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Arrêté - 2026.06.052 Taxi ac Corbieres Changement de Vehicule M. CANTETEAU
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.052 Taxi ac Corbieres Changement de Vehicule M. CANTETEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/SG
Domaine : 6
Domaine Liberté Publique et
Pouvoir de Police
Sous domaine : 6.1
Police Municipale
OBJET :
Autorisation de
stationnement véhicule taxi
sur la Commune
Changement de véhicule
DATE
10/02/2026
Certifié exécutoire par réception
en Sous-Préfecture le :
à 9 JUIN 206
ARRÊTE DU MAIRE | 2026 | 06 | 052
Le Maire de la commune de QUILLAN,
VU l'arrêté du Maire N° 6 du 26 Octobre 2023 portant autorisation de
stationnement taxi n°1 sur la commune à M. CANTETEAU Yann,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-
2;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du Comité National des Transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes ;
CONSIDERANT que la Société de M. CANTETEAU Yann a déclaré un changement de
véhicule et a formulé une demande au titre de l'exploitation de l’ADS n°1 pour
celui-ci.
CONSIDERANT qu'il concerne de procéder à la modification du véhicule autorisé à
stationner.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6
ARRÊTE
À la suite du changement de véhicule de la marque BYD, la société de M. CANTETEAU Yann
titulaire de la carte professionnelle de taxi N°09-454 domicilié 1 Rue du Seillol 11350 PAZIOLS, est
autorisée à faire stationner ce véhicule taxi sur la voie publique de la commune de QUILLAN place
de la gare.
Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque
BYD modèle SEAL U, dont le numéro d’immatriculation est FX-061-AX.
Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les
meilleurs délais à l’autorité municipale.
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas
exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire
du contenu de cette autorisation ou de la règlementation applicable à la profession.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
l'intéressé.
M. le Maire, Le Commandant de Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 3 juin 2026
Le Maire,
M. Stéphane PEILLE. 2026-06-052
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-06-09714-33-25.00 ( MI270323298 )
011-200059418-20260609-2026-06-052-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Autorisation de stationnement véhicule taxi sur la
Commune Changement de véhicule
Jun 9, 2026 12:00:00 AM El Certifié
© Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
2026 06 052.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 09/06/26 à 14:33 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/06/26 à 14:33 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/06/26 à 14:38