Conseil Municipal - 20210305

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Conseil Municipal - 20210301

Conseil Municipal - 20210305 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Tudeils. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210305)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Adoption des PV du I 9 février et I "' mars adoptés à l'unanimité.

DELII}ERATION 2O2I()IO

0R(;ANISAI'I()N DES RYTHMES SCOLAIRES POTTR LA RENTRÉE 2O2I

Convocation

Membres en

exercice

lt

présents l0

DELIBERATIoN 2O2IOI I

VOTE COMPTE DE C;ESTION 2O2O

Votes: ll pour: ll contre:0

Le 01103/2021

Le Conseil Municipal de la commune de Tudeils dûment

convoqué, s'est réuni le 5 mars 2021.à 20h30 en session

ordinaire à la salle poly,alente de Tudeils, sous la

Présidence de Michaël SCHULLER

Présents : SCHULLER MichaëI. CHAPPOUX Jean-Paul.

ROCHE Philippe. BERGOIN JoëI. POUGET Frédéric.

RICAU JOURJON Vincent. DECHAMPS Claire.

PERISSON Carole. MARBOT Florent. DELOUCHE

Christophe..

Absent:.

@ég: DALLOYAU Brigiue Procuration :Dallo.vau B à Pouget S

Secrétaire : Carole Perisson

abstention: 0

Voles: ll pour: ll contre:0 abstention: 0

Vu le décret n' 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la

semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

considérant qu'il est important de maintenir une cohésion et une harmonisation au sein du

R.P.l. et pour se conformer aux attentes des autres communes du même R.p.l.,

Après avoir délibéré, le conseil municipal se prononce pour un renouvellement de la dérogation.

L'organisation sera de 8 demi-journées, soit 4 jours.

Le Conseil Municipal :

Après s'êke fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances i recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

REPUBLIQUE FRÀNÇAISE

COMMUNE DE TUDEILS

Procès verbal de la séance du 5 mars 2021

Vu la demande de Monsieur l'lnspecteur d'Académie, Directeur académique des services de

l'Education Nationale de la Corrèze, de se prononcer sur l'organisation des temps scolaires

tels qu'ils peuvent être mis en place à compter de la rentrée scolaire 2021,titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de I'exercice 2020.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

'1- Statuant sur I'ensemble des opérations effectuées du 1"' Janvier 2020

au 31 Décembre 2020, compris celles relatives à la journée

complémentaire

2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

2 Qlatr rant a,,r la nnmn+ahililÂ âaa rralanro inaa+irraa

Déclare que le compte de gestion dressé, pour I'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observatlon, ni réserve de sa part

DELIBARATION 2O2IOI2

VOTE COMPTE ADMTNISTRATIF 2O2O

présents : 9

Jean Paul Chappoux présente le compte administratif 2020 dressé par le Maire

CONIPTE .4DNIINISTRATIF 2()2()

fonctionnement Investissement

dépenses recetles dépenses recettes

résultats

reportés

59 666,81 26 705,77

opérations 2020 163 091.97 213 252.79 40 784.8 r 74 864.39

totaur 163 09r,97 272 919.60 67 190,58 7{ 86.1,39

résultats de

clôture

109 827,6-1 7 -173,81

RAI{ au -ll/12 l6 888.00 0.00

totaux cumulés 163 091.97 272 919.60 84 378.58 71861.39

résultats

déllnitils

t09 827.63 -9 514.19

Votes :10. Pour : I 0. Contre :0. Abstentions :0

REPUBLIQUE FRANÇAISI

COMMUNE DE TUDEILS

Procès verbal de la séance du 5 mars 2021t)Et,t tIEIIATIoN 202r013

AFFECTATION DU RESIILTAT 202O

Votes : 1l pour : I I contre :0 abstention :0

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de I'exercice 2020

Considérant que ledit compte est exact et conforme au Compte de Gestion du Receveur.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice.

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté .

- Déficit d'investissement reporté . .

Solde d'exécution de la section d'inr.estissement au 3111212020

- Solde d'exécutior.r de I'exercice 34 079.58

7 373.81 - Solde d'exécution cumulé . . . .. . . LIGNE 001 8P2021 Restes à réaliser au 3111212020

- Dépenses d'investissement 16 888.00

0

-16 888,00

- Recettes d'investissement

Solde

Excédent de financement de la section d'investissement au 3111212020

- Rappel du solde d'exécution cumulé

- Rappel du solde des restes à réaliser. . .

Besoin de financement

.50 160.82

59 666.81

109 827.63

59 666.81

-26 705.77

7 373.81

-16 888.00

-9 5 14,1 9

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice . . . .2020. .

- Résultat antérieur . . Reporté

Total à ailecter

Décide d'aflècter le résultat de fonctionnement contme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

A) EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d'investissemenr (C.1068) . Bp 2021 9 514,19

Solde disponible :

- Affectation à l'excédenr reporré (LIGNE Bp 2021 C.002 Recettes) . 100 313,44

B ) DEFICIT

- Déficit à reporter (C.002 Dépenses)

REPUBLIQUf, FRANÇAISf,

COMMUNI Df, TUDEILS

Procès verbal de Ia séance du 5 mars 2021Rf,PUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNf, DE TUDETLS

Procès verbal de la séance du 5 mars 2021

QUES'TtONS DIVERSES

*Jeudi I I mars à 16h réunion avec le président CCMC M Simonet : ordre du jour ALSH de

Tudeils . Mme Claire Dechamps se rendra à cette réunion ainsi que Mrs le Maire et le l"' Adjoint.

t2 colis sont restés suite à la distribution aux aînés : Le conseil décide de faire un geste de

solidarité et les attribuera à Dominique Rouane et Raymond Germane.

Sccrétaire de séance Carole Perisson