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Conseil Municipal - 20200710
Conseil Municipal - 20210416
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Tudeils.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210416)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Membres en
exercice
Section de lonctionnement :
Section investissement :
315 152.44€
74 792.07€.
ll
présents ll
Adoption à I'unanimité du procès verbal du 26 mars 2021
I)ELI I}ERATION 202 I 02 I
VOTT] DI.I TAUX DE,S IMPOTS LOCAUX
Voles : I I pour : l0 contre :0 abstention : l
Dans la poursuite de la mise en place de la suppression de la Taxe d'habitation " le taux de
cette taxe reste gelé pour les collectivités.
Cette année le montant de la recette de la taxe sur le foncier bâti collecté antérieurement par
le département sera attribué aux communes au taux de 21.350Â pour la Corrèze.
Ainsi elle compense la disparition progressive de la taxe d'habitation . Pour le budget 202 I Ia commune de Tudeils se voit attribuer une compensation supérieure de 8246€ . L'Etat ayant décidé qu'une surcompensation inferieure à 10 000€ restera acquise à la collectivité. Tudeils pour cet exercice verra sa recette fiscale augmentée d'autant.
Le conseil municipal vote les taux 2021
Taxe foncier bâti : 36.82%
Taxe foncier non bâti : 14758%
DELIBERATION 2O2I022
VOTE DTI BTIDGET 2O2I
Votes:ll pour: Il contre:0 abstention:0
Le 1210412021
Le Conseil Municipal de la commune de Tudeils dûment
convoqué, s'est réuni le 16 awil 2021.à20h30 en session
ordinaire à la salle polyalente de Tudeils, sous la
Présidence de Michaël SCHULLER
Le conseil après présentation de la proposition de budget pour 2021 passe au vote et adopte à
l'unanimité ce budget qui s'équilibre en recettes et en dépenses ainsi:
REPUBLIQUE FRANÇAISf
COMMUNE DE TUDEILS
Procès verbal de la séance du l6 avrit 2021
Présents : SCHULLER MichaëI. CHAPPOUX Jean-Paul.
ROCHE Philippe. BERGOIN JoëI. POUGET Frédéric.
RICAU JOURJON Vincent, DECHAMPS Claire,
PERISSON Carole. MARBOT Florent, DELOUCHE
Christophe DALLOYAU Brigitte..
A!§ss!:.
bé: Procuration :
Secrétaire : Jean Paul Chappoux
Convocation REPUBLIQI.]E FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
Procès verbal de la séance du l6 arril 2021
DELIBERATION 202I02.1
PARTICI P.ATION VOI RI E COMMUNALE NON COMM tiN,4.TTTAIRE 202 I Votes:ll pour: ll contre:0 abstention:0
Le Maire informe les élus qu'il y a lieu de compléter la participation annuelle auprès du syndicat Bellovic pour les travaux sur la voirie communale non communautaire qui lui sont délégués.
Pour 2021 cette participation s'élève à 1217 .10 €
Le conseil municipal à l'unanimité vote cette participation.
VOTE DES NOTIVEATiX STATTJTS DE LA FDEE I9
Votes : I I pour : l0 contre :0 abstention :l
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 4 février 2021, le
Comité Syndical de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE
19) a adopté de nouveaux statuts dont les dispositions principales sont les suivantes :
> Article 8.1.2 : COMPOSITION
Le Syndicot est odministré por un Comité composé de 76 - 74 membres issus des collèges électoroux
définis ci-dessous et des communes non rotlochées oux secteurs.
> Article 8.8 : QUORUM
Comptent pour le colcul des présents:
- Les membres du Comité titulaires ;
- Les membres du Comité supptéonts remploçant les membres tituloires empêchés issus dela
m,êrne+e(eetiviæ du même secteur intercommunol d'énergie.
; Article 9.2.2 : DEPENSES.
- Le poiement des dépenses de maîtrîse d'æuvre, études et trovaux d'éledrîricdtion rurole 4
de toutes déoenses liées à l'exercice rèolementoire de la compétence
; ArtiCIE 9.4 : RECOURS A UEMPRUNT.
Le syndicot remboursero les onnuités et dédatre du predu
d+lee+4eité et imputerd cette somme laf,ad.+npu+€ble à choque secteur bénéficioire de l'emprunt.
> Article 15 :
Lo décision définitive est prise dons les conditions prévues por l'article L.5271-7f 20 du GGCT.
i Article 8.1.3 : COLLEGES ELECTORAUX DES SECTEURS INTERCOMMUNAUX
l.)n même délégué doit donc représenter le Secteur à lo fois pour la compétence obligotoire et pour
une ou plusieurs compétences optionnelles- Dons les cos où toutes les communes, d'un secteur défini,
adhérent à une compétence, l'ensemble des déléaués de ce secteur est hobilité à délibérer sur les
suiets de lodite compétence.
Pour les communes urboines rottachées oux Secteurs lntercommunoux :
Lo commune urboine (cotégorie A du cahier des chorges de concession) rottochée à un Secteur lntercommunal, est représenté ou Comité Syndicol por deux tituloires et un nombre identique de
suppléonts, oppelés à siéger au dit Comité ovec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué
de secteur tituloire. Cette Commune est lo suivonte : Alless€e, Brive-lo-Goillorde. i ANNEXE 1
> ANNEXE 2
Monsieur le Maire indique que tous les membres de la FDEE 19, (215 Communês) sont appelés à
délibérer pour accepter ou non ces nouveaux statuts.
ll rappelle qu'ils seront adoptés si la « majorité qualifiée » des collectivités membres est favorable
L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 17 mai 2O2L.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
, D'approuver les modifications des statuts de la Fédération Départementale d'Electrificatio n
et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19),
;, D'approuver les statuts de la FDEE L9 annexés à la présente délibération
QUESTIONS DIVERSES
-décision d'adresser un courrier à la commune de Beaulieu concemant le centre de
vaccination COVID 19.
-Bois du Coustal : décision de demander à I'entreprise PARLAN s'il est possible de faire broyer les arbres abattus.
-Contacter I'entreprise Leymarie pour réaliser les travaux de réparation de l'auvent
mairie/salle polyvalente.
La séance est clôturée à 22h 15.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE Df, TUDEILS
Procès verbal de Ia séance du 16 avril 2021
Secrétaire de séance : Jean Paul Chappoux. I I