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Arrêté - I.2025.208 Ville de St Claude Pose de Fanions
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.208 Ville de St Claude Pose de Fanions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
cl / République Française
d t
Saint Ville de Saint-Claude
Claude — vw Extrait des Registres des Arrêtés
J U RAR A ——
TRAVAUX - POSE DE FANIONS
RUE DU PRE
I - 2025 - 208
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux
réalisés par les services techniques de la Ville de Saint-Claude,
ARRÊTE
Article 1*. : Afin de permettre la pose de fanions par les services techniques municipaux, le mercredi 25 juin 2025 de 4h à 12h, les mesures suivantes sont prescrites, suivant l'avancement du chantier :
Rue du Pré :
- La circulation des véhicules est interdite, sauf secours.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par les services techniques municipaux. Ceux-ci doivent prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et la sécurisation du chantier ainsi qu’au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le
Chef de la Police municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 12 juin 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET