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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 10 02 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 01 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL DU 01 04 2021
Procès Verbal - Proces Verbal du 20 04 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Montbert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Commune
de
MONTBERT
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
20
avril
2026
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
20
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTBERT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MIRALLIÉE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
MIRALLIÉ
Jean
Jacques
—
GUILLET
Manuela
—
DOUILLARD
Christophe
—
HERBERT
Véronique
- BACHELIER
Yves
—
TEMPLIER
Jérémie
—
AIRIAUD
Catherine
—
TAINON
Carole
—
HAMON
Christophe
—
DUQUESNE
Laurent
—
ROUVER
Mickaël
—
NICOËLE
Jimmy
—
BRU
Mathilde
—
ARNAUD
David
—
BISAZZA
Romain
—
HEGRON
Gildas
- DESPRETZ
Eudivine
—
RABILLER
Lucie
— CHAUVIN
Chariotte
Ftaient
absents:
Mme
BABONNEAU
Noémie
(excusée}
—
Mme
CHAUVEAU
Anne-Laure
{excusée)
-
Mme
VAN
DEN
ABEELE
Nadège
(excusée)
- M
BOURÉ
Yohann
{excusé)
Secrétaire
de
séance:
Mme
RABILLER
Lucie
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
mars
2026
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
mars
2026.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à l'unanimité
ce
procès-verbal.
2 — Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
suivantes
:
e
Décision
n°
2026-02
: Approbation
du
renouvellement
d’une
concession
dans
le cimetière
d’une
durée
de
15
ans
au
nom
de
la famille
GUILLET.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
décision
prise
par
le
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
3 —
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
3.1
—
Règlement
intérieur :
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
L2121-8
du
code
général
des
coliectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
« dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les six mois
qui suivent
son
installation
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
règlement
a
été
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
qu'un
exemplaire
a été
remis
à chaque
élu
lors
de
la réunion
de
travail
du
30
mars
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal Ref. 201 503 Berger-Levrault (1072)
3.2
—
Désignation
des
conseillers
municipaux
au
sein
des
commissions
municipales
et
extramunicipales
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
commissions
municipales
et extra-municipales
ci-dessous
et
désigne
les
représentants
au
sein
de
ces
commissions
:
Adjoint{e)
ou
délégué(e)
en
charge
de
la
commission
Membres
de
la commission
Communication
Mickaël
ROUYER
CHAUVEAU
Anne-Laure
- HERBERT
Véronique
- AIRIAUD
Catherine
- BRÜ
Mathilde
-
DUQUESNE
taurent
Urbanisme
Manuela
GUILLET
BACHELIER
Yves
- DOUILLARD
Christophe
- HEGRON
Gildas
- AIRIAUD
Catherine
-
ARNAUD
David
- TEMPLIER
Jérémie
- DUQUESNE
Laurent
- HAMON
Christophe
Précision
: 1 fois
par
mois
la
commission
Urbanisme
se
réunit
: l'ensemble
du
conseil
est
convié
à cette
réunion
Bâtiments
Communaux
Yves
BACHELIER
BOURE
Yohann
- BISAZZA
Romain
- NICOLLE
Jimmy
- ARIAUD
Catherine
-
DOUILLARD
Christophe
- ARNAUD
David
- HAMON
Christophe
Environnement
Cadre
de
viel
Mickaël
ROUYER
BISAZZA
Romain
- BRU
Mathilde
- CHAUVIN
Charlotte
- CHAUVEAU
Anne-Laure
-
RABILLER
Lucie
- TEMPLIER
Jérémie
Voirie Agriculture
Espace
rural
Jéremie
TEMPLIER
CHAUVIN
Charlotte
- AIRIAUD
Catherine
- ARNAUD
David
- ROUYER
Mickaël
-
BACHELIER
Yves
- HEGRON
Gildas
- DOUILLARD
Christophe
Restauration
Scolaire
Véronique
HERBERT
DESPRETZ
Ludivine
- BRU
Mathilde
- TAÏNON
Carole
- VAN
DEN
ABEELE
Nadège
-
Espace
jeunes
Véronique
HERBERT
BABONNEAU
Noémie
- VAN
DEN
ABEELE
Nadège
- BRU
Mathiide
- RABILLER
Lucie
ALSH/Periscolaire
Noëmie
BABONNEAU
et
Véronique
HERBERT
VAN
DEN
ABEELE
Nadège
- BRU
Mathilde
- DESPRETZ
Ludivine
Petite
Creche
Noëmie
BABONNEAU
HERBERT
Véronique
- GUILLET
Manuela
- CHAUVIN
Charlotte
ROUYER
Mickaël
- NICOLLE
Jimmy
- HAMON
Christophe
Vie
associative
Christophe
DOUILLARD
Culture Bibliothèque
Anne
Laure
CHAUVEAU
|brécision : commission
extramunicipale
Sport
BOURE
Yohann
- TAINON
Caroie
- ROUYER
Mickaël
- HEGRON
Gildas
- BISAZZA
pol
Romain
- DUQUESNE
Laurent
Patrimoine
Historique
Jimmy
NICOLLE
CHAUVEAU
Anne-Laure
- BACHELIER
Yves
- RABILLER
Lucie
- DUQUESNE
Laurent
Précision
: commission
extramunicipale
CMEJ
Véronique
HERBERT
ROUYER
Mickaël
- VAN
DEN
ABEELE
Nadège
- BABONNEAU
Noémie
Le
Conseil
Municipal
approuve
également
la création
des
trois
commissions
extra-municipales
suivantes
dont
ta
composition
sera
définie
ultérieurement
:
-
Projet
d'extension
de
la salle
de
sports
-
Aménagement
du
centre
bourg
- _
Révision
du
PLU
3.3
— La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
composée,
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
du
Maire
et
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants. Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Les
membres
de
la CAO
sont
élus
par
délibération
du
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste.
Le
vote
est
secret,
sauf
si
le
conseil
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
y
recourir.
Toutefois,
si
une
seule
liste
est
présentée
après
appel
à
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
Après
avoir
constaté
la
présence
d’une
seule
liste,
les
membres
ci-dessous
sont
proclamés
élus
pour
composer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Mme
GUILLET
Manuela
Mme
DESPRETZ
Ludivine
Mme
AIRIAUD
Catherine
M
ARNAUD
David
Mme
TAINON
Carole
Mme
BRU
Mathilde
3.4 - Le Centre
Communal
d'Action
Sociale
{(CCAS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
qui
anime
l’action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la commune
{voyage
séniors,
repas
des
anciens,
….).
Le
CCAS
est
dirigé
par
un
conseil
d'administration
qui
dispose
d’une
compétence
générale
de
gestion. Monsieur
le
Maire
indique,
dans
un
premier
temps,
que
le
conseil
municipal
doit
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Conformément
à
la
réunion
de
travail
du
30
mars
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
ce
nombre
à
12,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l’autre
moitié
nommée
par
le
Maire
et que
le
Maire
étant
président
du
CCAS
n’est
pas
compté
dans
ce
nombre.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
à
12
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste
sans
panachage.
Le
vote
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats.
Conformément
à la réunion
de
travail
du
30
mars
2026,
la
liste
proposée
est
la suivante :
-
Mme
AIRIAUD
Catherine
-
M
BOURÉ
Yohann
-
Mme
RABILLER
Lucie
-
M
ARNAUD
David
-
Mme
BRU
Mathilde
-
Mme
VAN
DEN
ABEELE
Nadège
Après
avoir
procédé
à
l'élection
des
membres
à
bulletin
secret,
le
Conseil
Municipal
élit,
à
l’unanimité,
la
liste
présentée
par
Mme
AIRIAUD
Catherine.
3.5
— La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
{CCiD)
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
au
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée :
-
du
maire,
membre
de
droit
de
la
CCID
-
de
8 commissaires
titulaires
et
8 commissaires
suppléants
La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
proposer
la
liste
de
contribuables
ci-dessous
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1072)
16
membres
titulaires
16
membres
suppléants
M
NICOLLE
Jimmy
M
DOUILLARD
Christophe
Mme
GUILLET
Manuela
M
GINEAU
Vincent
M
HEGRON
Gildas
M
GUILLOU
David
Mme
BRU
Mathilde
M
LERESTE
Fabien
M
BOUCHER
Jean-Paul
M
JEANNEAU
Victorien
M
TEMPLIER
Jean-Paul
Mme
GAUTIER
Françoise
M
AIRIAUD
Gilbert
M
CADOU
Jean
M
BOUCHER
Jean
M
CHAUVEAU
Gilles
M
DENJAUD
Vincent
M
GUILLET
Gérard
M
JAUMOUILLE
Damien
Mme
GENET
Dominique
M
OUARY
Alain
M
CHAGNEAU
Hübert
Mme
DURAND
Marie
Mme
LOMELET
Lydie
M
DE
BOURMONT
Alain
M
JUDAIS
Xavier
Mme
GUILLET
Elisabeth
Mme
ANGEBAUD
Blandine
M
LECOINTRE
Julien
M
CORBINEAU
Joël
M
ARNAUD
Thomas
Mme
BERNIER
Stéphanie
3.6 — Le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Loire-Atlantique
(TE44)
En
qualité
d’adhérent,
la
commune
de
Montbert
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
au
sein
du
syndicat
départemental
d'énergie
de
Loire-Atlantique
Le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
les
conseillers
municipaux
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
syndicat
départemental
:
Membre
titulaire
Membre
suppléant
M
BACHELIER
Yves
M
DUQUESNE
Laurent
3.7
— Le
Syndicat
mixte
d’Alimentation
en
Eau
Potable
Vignoble-Grand
Lieu
En
qualité
d’adhérent,
la
commune
de
Montbert
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
au
sein
du
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
Vignoble-Grand
Lieu
Le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
les
conseillers
municipaux
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
syndicat
mixte
:
Membre
titulaire
Membre
suppléant
M
TEMPLIER
Jérémie
Mme
BRU
Mathilde
3.8
—
Autres
organismes
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
les
conseillers
municipaux
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
dans
certains
organismes
: Organismes
Membres
du
conseil
municipal
Amicale
des
sapeurs-pompiers
M
DOUILLARD
Christophe
et
M
BACHELIER
Yves
Conseil
de
la vie
sociale
ADAPEILA
Mme
BRU
Mathilde
4 Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Relais
Petite
Enfance
Mme
BABONNEAU
Noémie
Correspondant
défense
M
BOURÉ
Yohann
OIS
M
DOUILLARD
Christophe
et
M
DUQUESNE
Eaurent
Conseil
d'école
René
Cassin
Mme
VAN
DEN
ABEELE
Nadège
et
Mme
BRU
Mathilde
{à
partir
de
septembre
2026
pour
Mme
BRU)
ENEDIS
— Référent
aléas
climatiques
Monsieur
le Maire
E-COLLECTIVITES
Monsieur
le
Maire
LOIRE
ATLANTIQUE
DEVELOPPEMENT
Monsieur
le
Maire
4 —
Finances : 4.1
=
Aménagement
de
la
rue
des
Moulins
—
Fonds
de
concours
alloué
par
Grand
Lieu
Communauté
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
3
mars
2026,
le
Conseil
Communautaire
de
Grand
Lieu
Communauté
a
décidé
de
verser
un
fonds
de
concours
de
85
411
€
au
profit
de
la
commune
de
Montbert
pour
financer
l'aménagement
de
la
1Ÿ®
tranche
de
la
rue
des
Moulins.
Pour
valider
l'octroi
de
ce
fonds
de
concours
(obligation
légale},
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
accepte
l'attribution
de
ce
fonds
par
une
délibération
concordante
avec
celle
du
Conseil
Communautaire
de
Grand
Lieu
Communauté. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
85
411
€
par
Grand
Lieu
Communauté
pour
financer
le
projet
d'aménagement
de
la
1°®
tranche
de
la
rue
des
Moulins.
4.2
-
Garantie
d'emprunt
—
complément
à la
délibération
initiale
du
02/03/2026
:
Monsieur
le
Maire
précise
que,
par
délibération
du
2
mars
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
donné
un
accord
de
principe
pour
garantie
à
hauteur
de
50%
le
remboursement
des
prêts
souscrits
par
ATLANTIQUE
HABITATIONS
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
dans
le
cadre
des
opérations
de
construction
de
logements
sociaux
sur
les
opérations
«
la
Burellerie
» et
«
Les
Terrasses
de
Montbert
».
Au
vu
de
la
transmission
des
contrats
de
prêts,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
compléter
cette
délibération
initiale
en
y mentionnant
notamment
les
numéros
de
contrats
de
prêt
et
la
durée
des
prêts.
1—
Opération
«
La
Burellerie
» - contrat
de
prêt
n°186561
:
PLAI
PLAIÏ
Foncier
PLUS
PLUS
Foncier
Montant
du
prêt
375
126€
109
677
€
518
645
€
152
797
€
Taux
d'intérêt
13%
13%
2.1%
2.1%
Durée
d'amortissement
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
2 —
Opération
«
Les
Terrasses
de
Montbert
» -
contrat
de
prêt
n°186563
:
PLAI
PLAI
Foncier
PLUS
PLUS
Foncier
Montant
du
prêt
158
367
€
52
185
€
310
139
€
96
191
€
Taux
d'intérêt
1.3%
13%
2.1%
2.1%
Durée
d'amortissement
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
confirme
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50%
accordé
à ATLANTIQUE
HABITATIONS
pour
le
remboursement
des
prêts
souscrits
afin
de
financer
la
construction
de
logements
sociaux
et
complète
la
délibération
initiale
en
y
précisant
les
numéros
de
prêts
et
leur
durée.
4.3
=
Acquisition
de
la
parcelle
YA
19
-
reprise
du
bail
rural
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
1°
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
l’acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
YA
19
d’une
superficie
de
5
190
m2
au
prix
de
23
355
euros
(zonée
en
2AUL)
auprès
des
consorts
MAINGUET.
Dans
le
cadre
d’un
bail
rural
signé
le
09
décembre
2024
d’une
période
de
9
ans,
ce
terrain
est
loué
à
M
Mathias
BRIAND.
Le
bail
est
consenti
moyennant
le
paiement
d’un
fermage
annuel
d’un
montant
de
120
euros
l’hectare.
Pour
permettre
l'acquisition
de
la
parcelle
YA
19,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
compléter
la
délibération
initiale
en
précisant
que
la
commune
de
Montbert
accepte
de
poursuivre
le
bail
rural
en
cours
avec
M
Mathias
BRIAND.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
approuve,
la
reprise
du
bail
rural
signé
le
9
décembre
2024
pour
une
période
de
9
ans
à
compter
du
1°
janvier
2025
avec
M
Mathias
BRIAND
concernant
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
YA
19
d’une
superficie
de
5
190
m?
Signatures :
'A\
Le
Maire
=
À
QT
Jean-Jacques
Secrétaire
de
séance
: Mme
RABILLER
Lucie