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Arrêté - I.2026.028 Ville SC Elagage et evacuaion de vegetaux Cdt Vallin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2026.028 Ville SC Elagage et evacuaion de vegetaux Cdt Vallin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
€ 7 République Française
Saint Ville de Saint-Claude
Claude — vw Extrait des Registres des Arrêtés
À u A à —
TRAVAUX - ÉLAGAGE ET ÉVACUATION DE VÉGÉTAUX
RUE DU COMMANDANT VALLIN
1 - 2026 - 028
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article L. 325-1 du Code de là Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux
réalisés par les services techniques de la Ville de Saint-Claude,
ARRÊTE
Article 1°. : Afin de permettre aux services techniques municipaux d'élaguer et évacuer des végétaux, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 23 février 2026 à 7h au vendredi 27 février 2026, au fur et à mesure de l'avancement du chantier :
Face au n°3 rue de Commandant Vallin :
- Le stationnement est interdit sur le parking
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par les services techniques municipaux. Ceux-ci doivent prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et la sécurisation du chantier ainsi qu'au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Article 3. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Saint-Claude, le 05 février 2026
Le Maire, Jean-Louis MILLET