Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 5 6 DM – budget annexe za Labaurie
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
Déliberation - 2023 5 10 DM Budget annexe ZAE Labaurie
Déliberation - 2021 3 19 DM – budget annexe ZA Negrondes
Déliberation - 2021 3 18 DM – budget annexe ZA Labaurie
Déliberation - 2022 7 15 DM BA ZA Labaurie
Déliberation - 2022 2 10 Avance remboursable du budget principal
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
Déliberation - 2018 4 19 Décision modificative n°1 Budget annexe
Déliberation - 2021 6 2 DM budget annexe tourisme
Déliberation - 2021 6 3 DM budget annexe ZA Labaurie
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 6 3 DM budget annexe ZA Labaurie)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Extrait du registre des délibérations
TOMMUNAUTEAIDE COMMUNES 2021-6-3
PÉRIKGOREÏ LIMOUSIN
e du 08[décembre 2021
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE | Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, Date de la convocation et LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE envoi de la note de Annick,
synthèse :
05/11/2021 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, En exercice : 28 DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier,
Présents : 33 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT Souuotre : à Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres:
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Décisions Modificatives
DM — budget annexe ZA Labaurie
Il convient de faire la modification suivante :
- ajouter une dépense de 650 £ pour le remboursement de la caution à RESIO et ajouter une
recette de 650 € pour la caution à encaisser de RESIO (nouveau bail).
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante pour le Budget annexe ZA Labaurie : DM 08 12 2021 BA ZA LABAURIE
Dépenses (9) Recettes (
ÉRDIREEn Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-185 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 650.00 € 0.00 € 0.00 €
R-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.09 € 0.00 € 0.00 € 650.00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 650,00 € 0,00€! 650,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 650,00 € 0,00 € 650,00 €
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_3-DE
Reçu le 09/12/2021
Publié le 09/12/2021