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Déliberation - scan 20230109 095851
Compte-Rendu - CR CM 24 04 2023 simplifie
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 04 2023 simplifie)
Thèmes du document : Logement, Famille, Transports,
COMPTE-rendu DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 avril 2023
L'an 2023 et le 24 avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , à la mairie, sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire.
Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme LEGAVRE Alexandra, M. MAHUAS Hervé
A été nommé secrétaire : Mme BUSSON Sophie
MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2023
Madame Le Maire fait part à l’assemblée du résultat de la consultation relative au marché de travaux de voirie pour le programme 2023.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise "CHARIER T.P." à Theix-Noyalo (Morbihan) pour le programme de travaux de voirie 2023 pour un montant T.T.C. de 47.028,72 euros. Madame Le Maire est chargée de signer tous les documents nécessaires.
MARCHE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - PROGRAMME 2023
Madame Le Maire fait part à l’assemblée du résultat de la consultation relative au marché de travaux hydrauliques pour le programme 2023.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise "BRULE T.P." à Saint Servant Sur Oust (Morbihan) pour le programme de travaux hydrauliques 2023 pour un montant T.T.C. de 29.478,00 euros. Madame Le Maire est chargée de signer tous les documents nécessaires.
CONVENTION RELATIVE A UNE SERVITUDE POUR LE PASSAGE D’UN SENTIER EN LIAISON DOUCE
Mme Le Maire rappelle à l’assemblée la réalisation prochaine d’un sentier en liaison douce qui partira du centre bourg pour se diriger vers le départ du sentier botanique. Or, ce sentier longe la propriété de M. Jonathan MARTIN et empiète même sur celle-ci. C’est pourquoi, il est proposé la réalisation d’une convention relative à une servitude pour le passage d’un sentier en liaison douce entre la commune de Lizio et M. MARTIN.
En effet, M. MARTIN a pris connaissance du tracé du sentier. Il stipule que la largeur maximum empiétant sur sa propriété devra être limitée à 1,20 mètre. Aucune haie végétale ne sera posée du coté de sa propriété et il n’y aura pas de contraintes d’espace minimum au niveau de ses cultures. Les travaux réalisés devront permettre le maintien de l’activité agricole pendant et après les interventions communales. D’autre part, la commune laissera un libre accès de 12 mètres à la parcelle concernée permettant à M. MARTIN d’exploiter le terrain, de jour comme de nuit, sans nécessité d’autorisation préalable. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention jointe à la présente délibération. Mme GUILLERME, Maire, est chargée de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.
PROMESSE DE CONVENTION DE SERVITUDES
Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal que la société ENGIE Green, par le biais de sa filiale FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS, spécialisée dans la prospection, le développement, la construction, l'exploitation et le démantèlement de parcs éoliens, souhaite signer avec la Commune de Lizio une promesse de convention de servitudes sur un chemin rural en vue de l'éventuelle modification du parc éolien sur les communes de Saint-Servant et Lizio.
La commune de Lizio est propriétaire du chemin rural numéroté CR n°5. Ce chemin rural se situe au
sud de la zone d'implantation potentielle du projet, reliant le lieu-dit Trévihan à la Route Départementale
n°4.
ENGIE Green précise qu'à ce jour, l'ensemble des accords fonciers a été signé avec les propriétaires et
les exploitants agricoles concernés par le projet, et qu'elle a fixé l'implantation finale des éoliennes du
projet de renouvellement, objet de son passage devant le conseil municipal en date du 24 avril 2023.
C'est dans ces conditions que Madame Le Maire soumet à l'Assemblée la promesse de convention de servitudes portant sur le chemin rural suivant :
Chemin rural 5 De Trévihan à la RD4
Les servitudes suivantes pourront être constituées :
− une servitude réelle, apparente et discontinue de passage tous usages, d'une durée égale à la durée de construction, d'exploitation et de démantèlement du parc éolien ,
− une servitude réelle, non apparente, continue de passage de câbles en tréfonds, permettant notamment le passage d'engins, la réalisation de toutes tranchées, l'enfouissement de tous câbles électriques, communication, etc... , la pose de chambre de tirage ou de regards d'une durée égale à la durée de construction et d'exploitation du parc éolien ;
− une servitude réelle d'absence d'obstacles contre le vent, non aedificandi et non altius tollendi d'une durée égale à la durée de construction et d'exploitation du parc éolien.
La convention de servitudes sera consentie moyennant le versement d'une indemnité annuelle d'un montant globale de :
MILLE EUROS par mégawatt installé sur la Commune de Lizio (1 000 €/MW/an).
L'indemnité de base ainsi fixée sera révisable annuellement et pour la première fois l'année suivant la prise d'effet du bail, en fonction des variations du coefficient L de variation du prix d'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent défini dans l'arrêté du 6 mai 2017 :
ICHTrev - TS FM0ABE0000
L - 0,7 + 0,15 ____________
ICHTrev - TS0
+ 0,15 ____________
FM0ABE0000 Les conseillers municipaux confirment que ni eux, ni leurs proches n'ont signé d'accords fonciers avec la société ENGIE Green (ou sa filiale FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS) sur des terrains leur appartenant ou exploités par eux à des fins agricoles.
Toutefois, certains conseillers sont propriétaires et/ou exploitants agricoles ou ayant un lien de parenté avec un propriétaire et/ou exploitant agricole de terrains situés sur la commune, et à ce titre, ils sont potentiellement concernés à titre privé par le développement, la construction et l'exploitation du parc éolien. Ces conseillers sont les suivants : M. BOURY Pascal et Mme BUSSON Sophie.
Afin d'éviter toute éventuelle influence de ces derniers sur le vote du conseil municipal, lesdits conseillers ne prennent part ni à la phase de discussion, ni au vote, et sortent de la salle du conseil durant cette phase et le vote de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par huit voix pour et une abstention (Alexandra LEGAVRE) :
− accepte la signature de la promesse de convention de servitudes relative au chemin rural présentée en annexe,
− donne pouvoir à Madame Le Maire, Gwenael GUILLERME, pour signer la promesse de convention de servitude présentée, ainsi que les réitérations par acte authentique (avenant, prorogation ou acte définitif) à venir devant notaire, et ce, avec faculté de délégation et assurer l'ensemble des formalités.
AVIS SUR LES CONDITIONS DE DEMANTELEMENT DU PARC EOLIEN ET DE REMISE EN ETAT DU SITE
Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal que la société ENGIE Green, par le biais de sa filiale FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS, spécialisée dans la prospection, le développement, la construction, l'exploitation et le démantèlement de parcs éoliens, souhaite signer avec la Commune de Lizio un avis sur les conditions de démantèlement du parc éolien et de remise en état du site en vue de l'éventuelle modification du parc éolien sur les communes de Saint-Servant et Lizio, annexé à la présente délibération.
ENGIE Green précise qu'à ce jour, l'ensemble des accords fonciers a été signé avec les propriétaires et les exploitants agricoles concernés par le projet, et qu'elle a fixé l'implantation finale des éoliennes du projet de renouvellement, objet de son passage devant le conseil municipal en date du 24 avril 2023.
Les conseillers municipaux confirment que ni eux, ni leurs proches n'ont signé d'accords fonciers avec la société ENGIE Green (ou sa filiale FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS) sur des terrains leur appartenant ou exploités par eux à des fins agricoles.
Toutefois, certains conseillers sont propriétaires et/ou exploitants agricoles ou ayant un lien de parenté avec un propriétaire et/ou exploitant agricole de terrains situés sur la commune, et à ce titre, ils sont potentiellement concernés à titre privé par le développement, la construction et l'exploitation du parc éolien. Ces conseillers sont les suivants : M. BOURY Pascal et Mme BUSSON Sophie.
Afin d'éviter toute éventuelle influence de ces derniers sur le vote du conseil municipal, lesdits conseillers ne prennent part ni à la phase de discussion ni au vote, et sortent de la salle du conseil durant cette phase et le vote de la présente délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par huit voix pour et une abstention (Alexandra LEGAVRE) :
− accepte la signature de l'avis sur les conditions de démantèlement du parc éolien et de remise en état du site au terme de l'exploitation du parc éolien renouvelé de Saint-Servant et Lizio relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, annexé à la présente délibération,
− donne pouvoir à Madame Le Maire, Gwenael GUILLERME, pour signer l'avis présenté et ce, avec faculté de délégation et assurer l'ensemble des formalités.
QUESTIONS DIVERSES
* A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le compte-rendu relatif à la séance du 21 mars 2023.
* En début de réunion, le conseil municipal a acté à l’unanimité la mise à l’ordre du jour de la séance du point relatif à la convention de passage et servitude pour le sentier en liaison douce (Commune/M. MARTIN).
- M. Samuel GAUTHIER et Mme Hélène DERSOIR, Société ENGIE Green, sont intervenus en début de réunion afin de présenter au conseil municipal l’avancée du projet « Renouvellement du parc éolien Lizio/Saint Servant Sur Oust ». L’assemblée a pu prendre connaissance de la variante retenue, à savoir : quatre machines disposant de rotor d'un diamètre de 117 mètres.
- Mme Le Maire convie l’assemblée à l’inauguration de la bibliothèque dans son nouveau local, au niveau du POINT I, le 29 avril 2023 à 11h00.
- Mme Sophie BUSSON a rendu compte à l’assemblée de l’atelier cuisine et de la randonnée VTT réalisés par les jeunes liziotais le 18 avril 2023.
- Mme Monique VAILLANT fait part à l’assemblée de la satisfaction des personnes présentes lors de l’animation du 4 avril 2023 offerte « aux personnes qui ont le temps », quelque que soit l’âge. - M. Éric MICHEL annonce le remplacement, par la communauté de communes, des 36 zones poubelles par 8 points de collectes plus conséquents. Une réunion aura lieu afin de déterminer les points à prévoir. - M. Anthony COURANT informe le conseil municipal que durant la période de piégeage, 30 ragondins ont été capturés.
- M. Pascal BOURY fait le point sur le planning des travaux au niveau du city stade et du sentier en liaison douce.
- Le Pass Tourisme devant être renouvelé. Mme Alexandra LEGAVRE et Mme Monique VAILLANT réunissent la commission tourisme le 27 avril 2023 avec les acteurs du tourisme liziotais concernés par celui-ci.
- Au niveau des animations, il est prévu un concert au niveau du bar Le P’tit Glaneur le 25 aout 2023. Un tournoi de palet festif aura également lieu le 26 aout 2023.
- Mme Le Maire fait part de la réponse du Conseil Départemental à son courrier relatif à la sécurité au niveau du carrefour de Sainte Catherine. Le Président du Conseil Départemental signale que le « tourne à gauche » donne satisfaction. Un passage piétons en décalé est possible mais celui-ci devra être réalisé et financé par la commune. Une action des habitants et usagers devrait avoir lieu.