Arrêté - I.2025.014 Ville de Saint Claude Chantier Forestier

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Arrêté - I.2025.014 Ville de Saint Claude Chantier Forestier Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Arrêté - I.2025.014 Ville de Saint Claude Chantier Forestier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, {$aint /

0laude

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République Française

Ville de Saint-Claude

-æ-

Extrait des Registres des Arrêtés

CHANTIER FORESTIER

CHEMIN DE LA FONTAINE AUX OISEAUX

cHEMTN oe u pÂle

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

r-2025-O14 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDÈ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 22t3-L et L. 22L3-2,

VU I'article L. 325-1 du Code de la Route,

VU la délibération no17116 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1"' mars 2022,

colrtstoÉnnruT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés pour le compte des services techniques de la Ville de Saint-Claude,

ARRETE

I Article le'. : Afin de permettre à l'entreprise CAILLON de réaliser des travaux forestiers pour le compte des services techniques de la Ville de Saint-Claude, chemin de la Fontaine aux oiseaux et chemin de la Pâle, les

mesures suivantes sont prescrites suivant l'avancement du chantier, du lundi 2O janvier 2O25 au vendredi 28 février 2O25, du lundi 8h au vendredi 18h :

Chemin de la Fontaine aux oiseaux jusqu'au Pont de Lisle et chemin de la Pâle : - La circulation est interdite aux piétons, sauf pour les personnes concernées par le chantier

Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par les services techniques municipaux. Ceux-ci doivent prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.

Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.

Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de l?xécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Saint-Claude, le 16 janvier 2Q25

Le Maire, Jean-Louis MILLET

JURÀ