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Déliberation - 2021 3 16 Vente dun terrain sur la ZA Labaurie
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 3 16 Vente dun terrain sur la ZA Labaurie)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGORT} LIMOUSIN
2021-3-16
= heE
IPiAVIatPiViSIA' Im
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil
Date de la convocation et
envoi de la note de
nce du PO mai 2021
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, MARCETEAU Dominique,
DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, FAURE
Michèle, FAUCHER Danielle, synthèse :
1105/2081 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL
Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, KARP Michel, DESSOLAS Frédéric, MEYNIER Patrick, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis, REBEYROL Guillaume, SAERENS Grégory
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs : 1
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente et remplacée
pour son suppléant Guillaume REBEYROL), CHIPEAUX Raphaël (absent a donné
pouvoir à Bernadette LAGARDE), COUTURIER Pierre-Yves, JUGE Jean-Claude (absent à compter de point de l'ordre du jour),
M. Frédéric DESSOLAS est désigné secrétaire de séance
Vente d’un terrain sur la ZA Labaurie
La communauté de communes Périgord-Limousin a été contactée par Monsieur Romain Noël
propriétaire de la Société par Actions Simplifiée (SAS) ROMAIN NOEL, intervenant dans le secteur
d'activités du Terrassement et des Travaux Préparatoires, enregistrée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le SIREN n° 883 067 159.
Cette entreprise (ou une entreprise qui se substituera à elle dans le cadre de cette vente, créée pour
l’occasion) souhaite acquérir un terrain au sein de la Zone d'Activités Labaurie à Eyzerac afin d'y faire
construire un bâtiment et ainsi développer son activité.
Après plusieurs visites sur ce lotissement avec cet entrepreneur, un découpage parcellaire a été
réalisé par un géomètre expert (le règlement de lotissement de cette zone d'activités prévoit un
découpage de terrains à la demande) pour parvenir à créer un lot, objet de la présente vente.
Voir ci-dessous, le lot n°1 légendé en jaune objet de la présente vente, d’une surface totale de 4 721
m2, dont la dénomination provisoire est ZA 28pA, avant obtention d’un numéro parcellaire définitif
au service départemental du cadastre.
Fait à Thiviers, le 25 mai 2021
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission £a
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX ë à ASE md
La présente d 1 ape DR REA ue d
£ PORT ;
HER ;
&
AR Prefecture
024-242400752-20210520-2021_3_16-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021 _— —__—
| =
SECTION ZA
ZAE LABAURIE
Echelle:1/750
AS3t —
OLOT VOIRIE
Pompes Funèbres 5 | AE lee:
DIS d= nr)
k |
J
Le montant total correspondant à la vente de ce lot ZA 28pA s'élève à 37 768 € hors taxes soit
45 321,60 € TVA incluse (hors frais de notaire, hors frais d'enregistrement), sur la base d’un tarif de
vente de 8 € hors taxes par m? vendus (4 721 m?).
La présente vente doit faire l’objet successivement d’un compromis de vente puis d’un acte de vente
définitif enregistrés devant notaire.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 25 mai 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210520-2021_3_16-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021 onseil Chmmunautaire, après en avoir délibéré, à
économiques Labaurie à EYZERAC, la vente de la
parcelle cadastrée provisoirement ZA 28pA, d’une surface de 4 721 m° au tarif de 37 768 €
hors taxes soit 45 321,60 € TVA incluse (hors frais de notaire, hors frais d'enregistrement) à
la SAS ROMAIN NOEL ou à toute autre entreprise qui se substituerait à elle dans le cadre de
cette vente.
- __ AUTORISE son président à signer devant notaire les compromis de vente et acte de vente
définitifs liés à cette vente.
- AUTORISE son président à signer une attestation à l’attention de Monsieur Noël, lui
permettant d'ores et déjà de déposer un Permis de Construire sur cette parcelle, actuelle
propriété de la CDC Périgord-Limousin.
- AUTORISE son président à signer tout document en lien avec cette affaire, dans le respect
de ce qui vient d’être énoncé.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 25 mai 2021 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmis
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210520-2021_3_16-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021