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Arrêté - 26 AL00107 Sarcenas RTE de Bonnetiere C 257
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AL00107 Sarcenas RTE de Bonnetiere C 257)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Humanitaire,
2
(a GRENOBLE=ALPES
LME CROPOLE
Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AL00107
Page 1 sur 2
A R R E T E N° 26-AL00107
ALIGNEMENT DE VOIRIE
Sarcenas
ROUTE DE BONNETIERE
Parcelle cadastrée : C257
SINTEGRA
VG
Le Président de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-9-2,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du Président de Grenoble-Alpes Métropole n°2026-PPEP-31 en date du 06 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Géraldine BERGER, responsable du service ingénierie d'exploitation, et en cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature à Madame Claire EPAILLARD, directrice de l'ingénierie et des ressources de l'espace public,
Considérant la demande d'alignement individuel en date du 08/10/2026 réalisée par SINTEGRA, sis, 12 avenue Jean Kuntzmann 38330 Montbonnot Saint-Martin, concernant la ROUTE DE BONNETIERE, pour la parcelle cadastrée C 257 à Sarcenas,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Alignement
L'alignement de la/ parcelle cadastrée C 257 située ROUTE DE BONNETIERE à Sarcenas est défini par la délimitation du trait bleu, suivant les points de 1 à 5, conformément au plan annexé au présent arrêté et correspond à la limite entre la propriété publique et les propriétés privées.
L'alignement correspond au nu du pied de talus.
ARTICLE 2 : Portée
Le présent arrêté d'alignement individuel n'a qu'une portée déclarative. Il n'emporte aucun effet translatif de propriété.
ARTICLE 3 : Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le titulaire de procéder, si nécessaire, aux formalités prévues par le code de l'urbanisme. Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AL00107
Page 2 sur 2
ARTICLE 5 : Renouvellement de l'autorisation
Le présent arrêté reste valable tant que les circonstances de droit ou de fait sur lesquelles il est fondé ne sont pas modifiées.
ARTICLE 6 : Publicité
Le présent arrêté d'alignement individuel sera notifié au titulaire conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
ARTICLE 8 : Exécution
Le Directeur Général des Services de Grenoble-Alpes Métropole est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Grenoble, le 9 octobre 2026 Pour le Président,
Claire EPAILLARD,
Directrice de l'ingénierie,
Arrêté notifié le :
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de Grenoble-Alpes Métropole ci-dessus désignée.
Liste de diffusion
La commune de Sarcenas : contact@sarcenas.com
Le bénéficiaire : dorian.yvert@sintegra.fr @ es
sintecra C= es GÉOMÈTRE - EXPERT Wÿ 12 Avenue Jean Kuntzmann GÉOMÈTRE-EXPERT
38330 Montbonnot-Saint-Martin
COMNSELLES di QNSER GaRANTIF
Tél: +33 (0)4 76 18 1313 Réf dossier : sm26.19780 Mail : info@sintegra.fr
Département de l'Isère
COMMUNE DE SARCENAS
Section C - Lieu-dit : " Bonnetière "
Propriété de M. ODDOS Thierry
Parcelle n°257
Contenance Cadastrale : 10a72ca
PLAN CONCOURANT À LA à
DELIMITATION DE LA PROPRIETE
DES PERSONNES PUBLIQUES
Tableaux des coordonnées rattachées au système RGF 93 - projection Lambert CC 45 | Géoréférencement de classe 1 dans le site www.geofoncier.fr _
| Matricule et nature des repères X (en mètre) Y (en mètre)
1 - Pied de talus 1916264.06 4234018.27
2 - Pied de talus 1916265.06 4234013.72
3 - Pied de talus | 1916266.45 4234009.86
|4 - Pied de talus 1916268.92 4234005.34
5 - Pied de talus | 1916275.10 4233995.92
X - Borne ancienne pierre 1916308.56 4233998.03
Y - Angle bâti 1916295.33 4234007.21
KL Z - Angle bâti 1916273.03 4234027.89 /
ECHELLE 1/200
Tr à
Date de l'intervention Intervenants NATURE
06/08/2026 SF. Relevé sur site
21/08/2026 D:Y: Plan de division
08/09/2026 D.Y. Reunion sur site
u a. |
7)
- Coordonnées locales rattachées au système R.G.F. 93 projection Lambert CC 45 DATE RESPON s
- Nivellement rattaché au N.G.F. (I.G.N. 69) - Par relevé G.P.S. temps réel Août 2026 D. Y' ER
-—- 4234000
— 4234020
GRENOBLE ALPES
PRIOR
Alignement validé le 09/10/2026
A es —- 4234040 3 rue Malakoff CS 50053 38031 Grenoble cedex 01 Tél : 04 76 59 59 59
Fax : 04 76 42 33 43
1916280 —
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RE deMme ODDOS Elsa 7 et de M. ODDOS Sébastien
Z : Angle bâti
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ju ::7 CN Borne OGE décalée
1 : Pied de | de Om20
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3 : Pied de 23 talus ° \
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1234 K ss,
N = N ss. N
a Application des limites du plan cadastral
EGRA donnée à titre indicatif sans valeur juridique. Géomiêtre - Expert Nouvelle limite de division. 12, avenue Jear/Kuntzmann - CS 41233
38335 MONTBONNOT SASÉMARTIN CEDEX Limite en cours de procédure de bornage Ne Alignement en cours
/
Indivision MOULIN Gaid / ABRIAL Didier
Cn°257p
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D = Propritté de Mme ODDOS Elsa
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LEGENDE
Repère topographique Point altimétrique
Coffrets électrique Il Grille — Eau pluviale
—o- Eau potable — bouche à clef NS Mur maçonnée / bâtiment
Clôture légère
sh bord enrobé
courbe de niveau