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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 20 Affectation+de+résultats+du+budget+annexe+aérodrome
Document publié le Mercredi 22 juin 1994
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 20 Affectation+de+résultats+du+budget+annexe+aérodrome)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2016-1098
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 32
Date de convocation et d’affichage : 25/02/2016
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille seize, le trois mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric M. DEMANE Kamel, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, Mme DUBOIS Françoise, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DELOUZE Alain donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DIAZ Manuel donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : M. DORVILLE Patrick, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. RODRIGUEZ David
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 4/03/16
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 15/03/16 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 20 : Affectation de résultats du budget annexe aérodrome
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,
Au vu du compte administratif 2015, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.
M. le président propose d’affecter le résultat au budget primitif 2016 du budget annexe aérodrome comme suit :
Dépenses Recettes Total
Réalisation de l'exercice
Section de fonctionnement 126 115,62 € 149 165,71 € 23 050,09 €
Section d'investissement 168 507,00 € 215 295,86 € 46 788,86 €
Reports de l'exercice N-1
Section de fonctionnement
(R002) - € - € - €
Section d'investissement (R001) 117 015,64 € - € - 117 015,64 €
Total (réalisations et reports) 411 638,26 € 364 461,57 € - 47 176,69 €
Restes à réaliser
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement 26 580,00 € - € - 26 580,00 €
Total des restes à réaliser 26 580,00 € - € - 26 580,00 €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 126 115,62 € 149 165,71 € 23 050,09 €
Section d'investissement 312 102,64 € 215 295,86 € - 96 806,78 €
TOTAL CUMULE 438 218,26 € 364 461,57 € - 73 756,69 €
Résultats de clôture de l'exercice 2015 (compte de gestion)
Section de
fonctionnement Excédent 23 050,09 €
Section d'investissement Déficit - 70 226,78 €
Résultats de clôture de l'exercice 2015
Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2016, soit : 23 050,09 €
Le solde d'éxécution de la section d'investissement sera reporté au compte 001 en section d'investissement, soit : - 70 226,78 €
Le solde sera en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2016, soit : - €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2016 du budget annexe aérodrome La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 4 mars 2016
Le Président,
Alain DUDON