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Arrêté - 70.24 Aurorisation dexploiter un taxi n°7 changement de vehicule
Document publié le Lundi 12 septembre 1977 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 70.24 Aurorisation dexploiter un taxi n°7 changement de vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024 . FOLIO 148
® Publié le 22/04/2024 SO N° 70/2024 ID : 011-211103973-20240422-70_24-AR
> ARRÊTÉ MUNICIPAL MODIFICATIF
PORTANT CHANGEMENT DE VÉHICULE 4
Treébes. SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITER UN TAXI N° 7
ROLLAND Philippe
VU le code général des collectivité territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 1977, approuvée le 21 novembre 1977 fixant le droit de stationnement des taxis sur le territoire de la commune de TRÈBES ;
VU L'arrêté municipal du 23 mars 1998 réglementant la circulation et le stationnement des taxis ;
VU l'arrêté municipal n° 18/2023 du 2 février 2023, autorisant M. ROLLAND Philippe à exercer sa profession de taxi à TRÈÉBES ;
VU la cession à titre onéreux de l'autorisation de stationnement n° 7 détenue par M. AGUSTI José « AB AGUSTI TAXI » au profit de M. ROLLAND Philippe ;
CONSIDÉRANT la demande de M. ROLLAND Philippe en date du 14 avril 2024 en vue de
modifier l'immatriculation du véhicule n°7 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, du fait de l'acquisition d'un nouveau véhicule taxi, de
transférer la licence d'exploitation de M. ROLLAND Philippe sur ledit véhicule :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté municipal n°18/2023 du 2 février 2023, autorisant M. ROLLAND Philippe à exercer sa profession de taxi à TRÈBES, est modifié comme suit :
- À compter du 19 avril 2024, la licence d’exploitation de M. ROLLAND
Philippe est transférée sur son nouveau véhicule taxi n° 7, immatriculé : GW-
779-KZ, marque FORD KUGA, genre VP, type DFKBGDE1FX566FCNA42AS.
ARTICLE 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024 _ FOLIO 149
Publié le 22/04/2024 SG
ID :011-211103973-20240422-70_24-AR
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de TRÈBES, toute personne habilitée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise a:
Mairie de Trèbes
M. le Sous-Préfet de Narbonne,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES,
M. ROLLAND Philippe.
Trèbes, le 22 avril 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Place de la République - 11800 TRÊBES
www.ville-trebes.com