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Document publié le Mercredi 22 juin 1994
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 20 Affectation+de+résultats+du+annexe+aérodrome)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1010
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 34
Date de convocation et d’affichage : 26/02/2015
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille quinze, le cinq mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric, M. RODRIGUEZ David
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 6/03/15
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 11/03/15 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 20 : Affectation de résultats du budget annexe aérodrome
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,
Au vu du compte administratif 2014, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.
M. le président propose d’affecter le résultat au budget primitif 2015 du budget annexe aérodrome comme suit :
Dépenses Recettes Total
Réalisation de
l'exercice
Section de fonctionnement 163 692,21 € 150 064,83 € - 13 627,38 €
Section d'investissement 120 671,81 € 7 915,81 € - 112 756,00 €
Reports de
l'exercice N-1
Section de fonctionnement
(R002) - € 25 127,05 € 25 127,05 €
Section d'investissement (R001) 4 259,64 € - € - 4 259,64 €
Total (réalisations et reports) 288 623,66 € 183 107,69 € - 105 515,97 €
Restes à réaliser
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement 71 500,00 € - € - 71 500,00 €
Total des restes à réaliser 71 500,00 € - € - 71 500,00 €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 163 692,21 € 175 191,88 € 11 499,67 €
Section d'investissement 196 431,45 € 7 915,81 € - 188 515,64 €
TOTAL CUMULE 360 123,66 € 183 107,69 € - 177 015,97 €
Résultats de clôture de l'exercice 2014 (tel qu'ils figurent au compte de gestion)
Section de fonctionnement Excédent 11 499,67 €
Section d'investissement Déficit - 117 015,64 €
Résultats de clôture de l'exercice 2014
Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2015, soit : 11 499,67 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement sera reporté au compte 001 en section d'investissement, soit : - 117 015,64 €
Le solde sera en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2015, soit : - €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2015 du budget annexe aérodrome La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 6 mars 2015
Le Président,
Alain DUDON