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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 174 du 05 août 2024
Document publié le Lundi 5 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 174 du 05 août 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-174
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024Sommaire
SGC 79 /
79-2024-08-01-00004 - Arrêté fixant l'organisation des services de la
préfecture des Deux-Sèvres et des sous-préfectures de Bressuire et
Parthenay (6 pages) Page 3
79-2024-08-01-00003 - Arrêté fixant l'organisation du secrétariat
général commun départemental (2 pages) Page 10
2SGC 79
79-2024-08-01-00004
Arrêté fixant l'organisation des services de la
préfecture des Deux-Sèvres et des
sous-préfectures de Bressuire et Parthenay
SGC 79 - 79-2024-08-01-00004 - Arrêté fixant l'organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres et des sous-préfectures de Bressuire et Parthenay 3E 3
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Direction
Arrêté fixant l’organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres
et des sous-préfectures de Bressuire et de Parthenay
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalièr de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif. äux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame
Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu les circulaires du Premier Ministre en date des 7 juillet et 31 décembre 2008
relatives à l’organisation de l'administration départementale de l’État ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 juillet 2016 relative à la mise en place
d'une nouvelle organisation des préfectures dans le cadre du plan préfecture
nouvelle génération et la circulaire du 18 septembre 2017 relative à la création d'une
direction où d'un service de coordination des politiques publiques dans les
préfectures ; |
Vu le compte-rendu de la consultation du comité technique lors de sa séance du 14
mars 2023 et considérant que la création du poste d'adjointe au directeur de
cabinet permettra une meilleure coordination entre le service des sécurités et le
bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle :
Vu le compte-rendu de la consultation du comité social d'administration lors de sa
séance du 28 juin 2024 et considérant que le rattachement à la direction du cabinet
des personnels affectés au garage de la préfecture en simplifiera la gestion
administrative et opérationnelle;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELEE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.£ouv.fr
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SGC 79 - 79-2024-08-01-00004 - Arrêté fixant l'organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres et des sous-préfectures de Bressuire et Parthenay 4Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1”: À compter de la publication du présent arrêté, les services de la
préfecture des Deux-Sèvres comprennent :
1. sous l'autorité du secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
l'arrondissement de Niort :
- la direction des collectivités locales et du contrôle de légalité (D2CL) :
- la direction des élections, de |’ immigration et de l'intégration (DE21) ;
— le service de la coordination et du soutien interministériels (SCSI) :
- le référent fraude et le pôle juridique :
- la déléguée du préfet pour la politique de la ville.
2. sous l'autorité du directeur de cabinet et de l'adjointe au directeur de cabinet :
- le service des sécurités ;
- le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle : — le personnel affecté au garage de la préfecture :
3. sous l'autorité, chacune pour ce qui la concerne, des sous-préfets
d'arrondissement :
- la sous-préfecture de Bressuire ;
— la sous-préfecture de Parthenay.
4. l'assistant de prévention, rattaché au secrétariat général commun départemental
et placé sous l'autorité fonctionnelle directe du secrétaire général pour sa mission
de prévention pour la préfecture.
Article 2 : Le cabinet a pour mission d'animer et de coordonner l'action des services
chargés de l'exercice des missions de sécurité publique, de sécurité civile et de
sécurité routière. Il exerce, en outre, la mise en œuvre des polices administratives
liées à la sécurité, ainsi que la lutte contre la radicalisation. 1| assure la cohérence des
actions de communication.
Il est composé :
- du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle :
- du service des sécurités, comportant trois bureaux : le bureau de la sécurité civile
et de la défense nationale, le bureau de l’ordre public et le bureau de la sécurité.
Le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle
assure la représentation de l’État, la réponse aux interventions, l'instruction des
distinctions honorifiques, la gestion des visites officielles, l’organisation des
cérémonies patriotiques et le respect du protocole. Il assure également le.suivi de la
vie politique et certaines missions liées à l'analyse électorale.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE MPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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SGC 79 - 79-2024-08-01-00004 - Arrêté fixant l'organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres et des sous-préfectures de Bressuire et Parthenay 5Le bureau de la représentation de l'État et dela communication interministérielle
est chargé de la communication y compris de crise, des relations avec la presse, de
l'animation des réseaux sociaux ainsi que la gestion des sites internet et intranet de
la préfecture.
Le service des sécurités assure le suivi des événements pouvant présenter des
risques en termes d'ordre public, les actions en lien avec la prévention de la
radicalisation et la prévention de la délinquance, la gestion des polices
administratives spécifiques (notamment l'instruction des dossiers relatifs aux armes,
aux débits de boissons, aux chiens dangereux, à la vidéoprotection, aux
manifestations sportives, aux hospitalisations sans consentement, l'agrément des
policiers municipaux et des gardes particuliers).
Il coordonne les actions de lutte contre l'insécurité routière et la gestion des droits à
conduire. Il assiste le préfet dans la prévention, la gestion des risques majeurs
naturels et technologiques et la gestion des crises.
Article 3: La direction des collectivités locales et du contrôle de légalité (D2CL) est
chargée de l'appui, du conseil et du contrôle de légalité des collectivités territoriales
et de leurs groupements.
Elle comporte les bureaux suivants :
— le büreau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire :
— le bureau des dotations et des subventions.
En matière d'intercommunalité, elle veille au suivi du schéma départemental de
coopération intercommunale. Elle assure également le rôle de soutien aux sous-
préfectures pour les activités liées à ces missions.
Elle assure le contrôle budgétaire et le versement des concours financiers de l'État
en faveur des collectivités locales. Elle assure également, en lien avec les services de
la DDF:P, le contrôle de légalité de la fiscalité locale. Elle suit les affaires scolaires.
Elle instruit et gère les demandes de crédits de fonctionnement (DGF, FPIC, etc.) et
d'investissement destinés aux collectivités territoriales et à leurs groupements (DSIL,
FNADT, DETR, etc.), notamment dans le cadre des politiques contractuelles de l'État
(contrat de plan État-Région, contrat de ruralité, programmes destinés à
accompagner la revitalisation des territoires, CRTE). Elle suit l'élaboration et la mise
en œuvre du CPER.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MAN:ÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE:
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 -— 79099 nIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.pouv.fr
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SGC 79 - 79-2024-08-01-00004 - Arrêté fixant l'organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres et des sous-préfectures de Bressuire et Parthenay 6Article 4 : La direction des élections, de l'immigration et de l'intégration (DE21) est
chargée del'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de
police administrative générale, de l'organisation des élections politiques et
professionnelles. |
Elle comporte les bureaux suivants :
— le bureau des élections et de l'administration générale organise les scrutins. Il
remplit les missions de proximité liées aux téléprocédures. Il assure le greffe des
associations pour l'arrondissement chef-lieu. I| comporte un pôle à compétence
départementale en matière de droit funéraire.
- le bureau de l'immigration et de l'intégration applique les dispositions législatives
et réglementaires relatives au séjour des étrangers.et assure la délivrance des titres
ou les procédures d'éloignement correspondantes;
- la plate-forme interdépartementale d'instruction des demandes de naturalisation
instruit les demandes issues des quatre départements de l'ex-région Poitou-
Charentes.
Article 5 : Le service de coordination et du soutien interministériels (SCSI) est chargé
de la coordination et de l'animation des services de l'État dans le département. Il
suit le pilotage de l’action de l'État, ainsi que les dossiers thématiques où spécifiques
qui lui sont confiés par les membres du corps préfectoral.
Il comporte les bureaux suivants : |
— le bureau de la coordination interministérielle et d'appui territorial ;
— le bureau de l'environnement ;
Le bureau de la coordination interministérielle et d'appui territorial a en charge le
secrétariat des documents à destination du corps préfectoral. Il assure les fonctions
d'orientation et de gestion notamment du courrier réservé, le suivi des délégations
de signature en lien avec les services de l'État et la coordination du rapport
d'activités de l'État.
Il assure le pilotage des politiques prioritaires de l'État, tels les programmes France
Services. Il conforte l'ingénierie territoriale de projets structurants et contribue à
l'accompagnement des entreprises en difficulté ou en développement. Il a en charge
le suivi des mutations économiques et les relations avec les chambres consulaires. II
assure le secrétariat du COMEX ECO.
Le bureau de l’environnement met en œuvre les procédures environnementales,
notamment celles liées aux installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE), aux projets d'aménägement du territoire et de développement des énergies renouvelables au travers d'enquêtes publiques (procédures d'’expropriation, projets photovoltaïques, etc.). 1| assure le secrétariat du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST), de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP. 70000 — 79099 NIORT. CEDEX 09
‘Internet : www.deux-sevres. gouv.fr
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SGC 79 - 79-2024-08-01-00004 - Arrêté fixant l'organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres et des sous-préfectures de Bressuire et Parthenay 7Article 6: Un référent est placé auprès du secrétaire général pour assurer la lutte
contre la fraude interne et externe, piloter le pôle juridique chargé du greffe des
dossiers contentieux, et fournir. des analyses juridiques à la demande des services.
Article 7 : La sous-préfecture de Bressuire assure au niveau de l'arrondissement les
missions de représentation du préfet.
Elle décline au plan de l'arrondissement les politiques publiques de l'État.
Au titre de l'animation interministérielle, elle participe notamment :
- à l'accompagnement des projets des acteurs locaux (entreprises, collectivités
locales, associations, etc.) ; |
— au suivi des dossiers de cohésion sociale (contrat de ville, expulsions locatives,
hébergement d'urgence).
Au titre des missions réglementaires, elle assure notamment :
— l'application de la stratégie départementale du contrôle des actes des collectivités
locales et le suivi statutaire des EPCI :
- le greffe des associations ;
— la prévention des risques (sécurité des manifestations et grands rassemblements) ;
- le suivi des établissements:recevant du public ;
— l'instruction des dossiers de débits de boissons ;
- l'organisation des élections partielles complémentaires et des commissions de
contrôle des listes électorales ;
— le suivi des droits à conduire.
Elle centralise au niveau départemental l'instruction des dossiers de revendeurs
d'objets mobiliers.
‘Article 8 : La sous-préfecture de Parthenay assure au niveau de l'arrondissement les missions de représentation du préfet.
Elle décline au plan de l'arrondissement les politiques publiques de l'État.
Au titre de l'animation interministérielle, elle participe notamment :
- à l'accompagnement des projets des acteurs locaux (entreprises, collectivités
locales et établissements publics de coopération intercommunale, associations,
etc.) ; :
— au suivi des dossiers de cohésion sociale (expulsions locatives, hébergement.
d'urgence).
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 -— 79099 NIORT CEDEX 09
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SGC 79 - 79-2024-08-01-00004 - Arrêté fixant l'organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres et des sous-préfectures de Bressuire et Parthenay 8AU titre des missions réglementaires, elle assure notamment : |
— l'application de la stratégie départementale du contrôle des actes des collectivités
locales et le suivi statutaire des EPCI ;
- le greffe des associations ;.
— la prévention des risques (sécurité des manifestations et grands rassemblements)
— le suivi des établissements recevant du public;
— l'instruction des dossiers de débits de boissons ; |
— l'organisation des élections partielles complémentaires et des commissions de
contrôle des listes électorales :
— le suivi des droits à conduire.
Elle centralise, au niveau départemental, l'instruction des dossiers relatifs à la
réglementation aérienne.
Article 9 : L’ârrêté du 7 décembre 2022 portant organigramme de la préfecture des
Deux-Sèvres est abrogé.
Article 10: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 1er août 2024
la préfète
Emmanuelle DUBÉE
TOUTE CORRESPONDANCE DÔIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
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SGC 79 - 79-2024-08-01-00004 - Arrêté fixant l'organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres et des sous-préfectures de Bressuire et Parthenay 9SGC 79
79-2024-08-01-00003
Arrêté fixant l'organisation du secrétariat général
commun départemental
SGC 79 - 79-2024-08-01-00003 - Arrêté fixant l'organisation du secrétariat général commun départemental 10E 3
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Épalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Direction
Arrêté fixant l’organisation du secrétariat général commun départemental
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame
Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État,
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la
constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions
départementales interministérielles :;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture et du SGCD en date du 6 mars 2024 et considérant la nécessité de modifier l'organisation du pôle ressources humaines du SGCD en créant notamment un poste d'adjoint à la cheffe de pôle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et des directeurs des
directions départementales interministérielles concernés,
TOUTE CORRESFONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
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SGC 79 - 79-2024-08-01-00003 - Arrêté fixant l'organisation du secrétariat général commun départemental 11ARRÊTE
Article 1”: À compter de la publication du présent arrêté, les services du secrétariat
général commun départemental comprennent ::
1. Le pôle ressources humaines (PRH) :
— unité Gestion des ressources humaines des agents du ministère de l'Intérieur;
- unité Gestion des ressources humaines des agents des DD;
- Unité Action Sociale et Parcours Professionnels (UASPP);
- chargée de mission recrutement;
2. Le pôle ressources matérielles (PRM) :
— unité Pilotage budgétaire ;
— unité Immobilier et Logistique ;
- référente achat public et correspondante immobilier.
3. Le pôle numérique et proximité (PNP) :
— Unité Projets Numériques (UPN) ; |
— Unité Support Informatique et Moyens de Communication (USIMC).
4. Le pôle performance et relation à l'Usager (PPRU)
Ces services sont dirigés par Un directeur départemental et un directeur
départemental adjoint, également référent de proximité pour les services de la
préfecture et des sous-préfectures. Un second référent de proximité intervient en
appui des structures départementales interministérielles.
Article 2 : Ces services assurent les missions définies par le décret n° 2020-99 du 7
février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux.
Elles comprennent notamment la gestion des fonctions et moyens mutualisés
suivants: gestion des ressources humaines, gestion des moyens financiers,
immobiliers et logistiques, gestion des systèmes d'information et de communication
et appui aux démarches de pilotage interne.
Article 3 : L'arrêté du 27 septembre 2022 portant organisation du SGCD des Deux-
Sèvres est abrogé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs départementaux interministériels et le directeur du SGCD sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 1er août 2024
£
la préfète,
Emmanbelle DUBÉE
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SGC 79 - 79-2024-08-01-00003 - Arrêté fixant l'organisation du secrétariat général commun départemental 12