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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial N°79 2021 129 du 19 août 2021
Document publié le Jeudi 19 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial N°79 2021 129 du 19 août 2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-129
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2021Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2021-08-13-00003 - Arrêté préfectoral portant suppression d'un bureau
de vote de la commune de Plaine et Vallées (2 pages) Page 3
79-2021-08-13-00002 - Arrêté préfectoral portant suppression du bureau de
vote n° 2 de la commune de Fontenille - Saint Martin d'Entraigues (2 pages) Page 6
79-2021-08-13-00004 - Arrêté préfectoral portant suppression du bureau de
vote n° 2 de la commune de Saint-Léger de Montbrun (2 pages) Page 9
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2021-08-19-00002 - Arrêté autorisant le 43è rallye régional "les 12 travaux
d'Hercule" et le 8è rallye régional VHC au départ de Cherveux le 22 août
2021 (6 pages) Page 12
79-2021-08-19-00001 - Arrêté portant obligation du port du masque lors de
la 35è édition du Tour cycliste Poitou Charentes (4 pages) Page 19
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-08-13-00003
Arrêté préfectoral portant suppression d'un
bureau de vote de la commune de Plaine et
Vallées
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-13-00003 - Arrêté préfectoral portant suppression d'un bureau de vote de la commune de Plaine et Vallées 3E 2
PRÉFET
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
Arrêté préfectoral portant suppression d’un bureau de vote de la commune de
Plaine et Vallées
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 17, L. 62, L. 62-2,R. 40 et D. 56-1 à D. 56-3 :
Vu le décret n° 2004-374 du: 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions.et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 conférant délégation de signature à Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU la demande de Madame le maire de Plaine et Vallées, sollicitant la suppression du bureau de vote n° 2 situé à Oiron et la renumérotation des bureaux de vote ;
Considérant que la commune de Plaine et Vallées compte, au 10 août 2021, 1 741 électeurs français et quatre électeurs européens, répartis sur cinq bureaux de vote, à raison de 467 électeurs français attachés au bureau n° 1 situé à Oiron, bureau centralisateur, de 119 électeurs français attachés au bureau n° 2 situé à la mairie annexe de Noizé à Oiron, de 594 électeurs français et trois électeurs européens attachés au bureau n° 3 situé à Taizé-Maulais,
de 419 électeurs français attachés au bureau n° 4 situé à Saint-Jouin de Marnes et de 142 électeurs français et un électeur européen situé à Brie;
Considérant que la modification du périmètre géographique du bureau de vote n° 1, pour intégrer les électeurs du bureau de vote n°2, portera lé nombre des électeurs rattachés à ce bureau à 586 électeurs ;
Considérant, dans ces conditions, que le rattachement du bureau de vote de Noizé à Oiron à
celui de Oiron, ne provoquera pas de retard dans le déroulement des opérations électorales ni de dégradations notables dans les conditions d'accès au lieu de vote pour les électeurs ;
Sur proposition du Secrétaire général
1/2
ARRÊTE
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 niorr cenex O9
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-13-00003 - Arrêté préfectoral portant suppression d'un bureau de vote de la commune de Plaine et Vallées 4Article 1° : Les électeurs de la commune de Plaine et Vallées sont répartis en quatre bureaux
de vote ainsi qu'indiqué ci-après :
Nombre de Localisation des bureaux de vote
bureaux de vote Commune
1°" bureau : salle de la Halle
Place René Cassin
Oiron
bureau centralisateur
2°" bureau : Salle polyvalente de Ligaine
Plaine et Vallées quatre 1 rue de la Butte de Moncoué
Ligaine
3ème bureau : mairie annexe
Saint-Jouin de Marnes
4e bureau : mairie annexe
Brie
Article 2 : Un emplacement d'affichage sera installé à proximité immédiate de chaque bureau
de vote.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1erjanvier 2022 et seront
prises en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir de
cette date.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels de l'affichage
administratif de la commune de Plaine et Vallées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, la sous-préfète de Bressuire, le maire de Plaine et Vallées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 13 août 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
2/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-13-00003 - Arrêté préfectoral portant suppression d'un bureau de vote de la commune de Plaine et Vallées 5PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-08-13-00002
Arrêté préfectoral portant suppression du
bureau de vote n° 2 de la commune de
Fontenille - Saint Martin d'Entraigues
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-13-00002 - Arrêté préfectoral portant suppression du bureau de vote n° 2 de la commune de Fontenille - Saint Martin d'Entraigues 6EE PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
- Egalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
Arrêté préfectoral portant suppression du bureau de vote n° 2
de la commune de Fontenille - Saint Martin d'Entraigues
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 17, L. 62, L. 62-2,R. 40 et D. 56-1 à D. 56-3 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 26. juillet 2021 conférant délégation de signature à Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Fontenille - Saint Martin d'Entraigues, sollicitant la suppression du bureau de vote n° 2 situé à Saint Martin d'Entraigues et l'institution d'un bureau de vote unique ;
Considérant que la commune de Fontenille —- Saint Martin d'Entraigues compte, au
10 août 2021, 435 électeurs français et quatre électeurs européens, répartis sur deux bureaux
de vote, à raison de 274 électeurs français et quatre électeurs européens attachés au bureau n° 1, bureau centralisateur et de 161 électeurs français attachés au bureau n° 2;
Considérant que la modification du périmètre géographique du bureau de vote n°:1, pour intégrer les électeurs du bureau de vote n° 2, portera le nombre des électeurs rattachés à ce bureau à 439 électeurs ;
Considérant, dans ces conditions, que le rattachement du bureau ‘de vote de Saint Martin d'Entraigues à celui de Fontenille, ne provoquera pas de retard dans le déroulement des opérations électorales ni de dégradations notables dans les conditions d'accès au lieu de vote pour les électeurs ;
Sur proposition du secrétaire général
1/2
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 niorr cepex 09
internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-13-00002 - Arrêté préfectoral portant suppression du bureau de vote n° 2 de la commune de Fontenille - Saint Martin d'Entraigues 7ARRÊTE
Article 1”: Les électeurs de la commune de Fontenille - Saint Martin d'Entraigues sont
regroupés en un bureau de vote unique ainsi qu'indiqué ci-après :
Fontenille — Saint Martin d'Entraigues
Nombre de
Commune bureaux de Localisation du bureau de vote vote
Salle des fêtes
un Route de Niort
Article 2: Un emplacement d'affichage sera installé à proximité immédiate du bureau de vote.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1° janvier 2022 et seront prises en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir de
cette date.
‘Article 4: Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels de l'affichage administratif de la commune de Fontenille - Saint Martin d'Entraigues.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le maire de Fontenille Saint
Martin d'Entraigues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera transmis pour information au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 13 août 2021
Le Préfet, |
Pour le Préfet et par délégation,
2/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-13-00002 - Arrêté préfectoral portant suppression du bureau de vote n° 2 de la commune de Fontenille - Saint Martin d'Entraigues 8PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-08-13-00004
Arrêté préfectoral portant suppression du
bureau de vote n° 2 de la commune de
Saint-Léger de Montbrun
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-13-00004 - Arrêté préfectoral portant suppression du bureau de vote n° 2 de la commune de Saint-Léger de Montbrun 9E =
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
Arrêté préfectoral portant suppression du bureau de vote n° 2
de la commune de Saint-Léger de Montbrun
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 17, L. 62, L.62-2,R. 40 et D. 56-1 à D. 56-3;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;.
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 conférant délégation de signature à Monsieur. Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Saint-Léger de Montbrun, sollicitant la suppression du bureau de vote n° 2 situé à Orbé et l'institution d'un bureau de vote unique ;
Considérant que la commune de Saint-Léger de Montbrun compte, au 10 août 2021, 968 électeurs français et deux électeurs européens, répartis sur deux bureaux de vote, à raison de 526 électeurs français et deux électeurs européens attachés au bureau n° 1, bureau centralisateur et de 442 électeurs français attachés au bureau n° 2;
Considérant que la modification du périmètre géographique du bureau de vote n° 1, pour
intégrer les électeurs du bureau de vote n° 2, portera le nombre des électeurs rattachés à ce
bureau à 970 électeurs ;
Considérant, dans ces conditions, que le rattachement du bureau de vote d'Orbé à celui de
Vrères, ne provoquera pas de retard dans le déroulement des opérations électorales ni de
dégradations notables dans les conditions d'accès au lieu de vote pour les électeurs ;
Sur proposition du Secrétaire général
ARRÊTE
Article 1” : Les électeurs de la commune de Saint-Léger de Montbrun sont regroupés en un
‘bureau de’‘vote unique ainsi qu'indiqué ci-après :
1/2
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 niorr cenex 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-13-00004 - Arrêté préfectoral portant suppression du bureau de vote n° 2 de la commune de Saint-Léger de Montbrun 10N r Lu
Commune ombre de Localisation du bureau de vote bureaux de vote
Salle socio-éducative
Saint-Léger de Montbrun un 21 rue de la mairie
Vrères
Article 2: Un emplacement d'affichage sera installé à proximité immédiate du bureau de vote.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1° janvier 2022 et seront
prises en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir de
cette date.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels de l'affichage administratif de la commune de Saint-Léger de Montbrun.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, la sous-préfète de Bressuire, le maire de Saint-Léger de Montbrun, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 13 août 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétae général
2/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-13-00004 - Arrêté préfectoral portant suppression du bureau de vote n° 2 de la commune de Saint-Léger de Montbrun 11PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-08-19-00002
Arrêté autorisant le 43è rallye régional "les 12
travaux d'Hercule" et le 8è rallye régional VHC
au départ de Cherveux le 22 août 2021
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-19-00002 - Arrêté autorisant le 43è rallye régional "les 12 travaux d'Hercule" et le 8è rallye régional VHC au départ de Cherveux le 22 août 2021 12Ex
PRÉFET
" DES DEUX-SEVRES
Fraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Dossier suivi par Mme Laurence GRIETTE
Tel : 05 49 08 69 24
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant
Le 43è rallye régional « les 12 travaux d'Hercule » et le 8è rallye régional VHC au départ de
Cherveux le 22 août 2021
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-30 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-
45, ÀA.331-18 et A.331-32 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et
notamment son article 1;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2021;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de M.
Emmanuel AUBRY, en qualité de préfet des Deux-Sèvres;
VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 sur le port du masque ;
VU le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomination de M.
Xavier MAROTEL, administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture des Deux-Sèvres ;
VU la délégation de signature en date du 26 juillet 2021 de M. Xavier MAROTEL, secrétaire général
de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU la demande d'autorisation présentée le 20 mai 2021 par M. Matthieu BONNAUD, président de
l'association « ASA AUGIAS » et par M. Olivier LIZOT, président de l'association « Rallye Angélique
Chambrille», afin d'organiser une manifestation de rallye régional auto avec des épreuves
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 1/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-19-00002 - Arrêté autorisant le 43è rallye régional "les 12 travaux d'Hercule" et le 8è rallye régional VHC au départ de Cherveux le 22 août 2021 13spéciales, sur un circuit provisoire fermé à la circulation publique, dénommée « 43e rallye régional
12 Travaux d'Hercule et 8e rallye régional VHC » qui doit se dérouler le dimanche 22 août 2021
sur les communes de Cherveux, Augé, Saint Christophe sur Roc et Champdeniers ;
VU l'attestation d'assurance souscrite le 2 août 2021 par l'association « Rallye Angélique
Chambrille » auprès de la SAS ASSURANCES LESTIENNE, pour l'épreuve de rallye, garantissant la
responsabilité civile du 43è rallye régional des 12 travaux d'Hercule ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 5 août 2021;
VU l'arrêté pris conjointement par le Conseil Départemental et la commune de Cherveux en date
du 11 août 2021 portant réglementation temporaire de la circulation avec déviation des routes
départementales D748 et D8 communes de Champdeniers, Cherveux et Germond-Rouvre en et
hors agglomération ;
CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale :
CONSIDERANT qu'eu égard à la situation sanitaire actuelle, afin de ralentir la propagation du
virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau
national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
CONSIDERANT que le Il de l'article 1%” du décret n°2021-699 susvisé permet au préfet du
département de rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales le
justifient, sauf dans les locaux d'habitation ;
CONSIDERANT que le variant Delta du Covid-19 est désormais présent en Deux-Sèvres, et de fait
que la situation épidémiologique en Deux-Sèvres s'est dégradée avec un taux d'incidence en 119,7
cas pour 100 000 habitants, avec un taux de positivité de 2,8 ;
CONSIDERANT qu'eu égard à la notoriété du rallye régional des 12 travaux d'Hercule conduisant
à la présence de spectateurs en provenance de diverses origines géographiques et au caractère
convivial et festif de cette manifestation et afin d'éviter une dégradation plus importante de la
situation sanitaire, il est nécessaire d'imposer le port du masque dans les espaces sécurisés et
accessible au public lors de cette manifestation, le long du parcours ;
CONSIDERANT en cela qu'il convient de prendre pour cette course des mesures
complémentaires à celles du décret du 1° juin et de l'arrêté préfectoral du 30 juillet susvisés ;
SUR proposition de la cheffe du bureau de la sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 43e rallye régional automobile des 12 Travaux d'Hercule et 8e rallye régional des
12 Travaux d'Hercule VHC, est autorisé selon la réglementation en vigueur, sur le territoire des
communes de Cherveux, Augé, Saint Christophe sur Roc et Champdeniers selon le calendrier
suivant :
e le samedi 21 août 2021: reconnaissances et vérification administrative et technique, de 9
heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.
e le dimanche 22 août 2021: épreuves chronométrées sur circuit provisoire fermé à la
circulation publique, de 7 heures 30 à 19 heures 30.
Cette manifestation devra être conforme à la demande présentée par M. Matthieu BONNAUD et
à la réglementation en vigueur.
BP 70 000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 2/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-19-00002 - Arrêté autorisant le 43è rallye régional "les 12 travaux d'Hercule" et le 8è rallye régional VHC au départ de Cherveux le 22 août 2021 14ARTICLE 2 : Conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté, les conditions de passage sur
les parcours de liaison et sur les épreuves de véhicules anciens doivent respecter le code de la
route.
Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourront
contacter les organisateurs M. Matthieu BONNAUD au 06 83 52 38 61 et M. Olivier LIZOT au
06 26 48 30 88 ainsi que le directeur de l'épreuve M. Joseph LORRE au 05 49 75 01 77.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques
exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les
épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur les parcours routiers fermés à la circulation
publique.
Les participants et organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur
les voies ouvertes à la circulation publique que consistent les parcours de liaison.
ARTICLE 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, les organisateurs devront renforcer le dispositif de sécurité de la
manière suivante :
- sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de la
sécurité de la manifestation ;
- renforcer la surveillance sur les parkings réservés aux pilotes ;
- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ;
- Signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le « 17 » tout évènement suspect ou
toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac ainsi que tout objet
abandonné suspect.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée sous réserve que les organisateurs prennent à
leur charge les frais de service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et
assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents où à leurs préposés.
ARTICLE 6 : En raison du contexte sanitaire actuel, les organisateurs sont tenus de mettre en
œuvre le protocole sanitaire annexé au présent arrêté et de se conformer au protocole établi par
la fédération française de sport automobile.
En application du l’article 47-1 du décret du 1° juin 2021 modifié, l'accès à la manifestation et aux
zones délimitées et fermées à destination des équipes, coureurs, spectateurs, officiels ne pourra
se faire qu'après présentation du passe sanitaire. L'organisateur est garant de ce contrôle.
ARTICLE 7 : Le port du masque est obligatoire aux abords immédiats du parcours, dans les zones
sécurisées susceptibles d'être le lieu de rassemblement, le dimanche 22 août 2021 de 7h30 à
19h30.
Un affichage et une communication seront réalisés par l'organisateur sur le rappel des gestes
barrières et l'obligation du port du masque notamment dans les zones non soumises au pass
sanitaire et où la distanciation sociale ne peut être respectée.
ARTICLE 8 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura vérifié
que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cette
vérification sera consignée par écrit à l’aide de l'attestation ci jointe.
Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables aux
concurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 3/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-19-00002 - Arrêté autorisant le 43è rallye régional "les 12 travaux d'Hercule" et le 8è rallye régional VHC au départ de Cherveux le 22 août 2021 15ARTICLE 9: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de poursuites
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 10 : Tout incident ayant nécessité l'intervention des services de secours, fera l'objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l'autorisation et cela dans un délai de
huit jours.
ARTICLE 11: Le Secrétaire Général, la Sous-Préfète de tarihen la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, les Maires Cherveux, Augé, Saint Christophe sur Roc et Champdeniers, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le Chef du Service Départemental jeunesse, Engagement et Sports (SDJES), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, au responsable du SAMU 79 et aux organisateurs M. Matthieu BONNAUD et M. Olivier LIZOT pour notification.
Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le F4 9 ABUT 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire géné» de la préfecture,
BP 70 000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 4/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-19-00002 - Arrêté autorisant le 43è rallye régional "les 12 travaux d'Hercule" et le 8è rallye régional VHC au départ de Cherveux le 22 août 2021 1621 de 22 août 2021
12 TRAVAUX D'HERCULE
ATTESTATION
L'organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral du 19 août 2021 portant autorisation de la manifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-Sèvres
Cabinet, Service des Sécurités, Bureau de la Sécurité
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9
Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 5/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-19-00002 - Arrêté autorisant le 43è rallye régional "les 12 travaux d'Hercule" et le 8è rallye régional VHC au départ de Cherveux le 22 août 2021 17PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-19-00002 - Arrêté autorisant le 43è rallye régional "les 12 travaux d'Hercule" et le 8è rallye régional VHC au départ de Cherveux le 22 août 2021 18PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-08-19-00001
Arrêté portant obligation du port du masque lors
de la 35è édition du Tour cycliste Poitou
Charentes
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-19-00001 - Arrêté portant obligation du port du masque lors de la 35è édition du Tour cycliste Poitou Charentes 19PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction du Cabinet
Bureau des Sécurités, Pôle Ordre Public
Dossier suivi par : Mme Laurence GRIETTE-PIOT
#& 05.49.08.69.24
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-
sevres.£ouv.fr
Arrêté portant obligation du port du masque lors de la
35ème édition du Tour cycliste Poitou-Charentes
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1°;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomination de M.Xavier MAROTEL, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU le décret n° 2021-699 du 1°juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 portant délégation de signature de M.Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 sur le port du masque ;
VU le récépissé de déclaration délivré le 18 août 2021 au titre de l'article R. 331-6 du code du Sport, pour la 35ème édition du Tour cycliste Poitou-Charentes ;
CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la contraction de la maladie du Covid-19 présente des risques graves pour la santé publique, qu'il est nécessaire de casser les chaînes de contamination, en limitant la multiplication des interactions sociales et les rassemblements ;
BP 70 000 79 099 NIORT CEDEX 9 Téléphone : 05-49-08-68-68 Télécopie : 05-49-28-00-671/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-19-00001 - Arrêté portant obligation du port du masque lors de la 35è édition du Tour cycliste Poitou Charentes 20CONSIDERANT qu'un régime de sortie de crise sanitaire est désormais instauré;
Considérant que le variant Delta du Covid-19 est désormais présent en Deux-Sèvres, et de fait que la
situation épidémiologique en Deux-Sèvres s'est dégradée avec un taux d'incidence au 13 août à 119,7
cas pour 100 000 habitants, avec un taux de positivité de 2,8;
CONSIDERANT qu'il convient de préserver les services hospitaliers de toute nouvelle situation de
tension :
CONSIDERANT qu'eu égard à la situation sanitaire actuelle, afin de ralentir la propagation du virus,
les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national,
doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
CONSIDERANT que le Il de l’article 1* du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 susvisé permet au
préfet du département de rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales le
justifient, sauf dans les locaux d'habitation ;
CONSIDERANT que la participation prolongée à des regroupements de personnes favorise la
circulation virale ;
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article 47-1 du décret susvisé, dans sa
déclaration, l'organisateur de la 35ème édition du Tour cycliste Poitou-Charentes a présenté les
mesures mises en œuvre afin de garantir le respect des dispositions du décret sus-mentionné en
veillant à l'application du pass sanitaire et en imposant notamment des règles strictes pour les
coureurs, pour toute personne s'approchant des coureurs, pour les permanences, villages VIP,
voitures, podiums et animations courses, en imposant le port du masque et la désinfection des
mains, et en communiquant largement sur les gestes barrière et la distanciation sociale à respecter ;
CONSIDERANT que ces mesures sont considérées satisfaisantes pour assurer la sécurité sanitaire
des participants ;
CONSIDERANT néanmoins que ces mesures sanitaires renvoient les spectateurs et le public
attendus le long du parcours ainsi que dans les villes de départ et d'arrivée à leurs responsabilités
individuelles ;
CONSIDERANT qu'eu égard à la notoriété du Tour cycliste Poitou-Charentes conduisant à la
présence de spectateurs en provenance de diverses origines géographiques et au caractère convivial
et festif de cette manifestation et afin d'éviter une dégradation plus importante de la situation
sanitaire, il est nécessaire d'imposer le port du masque dans les espaces accessibles au public lors de
cette manifestation ;
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDERANT en cela qu'il convient de compléter les mesures déjà prescrites par le décret du 1”
juin 2021 ainsi que par l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 susvisés ;
SUR proposition de la cheffe du service des sécurités;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-19-00001 - Arrêté portant obligation du port du masque lors de la 35è édition du Tour cycliste Poitou Charentes 21ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les mardi 24 août 2021 et mercredi 25 août 2021, le port du masque sera obligatoire, aux abords immédiats de la course cycliste du tour Poitou-Charentes pour les spectateurs de celle-ci, ainsi que dans les zones sujettes à rassemblement notamment lors des étapes d'arrivées et de départs. Cette obligation ne s'applique pas dans les zones soumises à pass sanitaire sauf à ce que l'organisateur l'impose.
L'obligation du port du masque s'applique à toutes les personnes âgées de onze ans ou plus.
ARTICLE 2 :
L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent article peut être punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en casd e violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poïiteirs, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres, le Directeur de Cabinet, la Sous- Préfète de Parthenay, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les Maires des communes des Deux-Sèvres traversées par le Tour Poitou Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et affiche aux abords des lieux concernés.
Une copie sera adressée au directeur départemental de l'agence régionale de santé
NIORT, le 53 ABUT 72
Le Préfet,
Pour le Préfet gt ar délégation,
Le Serrure éral,
XÉvid MAROTEL
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-19-00001 - Arrêté portant obligation du port du masque lors de la 35è édition du Tour cycliste Poitou Charentes 22PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-19-00001 - Arrêté portant obligation du port du masque lors de la 35è édition du Tour cycliste Poitou Charentes 23