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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 024 Affectation+de+résultats+du+budget+annexe+aérodrome)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-024
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 20
Nbre de votants : 28
Nbre de procurations : 8
Date de convocation et d’affichage : 21/02/2019
Secrétaire de séance : RODRIGUEZ David
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit février à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise,
Procurations : M. DELOUZE Alain donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DIAZ Manuel donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, M. VILLENAVE Vincent donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à M. SOULES Eric, , Mme GARDON Christine donne procuration à M. COMET Bernard, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration M. RODRIGUEZ David
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. DEMANE Kamel, M. DUCOM Marc, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 01/03/2019
Votants : 28 Transmis en Préfecture le : 7/03/2019 Pour : 28 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°24 : Affectation de résultats du budget annexe aérodrome
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,
Au vu du compte administratif 2018, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.
M. le président propose d’affecter le résultat au budget primitif 2019 du budget annexe aérodrome comme suit :
Section de fonctionnement Excédent 412 431,89 €
Section d'investissement Déficit 338 107,92 € -
Résultats de clôture de l'exercice 2018
348 912,92 €
338 107,92 € -
63 518,97 €
Le solde d'éxécution de la section d'investissement sera reporté au compte 001 en section
d'investissement, soit :
Le solde sera en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement du budget
primitif 2019, soit :
Résultats de clôture de l'exercice 2018 (compte de gestion)
Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement
et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2019, soit :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2019 du budget annexe aérodrome
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 1er mars 2019
Le Président,
Alain DUDON