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Compte-Rendu - CR CM 09 06 2023 simplifie
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 06 2023 simplifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Compte-rendu DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 Juin 2023
L'an 2023 et le 9 Juin 2023, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , à la mairie, sous la présidence de Gwen GUILLERME, Maire
Présents : Mme GUILLERME Gwen, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony. Excusé(e)s ayant donné procuration :
M. MAHUAS Hervé donne pouvoir à M. MICHEL Eric,
Mme LEGAVRE Alexandra donne pouvoir à Mme DEROCHE Rachel.
A été nommée secrétaire : Madame Monique VAILLANT
Le conseil a voté à l’unanimité l’ajout à l’ordre du jour d’un point « vote tarifs location ».
Elections sénatoriales : désignation des délégués
Se sont portés candidats et ont été élus à la majorité absolue :
- Mme Gwen GUILLERME Maire de Lizio, titulaire.
- Mme Rachel DEROCHE, élue, titulaire.
- Mr Anthony COURANT, élu, titulaire.
- Mme Monique VAILLANT, Maire adjointe, suppléante.
- Mr Pascal BOURY, Maire adjoint, suppléant.
- Mr Cadieu Jimmy, élu, suppléant.
Renouvellement carte communale : Délibération faisant suite à l’enquête
publique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1 : D’approuver le projet de révision de la carte communale tel qu’annexé à la présente délibération
incluant les modifications demandées par la chambre d’agriculture à savoir :
• La réduction de la trame des espaces naturels (donnée informative) apposée sur le règlement graphique de la
carte communale afin de prendre en compte l’avis de la chambre d’agriculture
• La réduction de la zone constructible au Sud-Est du bourg et au Nord-Ouest du Temple afin également de prendre
en compte l’avis de la chambre d’agriculture.
• La correction de quelques erreurs matérielles et ajustements dans le rapport de présentation.
Article 2 : Les autorisations d’urbanisme seront délivrées par le maire au nom de la commune
Article 3 : la présente délibération sera notifiée au Préfet pour approbation conformément à l’article R163-5 du
code de l’urbanisme. Conformément à l’article R163-9 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal
diffusé dans le département. Les dispositions engendrées par la carte communale ne seront exécutoires
qu’après : • L’approbation de la carte communale par le Préfet, dans un délai de 2 mois après sa transmission ou de
manière tacite passé ce délai
• L’accomplissement d’affichages prévus à l’article R163-9 du code de l’urbanisme
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la nouvelle carte communale. Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.
Avancement de grade : Tableau des effectifs
Madame Le Maire précise qu'en application de l'article L522-27 du Code Général de la fonction publique, il
appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité social territorial, le taux de
promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade
supérieur.
Elle indique que les taux de promotion doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement
de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, des attachés hors classe et des
ingénieurs hors classe. Madame Le Maire ajoute que les taux de promotion qui seront adoptés présentent un
caractère annuel.
L’avancement de grade constitue une possibilité d’évolution de carrière au grade immédiatement supérieur à
celui détenu par l’agent à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. En cela, il se différencie du changement de
grade à la suite d’une inscription sur une liste d’aptitude, au titre d’un concours ou de la promotion interne. Il
ne revêt pas de caractère obligatoire.
Madame Le Maire propose au conseil municipal de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des
fonctionnaires de la commune Lizio ainsi qu'il suit :
Catégorie Grade d’origine Grade d’avancement Taux de promotion proposé
(en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE
C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de
2ème classe
100 %
C Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe
100 %
Nombre de fonctionnaires
remplissant les conditions
d'avancement de grade
X Taux fixé par l'assemblée délibérante (en %) = Nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur B Rédacteur Rédacteur Principal de
2ème classe
100 %
B Rédacteur Principal de
2ème classe
Rédacteur Principal de
1ère classe
100 %
A Attaché territorial Attaché principal Non concerné (seuil
démographique non
atteint)
FILIERE TECHNIQUE
C Adjoint Technique Adjoint technique principal de 2ème
classe
100 %
C Adjoint technique principal de 2ème
classe
Adjoint technique principal de 1ère
classe
100 %
C Agent de maitrise Agent de maitrise principal 100 %
B Technicien Technicien principal de 2ème classe 100 %
B Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe 100 %
A Ingénieur Ingénieur principal Non concerné (seuil démographique non
atteint)
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le tableau d’avancement de grade. Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.
Tarifs cantine scolaire 2023/2024
Mme le Maire présente la situation.
• Lors d’une réunion, un choix de prestataire de fourniture de repas à été effectué.
A été établie ; une consultation et des échanges avec 4 fournisseurs.
La proposition CONVIVIO : 3.52 € TTC (sans le pain) a retenu l’attention de la commission.
Il est proposé par le Maire de retenir la proposition de CONVIVIO.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal retient la proposition de CONVIVIO Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte. • Concernant le prix facturé aux familles :
Actuellement à LIZIO, CONVIVIO facture 3,36 € TTC à la mairie.
La mairie refacture 3.40 € aux familles sans aucune marge (ALESE pour 1h/jour, pain, personnel, viabilisation 2022...).
Pour rappel le prix est passé de 3, 15 € au moment de la rentrée 2022 à 3,36 € depuis novembre sans répercussion sur les familles soit environ 700 € de prise en charge par la mairie.
La commission propose un prix de vente aux familles à 3.70 €
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le nouveau prix de vente aux familles. Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.
Avenant Lizio au vert : COLAS lot n°2, COLAS lot n°3
Madame Le Maire rappelle la situation suite à la « Délibération prise en mars 2023
Et suivant le rapport d'analyse des offres, Madame Le Maire avait proposé d'attribuer les marchés aux entreprises
suivantes, classées premières :
Le montant total des lots attribués s’élève ainsi à 171.977,60 euros H.T., soit: 206.373,12 euros TTC.
Les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget.
1. LOT N°2 COLAS France « AMENAGEMENT D’UN CHEMIN INTEGRE » : AVENANT N°1
Modifications introduites par le présent avenant :
Incidence financière de l’avenant : Plus-Value
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le nouveau prix. Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.
PRIX HT TAUX TVA PRIX TTC
ANCIEN MONTANT 66 017, 60 € 20 % 79 221, 12 €
AVENANT N°1 10 617, 65 € 20 % 12 741, 18 €
NOUVEAU MONTANT 76 635, 25 € 20 % 91 962, 30 € 2. LOT N°3 COLAS France «AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT » : AVENANT N°1
Modifications introduites par le présent avenant :
Incidence financière de l’avenant : Moins-Value
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le nouveau prix. Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.
Avenant Lizio au vert : Sérigraphie lot n°4
Mme le Maire rappelle que :
L’atelier sérigraphie compose le lot n°4 auquel est attribué la conception et installation du mobilier.
Les fonds sollicités par Leader étant soumis à certaines obligations, nous avons dû demander aux fournisseurs de se remettre en conformité. Leader demandait plus d’originalité dans le mobilier installé, certaines lignes ont été modifiées.
Modifications introduites par le présent avenant :
L’incidence financière est celle-ci :
OFFRE DE BASE OFFRE DE BASE + PSE
PRIX HT PRIX TTC PRIX HT PRIX TTC
BASE 12 385 € 14 862 € 16 342 € 19 610, 4 €
AVENANT 1 17 319 € 20 782, 8 € 23 914 € 27 579, 36 €
*PSE : prestations supplémentaires éventuelles
Incidence financière de l’avenant : Plus-Value
PRIX HT TAUX TVA PRIX TTC
ANCIEN MONTANT 24 475, 00 € 20 % 29 370, 00 €
AVENANT N°1 1 035, 00 € 20 % 1 242, 00 €
NOUVEAU MONTANT 23 440, 00 € 20 % 28 128, 00 € Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le nouveau prix. Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.
Tarif abonnement bibliothèque
Mme Le Maire rappelle que la nouvelle bibliothèque municipale a été inaugurée le 29 Avril 2023, les tarifs d’adhésion sont de 5€ par an et par famille. Elle est en réseau avec les bibliothèques de Sérent et de Saint Guyomard.
La commune de Lizio peut décider de la gratuité totale ou partielle, ou de conserver le système actuel en réactualisant ou pas le tarif appliqué ce jour.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le maintien du tarif : 5 € par an par famille liziotaise.
Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.
Mise en place d’une charte du bénévole à la bibliothèque de Lizio
Madame Le Maire explique à l’assemblée que chaque année la bibliothèque de Lizio accueille des bénévoles qui contribuent au fonctionnement d’un service public de lecture. Dans ce cadre, un engagement mutuel doit être pris entre le bénévole et la commune de Lizio représentée par Mme Le Maire.
Dans ces conditions, la commune propose de mettre en place une charte impliquant ces deux parties dans un même engagement.
Elle fait part aux bénévoles de son engagement, du fonctionnement, des conditions d’exercices de même que de sa durée.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la mise en place d’une charte du bénévole. Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.
Arrête délégation signature : Monsieur Pascal BOURY
Le maire propose à Mr Pascal BOURY une délégation de signature.
A compter du 12 Juin, Monsieur BOURY Pascal, Maire adjoint à l’urbanisme et à la voirie à la Mairie de LIZIO, obtiendra sous réserve de sa signature une délégation concernant les dossiers relatifs à l’urbanisme et à la voirie.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la délégation de signature pour Monsieur Pascal BOURY.
Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.
PROPOSITION LOCATION MANGE DEBOUT
Le Maire resitue le contexte :
En mai 2023 la commune a acheté pour son compte, 20 mange-debout et 20 housses. Ce matériel est proposé aux locataires de la salle socio-culturelle, associations, ainsi qu’aux personnes extérieures à la commune et Liziotais.
Cette location engage bien évidemment un contrat, stipulant les prix de location et de caution suivant le locataire, les responsabilités et les conditions relatives à l’entretien et au nettoyage du matériel.
Coûts :
Pour les personnes souhaitant louer hors salle, le coût sera proposé à 10€ pièce et engagera également une caution de 50€ pièce.
Pour les associations liziotaises, dans le cadre d’une manifestation sur la commune, une réduction du tarif sera faite, le mange-debout sera loué 5€ pièce. La caution elle sera maintenue à 50 €. Dans le cadre d’une location via la salle socio-culturelle, aucune caution ne sera demandée. Cependant en cas de détérioration du matériel, une part pourra être prise sur la caution de la salle. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la location des mange-debout. Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.
Projet de centrale photovoltaïque au sol
Mme Le Maire explique qu’une famille de Lizio a été sollicitée par l’état dans le cadre d’un projet de centrale, et en a fait part à la mairie.
La société ENOE développe un projet de parc solaire sur des terrains privés du territoire de la commune. Les parcelles
concernées sont ZH 65, 66 et ZL 118, 110 pour une surface globale d’environ 4,6 ha.
La définition précise et définitive du projet nécessite la réalisation d'études techniques et environnementales plus
approfondies. La société ENOE sollicite par conséquent le soutien de notre collectivité au projet présenté et, en cas de besoin,
notre avis favorable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour permettre la construction et l'exploitation de
la centrale.
Le conseil municipal est amené à donner un avis de principe favorable à l’installation de ce parc solaire.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal donne un accord de principe favorable au projet de centrale photovoltaïque au sol porté par la société ENOE. .
Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.
DECISION MODIFICATIVE DE REGULARISATION
Suite à l’envoie des budgets primitifs 2023 en trésorerie, un écart sur les recettes de fonctionnement du budget commune a été constaté. Il est de 0,40 centimes et il convient de le régulariser par une décision modificative.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la location des mange-debout. Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.
QUESTIONS DIVERSES
o Libération du local Rosette 1 : Le Maire est en attente d’une fixation de date exacte pour un renouvellement.
o A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le compte-rendu relatif à la séance du 24 Avril 2023.
o Madame l’adjointe à la jeunesse, Sophie BUSSON nous informe du renouvèlement des activités sportives au City Stade pour l’été 2023. Elles auront lieux de 14h à 17h, pour un tarif de 5 € pour les Liziotais et de 7 € pour les extérieurs. Profession sport proposera prochainement des dates pour les activités.
De nouvelles dates seront communiquées prochainement pour le PSC1, qui aura lieu en Septembre-Octobre et qui sera ouvert comme l’année précédente à une dizaine de personnes.
Lancement des inscriptions pour le dispositif argent de poche. Ouvert aux jeunes de 16 à 18 ans. Les inscriptions seront à rendre pour vendredi 16 Juin au plus tard.
Madame BUSSON annonce l’inauguration du City Stade le 2 Septembre 2023.
o Monique VAILLANT fait part d’une baisse de fréquentation sur ce 2ème après-midi « de ceux qui ont le temps ». Cependant tous les présents ont apprécié les jeux, les moments conviviaux et la bonne humeur qui y régnaient. Il a été décidé avec les participants de maintenir cet après-midi mais de les concentrer sur la période octobre à avril.
o Mesdames Rachel DEROCHE et Sophie BUSSON rendent compte de de la visite qu’elles ont faite au Lizitrack accompagnées des jeunes qui avaient des demandes a effectuer. « C’était une visite pleine de discussions intéressantes » et grâce à laquelle tout le monde à pu se mettre d’accord sur la mise en place de panneaux à certains croisements pour la sécurité de tous et d’un règlement.