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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 10 22 simplifie)
Thèmes du document : Union Européenne, Logement, Sécurité publique,
COMPTE-rendu DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 octobre 2022
L’an 2022 et le 20 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire
Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Éric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme LEGAVRE Alexandra Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TISON Virginie à Mme VAILLANT Monique Absent(s) : M. MAHUAS Hervé
A été nommé(e) secrétaire : Mme DEROCHE Rachel
MISE A JOUR DE LA LISTE DES MEMBRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU MORBIHAN
Le comité syndical de Morbihan Energies met à jour la « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan » afin de prendre en compte l’adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Questembert Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Communauté, Lorient Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté.
Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire. Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
ASSAINISSEMENT : SURTAXE COMMUNALE 2023
Madame Le Maire fait lecture à l'assemblée d'un courrier reçu de SAUR France dans lequel cette société lui demande si la commune envisage de renouveler en 2023 le montant de la redevance assainissement. Le tarif en cours est de 2,25 euros par mètre cube consommé, somme reversée à la commune par la société SAUR France.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer pour 2023 le tarif suivant, soit : 2,25 euros par mètre cube consommé.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
VOIRIE, AMENAGEMENT DES CENTRES-BOURGS ET TRANSITION ENERGETIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
M. Pascal BOURY, Maire-Adjoint, porte à la connaissance du conseil municipal le courrier de M. David LAPPARTIENT, Président du Conseil Départemental. Celui-ci informe les élus d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour des investissements en matière de voirie, aménagement des centres-bourgs et transition énergétique, dans la limite du plafond légal de 80 % d’aide publique pour une aide d'un montant forfaitaire limité à 50.000,00 euros par commune. Après délibération et l’unanimité, le conseil municipal décide de déposer auprès du Conseil Départemental du Morbihan un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif « Voirie, aménagement des centres- bourgs et transition énergétique » pour un montant de travaux hors-taxes de 63.285,00 euros.
Madame Le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à cette demande.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
CAMPING
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal fixe comme suit les tarifs du camping pour l’année 2023 :
− par personne 2,00 euros
− par enfant de moins de 7 ans 1,00 euro
− par voiture 2,00 euros
− 2 roues (+ 125 cm3) 2,00 euros
− tente, caravane 3,00 euros
− électricité 2,50 euros
− camping-car 5,00 euros
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE 2023
Tarifs à la journée Caution Commune Extérieur
Associations et école liziotaise 0,00 0,00 XXX
Vin d’honneur : mariage et obsèques 0,00 0,00 60,00
Réunion, conférence, assemblée générale 200,00 0,00 115,00
Manifestations à but commercial, bal, fest-noz
ou autres, vente, démonstrations,
sauf associations liziotaises
200,00 135,00 215,00
Mariages, banquets, fête de famille,
1 repas
Uniquement la salle
200,00 160,00 240,00
Mariages, banquets, fête de famille,
2 repas Uniquement la salle
200,00 215,00 275,00
Mariages, banquets, fête de famille,
1 repas
Salle et office
200,00 275,00 350,00
Mariages, banquets, fête de famille
2 repas
Salle et office
200,00 345,00 415,00
Location de la salle, 2 jours consécutifs 200,00 450,00 585,00
Uniquement pour les liziotais :
Vaisselle, en dehors de la salle
50,00 0,00 XXX
Uniquement pour les liziotais
- verres pour vin d’honneur
50,00 0,00 XXX
GITES ET BÂTIMENTS COMMUNAUX : FACTURATION POUR CHARGES 2023
- Electricité, heures pleines : 0,20 € / Kwh
- Electricité, heures creuses : 0,15 € / kwh
- Electricité, gites du Val Jouin : 0,17 € / kwh
- E.D.F., Abonnement par mois : 11,43euros
- Eau, par mois : 15,24 euros pour deux personnes et 30,48 euros par mois au-delà de 2 personnes par location
- Gaz : Consommation x 1,857 euros
Une décision de revalorisation de l'ensemble de ces tarifs pourrait être prise par l'assemblée en 2023 si le montant des charges (électricité, gaz, eau) augmentait de façon significative dans les mois à venir.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
EVOLUTION DES TARIFS CONVIVIO (CANTINE SCOLAIRE)
Mme Le Maire fait lecture à l'assemblée d'un courrier reçu de CONVIVIO, prestataire pour la cantine scolaire. Celui- ci informe l'assemblée que le cout des repas livrés évolue en moyenne de 13 % sur 12 mois. Cette hausse s'explique par l'évolution des prix alimentaires ainsi que des problèmes de pénuries sur certaines denrées, une hausse des charges de personnel, l'évolution du prix des emballages et des produits en inox ainsi que l'augmentation des couts de transport et des charges d'exploitation. A prestations équivalentes, CONVIVIO estime avoir besoin d'un complément de prix de plus 20 centimes par repas dès le 1er novembre 2022.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas reporter cette hausse du cout du repas de cantine sur la facturation transmise aux parents d'élèves. Cette augmentation de tarif sera prise en charge par la commune.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
PRESENTATION DU COMPTE D’AFFERMAGE
M. Marc-Olivier SOURD, représentant la SAUR, a présenté à l’assemblée le compte d’affermage du service assainissement ainsi que le rapport annuel du délégataire de ce service (SAUR) pour l’année 2021. Revient à la commune au titre de l’année 2021 une somme de 25.099,34 euros HT.
En ce qui concerne la conclusion du rapport annuel, il est préconisé de mettre en place la télégestion au niveau de toutes les installations.
QUESTIONS DIVERSES
− L’assemblée a approuvé le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2022. − Mme Le Maire a confirmé l’organisation du Trophée Centre Morbihan UCI par la commune de Lizio, le 21 mai 2023. Il s’agit d’une course cycliste internationale au niveau Juniors. La mise en place de cette course se fera en liaison avec les organisateurs de la course elle-même ainsi que les associations sportives liziotaises : les Glaneurs Football et le club VTT. − M. Éric MICHEL informe l’assemblée que conformément à la réglementation, un chenil sera prochainement mis en place au niveau des ateliers communaux afin de pouvoir accueillir les animaux errants, dans l’attente d'identification et de retrouvailles avec leur propriétaire ou d’un accueil par la S.P.A.
− Projet de réalisation d’une Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M.) : Mme Le Maire informe l’assemblée que quatre personnes ont déjà pris contact avec elle dans le cadre du projet de création d’une crèche collective sur la commune. L’acquisition d’un bâtiment pouvant accueillir cette structure pourrait se faire suite à l’utilisation du droit de préemption ou par achat direct. La commune serait alors propriétaire du bâtiment qu’elle louerait à une association créée par les assistantes maternelles. La mise en place de cet hébergement devra bien sûr être validé par le service P.M.I. départemental. − Rénovation des gites du Val Jouin : Mme Le Maire présente à l’assemblée le rapport du cabinet d’architectes du CAUE suite à leur visite au niveau des gites du Val Jouin. Le montant des travaux à réaliser est estimé à 420 000 euros H.T. hors maitrise d’œuvre. Une étude sur l’octroi de subventions relatives à ces travaux sera réalisée auprès des services de l’Etat, du Département, de la Région (Leader). L’ensemble du conseil municipal donne un avis favorable au lancement de ce projet.
− Commission Fleurissement : suite à la réunion de cette commission, il a été décidé de supprimer certaines jardinières et de privilégier le fleurissement au pieds des murs ainsi que la mise en place de bulbes entre les chênes (rue du Verger). Pour des raisons de sécurité routière, la haie de tuya, rue Saint Lubin, sera supprimée. L’éco-pâturage sera mis en place au niveau de la vallée du Val Jouin. Les bénévoles de la commune (« Les Mousquetaires ») se chargeront de divers travaux au niveau de la vallée du Val Jouin, du verger, de l’enclos à Sainte Catherine ainsi que de certaines décorations de Noël.
− Il a été sollicité auprès de la communauté de communes la réouverture du serveur afin que les particuliers puissent demander leur carte de déchetterie par internet.
− Mme Sophie BUSSON rend compte de sa participation à la commission « Famille » au niveau de l’intercommunalité. Elle informe également l’assemblée de l’étude qui se poursuit sur la réalisation d’un city-stade.
− Mme Rachel DEROCHE fait part à l’assemblée de l’organisation par la sécurité routière de l’opération « VOIR ET ETRE VU ».
− Mme Le Maire reste en contact avec les services de la Gendarmerie pour l’installation d’un système de surveillance dans le cadre de la sécurité des villes et villages.
− Des tables et bancs seront acquis pour une mise en place en extérieur dans la vallée du Val Jouin.