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Conseil Municipal - 20241206
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Tudeils.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20241206)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMLTNE DE TUDEILS
PROCÉS.VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2024
électroniques
Le Conseil Municipal désigne Carole PERISSON secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2024 estapprouvé.
Votes 11
Pour u
Contre 0
Abstention 0
VoTes II
Pour lt
Contre 0
Abstention 0
æ
Convocation Le02ll2l2024
Membres en
exercice ll
Le Conseil Municipal de la commune de Tudeils dûrnent convoqué, s'est réuni le 6 décembre 2024. à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie de Tudeils. sous la Présidence de Monsieur Michaël SCHULLER. Maire.
Présents
Excusés
Procurations
8
0
3
Présents : Mesdames Brigitte DALLOYAU, Claire DECHAMPS et Carole PERISSON ; Messieurs Michaël SCHULLER. Jean-Paul CHAPPOUX. Philippe ROCHE, Joël BERGOIN et Florent MARBOT.
Absents excusés : Néant
Procurations : Monsieur Frédéric POUGET à Monsieur Joël BERGOIN, Monsieur Christophe DELOUCHE à Madame Brigitte DALLOYAU et Monsieur Vincent RIGAU-JOURJON à Madame Claire DECHAMPS.
Secrétaire : Madame Carole PERISSON
Le procès-verbal de la séance du 22 novembre2024 est approuvé.
ils Page I sur 4
Ordre du jour : *** REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
PROCÉS.VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2024
DELIBERATION 2024-36: REVIStoN DES LOYf,RS MENSUELS DBS LoGEMENTS COMMUNAUX POUR L'ANNEE 2025
Monsieur Joël BERGOIN, conseiller municipal, ne prend pas part au vote, étant concerné par cette délibération.
Monsieur le Maire expose à I'assemblée la possibilité d'augmenter les loyers des logements locatifs selon l'lndice de Référence des Loyers (lRL) dont Ia date de prise en compte est celle du deuxième trimestre 2024. Sur cette base, la variation applicable au I "' janvier 2025 est de 3.26 %o.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est invité à voter par Monsieur le Maire pour les 3 propositions suivantes :
- Pas d'augmentation (4 voix pour)
- Augmentation de I .5 % (4 voix pour, dont le président)
- Augmentation de 3.26% (0 voix pour)
- 2 abstentions
Considérant la voix du Président comme prépondérante, à la majorité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DÉCIDE d'appliquer une augmentation des loyers de l,SYo, à partir du l"' janvier2025,pour les 3 logements locatifs communaux. Les nouveaux montants mensuels seront donc les suivants :
Certifiée exécutoire le 13 décembre 2024
Transmise en sous-Préfecture le l3 décembre2024
Publiée le l3 décembre2024
Monsieur [e Maire certifie, sous saresponsabilité, le caractère exécutoire de cer acte, et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours aupres du Tribunal
administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de I'Etat.
Votants : I I Pour: ll Contre : 0 Abstention : 0
Vu le Code général des collectivités teritoriales et notamment l'article L.2122-21,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment I'article L.47, Vu le décret n"2005-1676 du27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,
Considérant que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de I'emplacement occupé.
Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l'évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de I'index général relatif aux travaux publics (TP 0l ).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
o De PERCEVOIR au taux maximum, la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication suivant l'inventaire du linéaire occupé.
o De RBVALORISER les montants au ler janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la
iïü:ffiÏTiî"[:.3J"fl"#::iïi.l;àà,î'' §, juin (N) et sePtembre
4J _,;
LOCATAIRE DATE DU BAIL AVENANT LOYERS 2024 VARIATION LOYERS AU 0u0t/2025
Mr et Mme POUGET Claude 2UtUt996 N'13 du 2311212014 361.r0€ I 5% 366,52€
Mr BERGOIN Joël 1510612012 N'2 du 2311212014 382.67 e l,syo 388,41€
Mr et Mme HALARD David 0110612021 595.02 € 1,50Â 603,95€
DELIBERATION 2024-37 : REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LfS OPERATEURS DE COMMUNTCATIONS ELECTRONIQUES *** REPUBLTQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
PROCÉS.VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2024
o D'INSCRIRE annuellement cette recette au compte 7032.
o De CHARGER le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.
Certifiée exécutoire le 6 décembre2024
Transmise en sous-Préfecture Ie 9 décembre 2024
Publiée le 9 décembre 2024
Monsieur le Maire certifie. sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de I'Etat.
DELIBERATION 2024-38: ASSURANCES DES RIS QUES DE LA COMMUNE
Le Maire fait connaître aux élus que les contrats passés auprès de CROUPAMA arrivent à terme au 3l décembre 2024.11soumet au Conseil Municipal de nouvelles propositions :
- Contrat VILLASUR, assurance des biens, des responsabilités et assurance juridique : 3 634.90 € HT soit 3 978.01 € TTC / an et pour une durée de 5 ans.
- Contrat véhicule KANGOO, tous accidents 347 .33 € HT soit 428.86 € TTC / an
- Contrat tracteur FIAT, 268.25 € HT soit 282.67 € TTC / an
- Contrat parc de matériel, 199.30 € HT soit 206.26 € TTC / an
Après débats, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, donne son accord et autorise le Maire à signer les contrats correspondants auprès de Groupama.
Certifiée exécutoire le 6 décembrc2024
Transmise en sous-Préfecture le 9 décembre2024
Publiée le 9 décembre2024
Monsieur Ie Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de I'Etat.
DELIBERATION 2024-39: NOËL DES ENFANTS 2024
Votants : I l Pour: ll Contre : 0 Abstention: 0
A I'occasion des fêtes de NoëI, Monsieur le Maire expose à l'assemblée la possibilité d'organiser, le Dimanche l5 décembre 2024, une après-midi en faveur des enfants de la commune de 0 à I I ans. 28 enfants sont concernés.
Les activités proposées par la commission animations sont les suivantes :
-après-midi récréative (eux, ateliers... ),
-distribution de cadeaux par le Père Noël pour un montant de 20 euros maximum par enfants, -goûter offert aux enfants et à leurs accompagnateurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représenté décide d'organiser cette manifestation comme proposée par la commission animations.
Les dépenses liées à cette décision sont prévues à l'article 623 "Publicité, publications, relations publiques" du Budget primitif 2024.
Certifiée exécutoire le 6 décembre2024
Transmise en sous-Préfecture le 9 décembre 2024
Publiée le 9 décembre2024
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
æ
Votants : I I Pour: II Contre : 0 Abstention : 0
YIS Page 3 sur 4 *** REPIJBLIQUE FRANÇAISE
COMMLINE DE TTJDEILS
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2024
nÉLtgÉn,{TroN 2023-40: REpAS DBS AINBS 2025
Monsieur le Maire propose à I'assemblée de délibérer à propos du repas annuel des aînés 2025.
Trois propositions sont présentées par la commission Animations pour un repas organisé un dimanche à la salle polyvalente de Tudeils.
Le résultat du vote se décompose comme suit :
- 8 voix pour la proposition des Garennes du Gour pour un montant de 32.00 € par personne, sauf vins, 40.00 de supplément pour le déplacement.
- I voix pour la proposition du traiteur Epi-Cure pour un montant de 38.00 € par personne, vins compris et service en supplément 400.00 € TTC.
- aucune voix pour la proposition "Très Lot" pour un montant de 35.80 € tout compris.
- 2 abstentions.
Le repas des Aînés sera donc servi à Ia salle polyvalente de Tudeils par le restaurateur les Garennes du Gour. La date retenue est le Dimanche 2 Février 2025.
Monsieur le Maire propose ensuite de fixer l'âge requis pour la gratuité de ce repas annuel ainsi que les conditions d'invitation des personnes pouvant participer à ce repas et la participation qui leur sera demandée.
Le résultat du vote se décompose comme suit :
A l'identique de l'an dernier, le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents et représentés, d'inviter les personnes âgées de 62 ans et plus, les conseillers et les agents municipaux. Une participation de 25 euros sera demandée aux conjoints des ayants droits de moins de 62 ans, des agents municipaux et des conseillers municipaux.
En synthèse,le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés décide :
-de choisir le restaurateur les Garennes du Gour pour un montant de 32.00 € par personne,
-d'offrir le repas des Aînés aux administrés âgés de 62 ans et plus au 31 décembre2024, -d'offrir le repas aux agents municipaux et aux conseillers municipaux,
-d'inviter les conjoints des ayants droits de moins de 62 ans, des agents municipaux et des conseillers municipaux avec une participation de 25.00 € par personne,
-de retenir la date du dimanche 2 fiévrier 2025,
-d'inscrire cette dépense au budget primitif 2025.
Certifiée exécutoire le l3 décembre 2024
Transmise en sous-Préfecture le 13 décembre2024
Publiée le l3 décembre2024
Monsieur Ie Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
TERRAIN MULTISPORTS
Décision reportée ultérieurement en attente de la réponse du Département pour la demande de complément d'aide.
AFFAIRES DIVBRSES
La secrétaire,
Carole PERISSON
La séance est levée à22h53
Le Maire,
Michaël SCHULLER
Votants : I l Pour : 7 Contre : 0 Abstention : I
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