monsieur
le
Maire
propose
une
évolution
en
fonction
des
quotients
familiaux
et de
le faire
varier
entre
3.50
€ et 4.10
€.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
arrête
le
programme
des
activités
d'été
2026
tel
qu'il
est
présenté
ainsi
que
les
participations
financières
demandées
auprès
des
familles
:
de
9h00
à
de
12h30
à
Forfait
après-
ALSH
Eté
—
matin et
après-midi
12h30
13h30
y
compris
midi
le
repas
Pour
un
quotient
inférieur
à
400
euros
4.02
€
7.12
€
3.50€
Pour
un
quotient
entre
401
et
720
euros
4.99
€
7.68
€
3.60
€
Pour
un
quotient
entre
721
et
1040
euros
5.99
€
8.23
€
3.70
€
Pour
un
quotient
entre
1041
et
1355
euros
6.96
€
8.80
€
3.80
€
Pour
un
quotient
entre
1356
et
1670
euros
7.94 €
9.36
€
3.90
€
Pour
un
quotient
supérieur
à
1671
euros
8.92
€
9.92
€
4.00
€
Pour
les
non
allocataires
10.58
€
11.04€
4.10
€ Tarifs
des
sorties
ALSH
Eté
2026
:
Activités
LES
NAUDIERES
LEGENDIA
PARC
SORTIE
ITINERANTE
LUDI
PLANETF
LES
NAUDIERES
3/11
ans
— 40
places |
3/11
ans
— 40
places |
8/11
ans
36
places |
3/11
ans
20
places |
3/11
ans
— 46
places
Lieu
Sautron
Frossay
Nantes
Montaigu
Sautron
Dates
10 juillet
23 juillet
28 juiliet
5 août
24
août
Participation
des
familles
Pour
un quotient
inférieur à 400 €
2400 €
24.00
€
23,00€
16.00
€
24.00€
Pour
un quotient
entre
401
et 720€
26.00 €
26.00 €
3100€
18.00 €
26.00 €
Pour un
quotient
entre 721
et 1040
€
28.00 €
28.00 €
33.00€
20.00 €
28.00 €
Pour
un quotient
entre
1041
et 1355
€
30.00
€
30.00 €
35.00 €
22.00 €
30.00 €
Pour
un quotient
entre
1356
et 1670 €
3200€
32.00€
37.00 €
24.00 €
32,00
€
Pour
un
quotient
supérieur
à
1671
€
34.00
€
34,00€
39.00€
26.00
€
34,00€
Pour les non allocataires
36.00 €
36.00 €
41.00€
28.00 €
36.00 €
Tarifs
des
séjours
ALSH
Eté
2026 :
Camps
Séjour
AQUAGAME
Séjour
KOH
LANTA
Nuitée
KDH
LANTA
Séjour
OLYMPIQUE
p
7/11
ans
— 20 places
7/11
ans 24
places
3/6
ans
— 12 places
7/43
ans — 20
places
Lieu
Nozay
Montbert
Montbert
Savenay
Dates
7
au
10
juillet
15
au
17 juillet
16
au
17
juillet
18
au
21
août
Participstion
des
familles
Pour un quotient inférieur à 400 €
110.00 €
53.00€
44.00 €
31.00€
Pour un quotient entre 401
et 720€
115,00 €
60.00 €
46.060 €
136.00 €
Pour
un quotient
entre 721
et 1040€
120.00 €
65.00€
48.00 €
141.00 €
Pour un quotient
entre 1041
et 1355
€
125.60
€
70.00 €
50.00 €
146.00 €
Pour ün quotient entre
1356 et 1670 €
130.00 €
75.00 €
52.00 €
151.00 €
Pour
un quotient supérieur à 1671
€
135.00 €
80.00 €
54.00 €
156.00 €
Pour
les
non
allocataires
140,00
€
85.00€
56.00
€
161.00
€
Tarifs
2026
de
l'Espace
jeunes
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1072)
Le
programme
des
activités
d'été,
qui
a
été
préparé
par
le
directeur
du
service,
M
Yaël
SAUPIN,
est
présenté
à
l’ensemble
des
élus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
pour
les
activités
et
les
sorties
sont
définis
sous
forme
de
«
lettre
» et
ont
été
approuvés
par
délibération
du
1° janvier
2026.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
arrête
le
programme
des
activités
d'été
2026
tel
qu’il
est
présenté
ainsi
que
les
participations
financières
demandées
auprès
des
familles
: Pour
les
séjours
Eté
2026
:
Participation
des
familles
Séjour
à
la Tranche
sur
Mer
Nuitée
à
Montbert
du
6
au 10 juillet
du
11
au
13
août
Pour
un
quotient
inférieur
à 400
€
170
€
70€
Pour
un
quotient
entre
401
et
720
€
175
€
75€
Pour
un
quotient
entre
721
et
1040
€
180
€
80
€
Pour
un
quotient
entre
1041
et
1355
€
185
€
85
€
Pour
un
quotient
entre
1356
et
1670
€
190
€
90
€
Pour
un
quotient
supérieur
à
1671
€
‘
195
€
95
€
Pour
les
non
allocataires
200
€
100
€
Pour
les
activités
Eté
2026
:
-
Activité
« jardin
extraordinaire
— quiz
room
» du
15/07/2026 :
lettre
D
-
Sortie
Escape
Game
Urbain
du
21/07/2026 :
lettre
C
-__
Sortie
Disco
piscine
réseau
du
23/07/2026
: lettre
B
-
Grand
jeu
réseau
du
28/07/2026 :
lettre
B
-
Activité
« escalade
» du
30/07/2026
: lettre
D
-
Sortie
Disco
piscine
réseau
du
18/08/2026
: lettre
B
-
Activité
Lasertag
du
20/08/2026 :
lettre
C
-
Activité
Casino
réseau
du
26/08/2026
: lettre
B
3
—
Personnel
:
3.1—
Mise
à
jour du
tableau
des
emplois
communaux
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
agent
a
été
lauréat
du
concours
de
rédacteur
principal
de
2î"°
classe
et
propose
de
créer
le
poste
correspondant.
Par
ailleurs,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
activités
d'été
de
l’ALSH
et
de
l’espace
jeunes,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
créer
12
emplois
non
permanents
à
temps
complet
et
5
à
temps
non
complet
{agents
saisonniers).
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
la création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"°
classe
à
temps
complet,
ainsi
que
12
emplois
non
permanents
à
temps
complet
et
5 emplois
non
permanents
à temps
non
complet.
Signatures
:
Le
Maire
—
M
MIRALLIÉ
Jean-Jacques
Secrétaire
de
séance
: Mme
VAN
DEN
ABEELE
Nadège
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)