Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 39 seance du 18 octobre 2022?download=319:del 2022
Compte-Rendu - 39 seance du 18 octobre 2022?download=343:del 2022
Compte-Rendu - 39 seance du 18 octobre 2022?download=341:del 2022
Conseil Municipal - 39 seance du 18 octobre 2022?download=343:del 2022
Conseil Municipal - 39 seance du 18 octobre 2022?download=341:del 2022
Conseil Municipal - 39 seance du 18 octobre 2022?download=323:del 2022
Compte-Rendu - 39 seance du 18 octobre 2022?download=323:del 2022
Conseil Municipal - 39 seance du 18 octobre 2022?download=326:del 2022
Conseil Municipal - 39 seance du 18 octobre 2022?download=339:del 2022
Conseil Municipal - 39 seance du 18 octobre 2022?download=340:del 2022
Conseil Municipal - 39 seance du 18 octobre 2022 10 63
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 39 seance du 18 octobre 2022 10 63)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
/ * @: S 4 !
VILLE D &
Saint-Germain:
CU
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 11 octobre 2022
Date d'affichage de la convocation : 11 octobre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 octobre 2022
Délibération n° DEL.2022-10-63
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2022
Le 18 octobre 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire.
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry, BROUSSE Franck. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. MANVIERT Sonia. MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: CLOSTRE Jacques à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à MERCIER Martine. LEUILLER Patricia à BROUSSE Franck. MIGNON Brigitte à AILLOT Sonia.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : MONDON Josiane
Conseil Municipal du 18 octobre 2022 - Délibération n° DEL.2022-10-63
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-63-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Rapporteur : Madame la Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2022,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2022.
Délibération adoptée à l'unanimité.
a secrétair:
. ( [Ed Là 5
Josiane MORE
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai
de deux mois à compter de la présente
publication en date du 20 octobre 2022 par voie
d'affichage sous forme électronique sur le site
internet de la Ville :
|https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 18 octobre 2022 - Délibération n° DEL.2022-10-63
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-63-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 3 “ PROCÈS-VERBAL VILLE DE M4. ne. ; DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Germai DU MARDI 14 JUIN 2022 À 19H00 du-Puy”
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze juin, le Conseil Municipal s'est réuni à dix-neuf heures en Mairie de Saint Germain du Puy, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire.
Date de convocation : 07 juin 2022.
Étaient présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Étaient absents excusés : CLOSTRE Jacques. DUPLAIX Nathalie. GAUTRON Marina. GROSJEAN Yoann. JORO Vincent. LEGER Pauline. MEGHERBI Djamel. MIGNON Brigitte.
Ont donné Pouvoir : CLOSTRE Jacques à MONDON Josiane. DUPLAIX Nathalie à DESROCHES Gilles. GAUTRON Marina à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MIGNON Brigitte à AILLOT Sonia.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents physiquement : 21
Nombre de conseillers votants : 29
Madame la Maire indique que le quorum est atteint.
Éric LE PAVOUX est nommé secrétaire de séance.
kkkkXk k k k k k k k k k k x k x
ORDRE DU JOUR
REX XkKEKREXREK KE XX k k x
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2022
Madame la Maire demande à l'assemblée s'il y a des remarques.
Aucune question n'étant posée, le procès-verbal de la séance du 29 mars 2022 est approuvé à lunanimité.
Compte-rendu des délégations effectuées par la Maire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal
Madame la Maire informe l'assemblée que des opérations ont été effectuées dans le cadre des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, complétée par la délibération du 8 octobre 2020.
Il s'agit :
e renouvellement de l'adhésion de la commune au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) ;
° souscription d’un contrat de collecte et traitement de consommables usagées avec la société CONIBI,
e souscription d’un contrat de cession pour la représentation « Pipeau le lutin — Quatre saisons en forêt » avec l'association BEEZPROD, le 21 mai 2022,
° souscription d’un contrat de cession pour la représentation « Yestoday » avec l'EURL AGENCE N, le 10 septembre 2022,
e souscription d’un contrat de cession pour la représentation « ETINC'ELLES » avec l'EURL AGENCE N, le 15 octobre 2022,
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-63-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 e souscription d’un contrat de cession pour la représentation « La valise du vieux magicien
& à la rencontre de Nounoursette » avec l'association BÉEZPROD, le 04 décembre 2022,
e souscription d'un contrat de maintenance avec GEST-MAG pour le logiciel TPE ICT au centre nautique municipal et au restaurant intergénérationnel pour la période du 1% mai 2022 au 30 avril 2023,
e de la renonciation à divers droits de préemption concernant des biens immobiliers privés, maisons d'habitation ou locaux commerciaux, ainsi que des terrains : Nota : sur ce sujet, il convient de préciser que depuis le 7 décembre 2015, et au vu du transfert à la Communauté d'Agglomération de la compétence PLUI, Bourges Plus détient le droit de préemption sur le territoire des communes de l'agglomération.
Le droit de préemption nous a été délégué pour les zones d'habitat, mais appartient désormais à Bourges Plus dans les zones d'activités économiques.
SITUATION DU BIEN SUPERFICIE PRIX DE CESSION
27 Ter, Rue Jean Jaurès 2 453 m°? 470 000 Euros
135 000 Euros î 2
22, Rue des Hortensias #21m + commission de 6 990 Euros
11, Rue du Docteur Schweitzer 704 m°? 147 000 Euros
115 010 Euros A 2 4, Impasse des Pâquerettes 426 m + commission de 6 990 Euros
8, Allée des Croix Moreaux 756 m°? 52 920 Euros
34, Rue de la Marguillerie 683 m° 116 000 Euros
122 500 Euros ; 2
24, Rue des Lilas 407 m + commission de 7 500 Euros
155 000 Euros 2
1, Rue des Platanes 579 m + commission de 9 250 Euros
12 Bis, Rue des Maraîchers 1 729 m2? 190 000 Euros
1, Place du 8 Mai 1945 8 093 m? 100 000 Euros
6, Allée des Croix Moreaux 7171 m 53 970 Euros
22G, Rue d'Alsace 1 657 m° 195 000 Euros
2, Allée Charles Spencer Chaplin 554 m2? 180 000 Euros
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au point suivant.
Mise à jour du tableau des effectifs
Madame la Maire expose à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Comme chaque année, et afin de permettre la nomination des agents ayant réussi un examen et/ou inscrits au tableau d'avancement de grade et de promotion interne 2022, l'assemblée doit délibérer
sur la création de postes permettant d'effectuer ces nominations.
Madame La Maire propose à l'assemblée délibérante la création des postes ci-dessous et à la mise à jour du tableau des effectifs au 15 juin 2022 :
e Filière sociale :
- Agent social territorial : 1 poste à temps complet
e Filière technique :
- Agent de maîtrise: 1 poste à temps complet
- Agent de maîtrise principal : 1 poste à temps complet
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-63-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 e Filière animation :
- Animateur principal 2°" classe : 1 poste à temps complet
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport sur l'obligation d’emploi des personnes handicapées
Madame la Maire rappelle la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette loi a fixé des règles pour l'intégration des personnes handicapées dans les effectifs des collectivités territoriales, assorties de sanctions financières pour les collectivités qui ne satisfont pas à l'obligation de compter au sein de leur effectif 6 % de personnes handicapées.
Elle impose que le rapport relatif à l'obligation d'emploi soit présenté à l'assemblée délibérante après passage en comité technique.
Madame la Maire présente à l'assemblée la situation relative à Fannée 2021 :
1. Situation en 2021
La déclaration 2022 faite auprès de la Caisse de Dépôt et de Consignation au titre de Fannée 2021 montre qu'au 31 décembre 2021 l'effectif total rémunéré (ETR) de la collectivité était de 94 agents parmi lesquels 7 agents sont comptabilisés dans les bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Ceci représente un taux d'emploi direct de 7,45 %.
La collectivité a également déclaré 776,40 euros de dépenses de prestations / fournitures en entreprises adaptées, en établissements où services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés. Cette somme est ainsi convertie en unité que l’on ajoute au nombre d'agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi ce qui permet de calculer le taux d'emploi légal qui pour cette année est donc égal à cinq.
De plus, la collectivité a déclaré 694,91 euros de dépenses affectées à des mesures en vue de faciliter l'accueil, l'insertion ou le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
Le seuil de 6 % étant atteint, le nombre d’unités manquantes s'établit à 0, ce qui signifie que la
contribution pour 2021 est nulle.
2. Prévision en 2022
La contribution pour l'année 2022 calculée en 2023 devrait aussi être nulle dans la mesure où la collectivité déclarera 7 agents reconnus travailleurs handicapés payés au 1*' janvier 2022.
Depuis 9 ans maintenant, la collectivité satisfait à son obligation d'emploi de personnels reconnus
travailleurs handicapés et le taux d'emploi légal est respecté. Ce résultat est dû notamment à une étroite collaboration entre nos services et la médecine préventive qui a permis de communiquer auprès des agents concernés afin qu'ils déclenchent une démarche de reconnaissance de travailleurs handicapés.
En outre, celle-ci épaule la collectivité pour procéder à certains aménagements de postes.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport annuel 2021 sur l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Création d’un comité social territorial commun
Madame la Maire expose à l'assemblée que conformément à l’article L.251-5 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d'un comité social territorial (CST). En deçà de ce seuil, les collectivités
territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion du Cher.
L'article L.251-7 du même code prévoit qu'une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés peuvent, par délibérations concordantes de leurs organes délibérants, créer un comité social territorial commun compétent à l'égard de l'ensemble des agents à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
L'intérêt de disposer d’un comité social territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS est justifié compte-tenu des liens étroits entre les deux structures et de la nécessité de disposer d’une seule instance pour l'examen des questions intéressant les services.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-63-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 I] a été recensé, dans le respect des conditions prévues par le décret n°2021-571 du 10 mai 2021, les effectifs présents au 1° janvier 2022, regroupant les fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, suivants : 91 agents dont 34 hommes et 57 femmes
Compte tenu de cet effectif global de 91 agents, dont 34 hommes (37,36%) et 57 femmes (62,64%), il est proposé la création d'un comité social territorial commun qui sera composé de la façon
suivante :
e Surle nombre de représentants du personnel au CST commun :
Dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre 2022, il convient de déterminer le nombre de représentants du personnel siégeant au sein de cette instance commune.
Compte-tenu dudit recensement, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être fixé dans la limite de 3 à 5 représentants (effectif supérieur ou égal à 50 et inférieur à 200).
Après consultation des organisations syndicales, il est proposé de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
e Sur le recueil de l'avis des représentants de la collectivité et de l'établissement public rattaché :
Madame la Maire informe que la présente délibération doit prévoir ou non le recueil par le comité social territorial commun de l'avis des représentants de la collectivité et du CCAS sur tout ou partie des questions sur lesquelles cette instance émet un avis.
Après consultation des organisations syndicales, il est proposé d'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité et du CCAS sur l'ensemble des questions sur lesquelles cette instance émet un avis.
e Sur l'instauration de la parité numérique :
Madame la Maire informe que la présente délibération doit prévoir l'instauration ou non du paritarisme numérique entre le collège des représentants du personnel et le collège des représentants de la collectivité et de l'établissement public rattaché.
Après consultation des organisations syndicales, il est proposé de maintenir le paritarisme numérique entre les deux collèges en fixant un nombre de représentants de la collectivité et de l'établissement public rattaché égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Madame la Maire donne la parole à Nadège GUINET.
Nadège GUINET demande s’il a été évoqué lors des négociations de conserver le CHSCT en l’état ?
Madame la Maire répond que cette demande n'a pas été évoquée. Elle précise que les deux syndicats ont été reçus pour discuter de ce dossier avant le passage en Comité Technique.
Madame la Maire donne la parole à Remy CORBION.
Rémy CORBION demande si les élus siégeant actuellement au CT et CHSCT vont également siéger pour ce comité.
Madame la Maire répond qu’une délibération sera prise dans ce sens pour nommer les élus siégeant dans cette instance.
Aucune autre question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Modification du règlement sur le temps de travail : ASA don du sang
Madame la Maire expose à l'assemblée que l’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l'octroi d’autorisations d'absences pour les agents publics territoriaux. Ces autorisations spéciales d'absence (ASA) permettent à l'agent de s’absenter de son poste de travail avec l'accord de l’autorité territoriale, pour des motifs précis et sous réserve de fournir un justificatif. Elles ne constituent pas un droit pour les agents.
Certaines autorisations spéciales d'absence sont réglementées par un texte législatif ou
réglementaire et ne nécessitent pas d'intervention de l'organe délibérant.
Dans d’autres cas, la réglementation prévoit la possibilité d'octroi d’autorisations d'absence mais n'organise ni la nature, ni les durées et les modalités d'octroi de ces absences. Il appartient ainsi à l'organe délibérant de se prononcer sur ces points.
Lors de la définition des autorisations spéciales d'absence, le motif relatif au don du sang a été oublié. Les réserves en produits sanguins diminuent au fil du temps et la mobilisation pour le don du sang est essentielle.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-63-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Afin de faciliter cette action, Madame la Maire propose à l'assemblée délibérante de modifier le Règlement du temps de travail de la commune et ainsi d'ajouter au régime des autorisations
d'absence le motif exposé ci-dessous :
Commune de Saint-Germain-du-Puy Durée du don
| | Présentation d'un justificatif
2 journée comprenant
le don du sang
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Actualisation du Pacte Fiscal et Financier de solidarité communautaire 2021-2026
Communes extérieures
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que par délibération (DEL.2021-02-06) en date du 16 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du Pacte Fiscal et Financier de
Solidarité Communautaire pour la période 2021-2026.
Pour rappel, ce pacte fixe les règles régissant les relations fiscales et financières entre les communes membres de l’agglomération et la Communauté d'Agglomération elle-même, dans le
cadre d’une ambition collective sur le territoire, tout en réaffirmant la solidarité communautaire.
Ce pacte, en d'autres termes, constitue un référentiel commun des relations financières entre ses
membres, le cadre et le guide devant présider à la réalisation des projets de territoire et l’évolution des compétences et du périmètre de l’agglomération.
Les conditions financières de ce pacte sont établies en fonction du périmètre existant et des compétences exercées à la date de sa signature. Tout élargissement du périmètre et des compétences nécessitera de réviser les termes du pacte.
La Communauté d'Agglomération propose de modifier ce pacte comme suit :
* clôturer le Fonds de Concours Spécifique du Canal de Berry à Vélo — Phase 1 arrivée à son terme ;
+ clôturer le Fonds de Concours Exceptionnel pour la construction de la Maison de la Culture ;
* créer un dispositif de Fonds de Concours Spécifique du Canal de Berry à Vélo — Phase 2.
Le pacte doit être voté à la majorité des 2/3 du Conseil Communautaire et à la majorité qualifiée des
conseils municipaux.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l’actualisation du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire 2021-2026 comme présenté ci-dessus.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Conseil Municipal des Enfants : création et approbation de la charte
Madame la Maire invite Éric LE PAVOUX à présenter ce point.
Éric LE PAVOUX expose à l'assemblée que le Conseil Municipal des Enfants a pour objectifs d'impliquer les jeunes dans la vie municipale, de comprendre le fonctionnement de la commune, de proposer et de monter des projets afin de participer à l'amélioration du cadre de vie et enfin de faire leur 1% pas vers la citoyenneté.
En faisant découvrir aux jeunes le rôle et la place d’une institution de démocratie locale. En donnant la parole aux enfants scolarisés, être à l'écoute et favoriser le dialogue entre les générations et les catégories sociales.
Ils vont également apprendre la citoyenneté et la responsabilité en leur permettant d'exercer pour la première fois leur droit de vote et de les former en tant que futurs adultes à aller voter.
Le Conseil Municipal des Enfants s'adresse aux CM1 et CM2 scolarisés sur la commune habitant la commune où non.
Les électeurs seront des CE2, CM1 et CM2 qui éliront les candidats de CM1-CM2.
L'enfant souhaïtant être candidat devra remplir le coupon d'appel à candidature accompagné de l'autorisation parentale et déposer sa demande à l'école.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-63-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Le Conseil Municipal des Enfants est composé de 12 enfants élus (si possible parité fille/garçon
avec un équilibre des CM1 et CM2).
Les enfants de CM1 sont élus pour 2 ans et d’un an pour les CM2.
Le Conseil Municipal des Enfants est animé par la Maire ou l’élu référent ainsi que la coordinatrice.
[est demandé au Conseil Municipal d'approuver la création du Conseil Municipal des Enfants ainsi que la charte fixant les objectifs, le rôle, les modalités d'élection et le fonctionnement.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Madame la Maire invite Josiane MONDON a exposé ce point.
Josiane MONDON expose à l'assemblée que le Conseil Départemental du Cher sollicite la commune tous les ans pour contribuer au dispositif départemental de financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), dispositif dans lequel nous sommes engagés depuis plusieurs années avec le Département qui regroupe les aides au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone en faveur des personnes défavorisées.
Pour information, 97 aides du Fonds de Solidarité pour le Logement ont été perçues par les familles de notre commune en 2021 pour un montant total de 36 369.22 Euros (en 2020 : 86 aides pour un montant de 32 111.23 Euros).
ll est proposé au Conseil Municipal de reconduire pour 2022 le niveau de notre aide au montant arrêté les années précédentes, soit 3 000 Euros conformément à notre prévision budgétaire 2022 et d'autoriser Madame la Maire où son représentant à signer l'avenant correspondant à venir.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Convention d'engagements et de moyens avec les associations sportives
Madame la Maire invite Samuel CATON a exposé ce point.
Samuel CATON expose à l'assemblée que la commune est soucieuse de l'utilisation des fonds qu'elle attribue aux associations sous forme de subvention, de la transparence de l’utilisation de ceux-ci et conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001. La commune de Saint Germain du Puy a décidé de souscrire avec les associations qu’elle subventionne, et ce, quelque soit le montant de cette subvention, une convention d'engagements et de moyens destinée à formaliser les conditions de
son soutien au monde associatif. Convention initiale adoptée par délibération du 31 mars 2009.
Cette démarche sera effectuée dans le respect de l'autonomie et de la liberté de chaque association et aura pour objet de mettre en place des outils permettant le contrôle de la bonne gestion des aides publiques par l'instauration de procédures formalisées de contrôle et d'évaluation de leur utilisation.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans.
ll est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette convention et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à la signer.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
ALSH : tarifs des camps été 2022
Madame la Maire invite Gaëlle FLEURIER-LEFORT a exposé ce point.
Gaëlle FLEURIER-LEFORT rappelle à l'assemblée que le centre de loisirs est une structure qui répond à des besoins importants pour les parents, besoin de garde, de sécurité, d'apprentissage de la vie collective et de loisirs collectifs. Il prend en compte l'enfant comme individu à part entière qui peut exprimer ses envies, ses choix et les partager avec les autres.
Comme chaque année, le thème est choisi par l'équipe d'animation en fonction de ses compétences,
de ses caractéristiques et de ses envies afin de satisfaire pleinement les enfants durant ces deux mois d'été. Cette année, il s'agira du thème « Tremblez Moussaillons ». Quatre camps seront organisés.
En juillet, trois camps seront organisés : à Goule pour les petits (2 jours), à Goule pour les grands (3 jours), à Chamonix (4 jours).
En août, un séjour à la Rochelle pendant 4 jours.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-63-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Les tarifs sont appliqués aux familles en fonction des quotients familiaux. La commune prenant à sa charge entre 20% et 70% du prix de revient du séjour.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la grille tarifaire prenant en compte le quotient
familial des familles.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Convention à passer avec l’œuvre de Vacances de Péronne
Madame la Maire invite Gaëlle FLEURIER-LEFORT a exposé ce point.
Gaëlle FLEURIER-LEFORT expose à l'assemblée qu'une convention est passée avec l'Oeuvre de Vacances de Péronne comme chaque année, afin de permettre à des enfants de la commune de partir sur un séjour organisé, moyennant une participation financière de la commune.
En 2018, 10 enfants ont participé à ce séjour en juillet et 4 enfants en août.
En 2020, en raison du contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, l'organisme a proposé des « colos apprenantes » gratuites. 6 enfants ont participé.
En 2021, 1 enfant a participé à ce séjour en juillet et 10 enfants en août.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de cette participation à 15 Euros par jour et par enfant résidant à Saint Germain du Puy pour l'année 2022 (15 Euros les années précédentes), d'approuver le projet de convention et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Fixation du montant des frais de fonctionnement pour les élèves de Moulins sur Yèvre fréquentant les écoles de Saint Germain du puy pour l’année scolaire 2021-2022
Madame la Maire invite Gaëlle FLEURIER-LEFORT a exposé ce point.
Gaëlle FLEURIER-LEFORT propose à l'assemblée de fixer pour l’année scolaire 2021-2022, le montant des frais de fonctionnement que la loi nous autorise à percevoir auprès des communes dont les élèves fréquentent nos écoles.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la participation pour les élèves de la commune de Moulins sur Yèvre pour l’année scolaire 2021-2022 en appliquant le même pourcentage d'augmentation que nos tarifs municipaux (+2.5%), à savoir 857.62 Euros par élève (836.70 Euros pour 2020-2021).
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à Funanimité.
Tarifs de la restauration 2022-2023
Madame la Maire invite Gaëlle FLEURIER-LEFORT a exposé ce point.
Gaëlle FLEURIER-LEFORT propose à l'assemblée d'appliquer une augmentation de 2.5% pour les tarifs de la restauration municipale pour l’année scolaire 2022-2023, applicable à compter du 1° septembre prochain. Même pourcentage d'augmentation que les tarifs municipaux.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Adhésion de la commune à GIP-RECIA
Madame la Maire invite Gaëlle FLEURIER-LEFORT a exposé ce point.
Gaëlle FLEURIER-LEFORT expose à l'assemblée que l'adhésion au GIP-RECIA ouvre la possibilité de bénéficier à l'ensemble de Floffre de services (Espace Numérique de Travail et aide pour mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données) à destination des collectivités. PrimOT est un service numérique accessible sur Internet depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile. PrimOT est porté par l'académie d'Orléans-Tours. Mis en œuvre par le GIP RECIA, il est proposé à l'ensemble des communes et EPCI de la région Centre-Val de Loire pour leurs écoles. Il
regroupe des outils et des ressources à destination des communautés éducatives. Les services sont adaptés aux usages pédagogiques. Les familles peuvent suivre la vie de l'école, l’activité de leurs
enfants, communiquer avec les enseignants et bénéficier d'informations de la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d'adhérer à GIP-RECIA.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-63-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Attribution du marché d'exploitation des installations Chauffage, Ventilation et Climatisation
Madame la Maire invite Didier PRUDENT a exposé ce point.
Didier PRUDENT expose à l'assemblée que le marché actuel avec la Société ENGIE COFELY prend fin en juin 2022.
Nous avons donc, avec l'aide du bureau d'études SAGE ENERGIE construit un appel d'offre pour
souscrire un nouveau marché pour une durée de 8 ans (2022/2030).
Ce marché porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation pour 22 bâtiments communaux.
Ce marché, comme le précédent, propose une répartition des prestations en trois postes principaux : - le poste P1 est celui sur lequel sont imputées les dépenses d'énergie (gaz, électricité)
- le poste P2 est celui sur lequel sont imputées les dépenses d'entretien courant de nos installations
- le poste P3 est celui sur lequel est imputé le provisionnement nécessaire à la mise en œuvre de la garantie totale du matériel afin de prévoir son renouvellement.
8 candidats ont retiré un dossier de consultation.2 ont déposé une offre.
Les offres ont été déclarées recevables et examinées par la commission d'appel d'offre qui a procédé à l'examen de l'analyse des offres faite par le bureau d'études SAGE ENERGIE le 13 juin 2022.
Les offres ont été analysées conformément aux règles définies dans le règlement de la consultation de notre appel d'offre.
La commission a retenu l'offre de la société ENGIE Solutions.
Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer le marché d'exploitation des installations CVC à la société ENGIE Solutions d'autoriser le Maire à signer avec cette société le marché correspondant avec effet du 1er juillet 2022.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Règlement sur le concours des maisons fleuries
Madame la Maire invite Didier PRUDENT a exposé ce point.
Didier PRUDENT rappelle à l'assemblée que la commune organise un concours communal des maisons fleuries tous les ans.
Ce concours est ouvert à tous les germinois et germinoises ayant remplis au préalable une fiche d'inscription.
Ce concours vient conforter la démarche de valorisation des espaces verts et du fleurissement de la commune. Les germinois et germinoises peuvent participer directement à l'effort d'embellissement de la commune.
Afin de fixer le cadre règlementaire, il est proposé au Conseil Municipal d‘approuver le règlement
déterminant l'objet, les modalités d'inscription, les catégories, les critères de sélection et de notation, l'organisation du jury, ainsi que la répartition des prix.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Marché de Noël 2022 : règlement et tarifs
Madame la Maire invite Sandra GIRARD LEBRUN a exposé ce point.
Sandra GIRARD LEBRUN expose à l'assemblée que la commune organisera son Marché de Noël, les 3 et 4 décembre 2022.
Un règlement sera adressé aux futurs exposants indiquant les modalités d'inscription, l'installation, la responsabilité, les assurances ainsi que la fiche de pré-inscription et le bulletin d'inscription.
Les tarifs des locations sont les suivants :
e Chalet en bois 100 Euros
o Caution 800 Euros
e Table sous barnum extérieur 40 Euros
e Emplacement camion 40 Euros
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-63-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 payable à l'avance.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement de location et les tarifs proposés ci-dessus.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Sablette en Fête : règlement et tarifs
Madame la Maire invite Sandra GIRARD LEBRUN a exposé ce point.
Sandra GIRARD LEBRUN expose à l'assemblée que la commune organisera une manifestation « La Sablette en Fête » le dernier week-end d’août. Initialement cette manifestation était nommée
La Fête des Maraïîchers. Afin d'apporter un nouveau dynamisme à cette manifestation, de nouvelles animations auront lieu.
Cette manifestation se déroulera à l'étang de la Sablette et portera sur le thème de l'eau afin de
valoriser le site (étang et le cours d’eau de FYèvre).
Comme l’année dernière, un marché nocturne se déroulera le samedi 27 août et sera composé de
multiples exposants que ce soit alimentaires ou non.
Une brocante sera organisée par une association locale le dimanche 28 août.
Un projet de règlement a été établi pour le marché nocturne.
Afin que cette manifestation se prépare et se déroule dans de bonnes conditions, il est demandé au Conseil Municipal de définir les différentes modalités pour ces deux jours :
+ Pour le samedi 27 août 2022
o Emplacement de 4m x 3m 20 Euros
o Emplacement camion 20 Euros
+ _Pourle dimanche 28 août 2022
o Emplacement camion 20 Euros
Le paiement se fera à la réservation.
La recette du marché nocturne sera reversée au Centre Communal d'Action Sociale pour l'épicerie sociale de la commune.
I est demandé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs d'emplacement présentés, de valider le
tarif de la caution et d'approuver le règlement du marché nocturne.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Croq'Arts Villemenard : règlement
Madame la Maire invite Sandra GIRARD LEBRUN a exposé ce point.
Sandra GIRARD LEBRUN expose à l'assemblée que le salon artistique « Croq'Arts Villemenard » se déroulera sur trois jours au Château de Villemenard du 09 au 11 septembre 2022.
Ce salon artistique permet de mettre en avant des artistes locaux aux spécialités diverses et variées.
Un règlement de cette manifestation a été établi précisant les modalités.
Afin que ce salon se déroule dans de bonnes conditions, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Soirée pour Tous : tarifs
Madame la Maire invite Sandra GIRARD LEBRUN a exposé ce point.
Sandra GIRARD LEBRUN expose à l'assemblée que la commune organisera une soirée
divertissement à destination de tout public.
À cette occasion, une soirée « cabaret en musique » avec la société Étinc'elles se déroulera le samedi 15 octobre 2022 à l'Espace Nelson Mandela. Cette manifestation sera ouverte à tout le
monde.
Le prix de cette prestation est d’un montant de 2 390 Euros.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-63-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 ll est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l'entrée comme suit :
e Adultes 10 Euros
e Enfants de moins de 12 ans 5 Euros
e Demandeurs d'emploi sur présentation d’un justificatif 5 Euros
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Programmation 2023 de la bibliothèque municipale Marguerite Renaudat
Madame la Maire invite Sandra GIRARD LEBRUN a exposé ce point.
Sandra GIRARD LEBRUN rappelle à l'assemblée que la bibliothèque municipale est un lieu de rencontre et d'échange, de loisir et de divertissement, de culture et d’information. Les bibliothèques portent un regard sur le monde qui les entoure. Outils de lien social, elles favorisent l'accès au public le plus large à l'écrit, à l'image, au son et au multimédia, elles participent à l'éducation et à la culture de tous, en respectant la diversité des goûts et des choix.
Parallèlement à l'offre de collections, les bibliothèques proposent une riche programmation d'action culturelles, à destination de tous les publics, petits et grands, touchant les domaines les plus divers. Réunir les conditions d'une rencontre fructueuse entre ces différents publics et les acteurs de la création constitue un aspect essentiel de la vocation des bibliothèques.
À cet effet, la bibliothèque municipale programme des rencontres, des lectures, des contes, des projections, des ateliers, des soirées jeux, des concerts... Elle accueille des auteurs, des poètes, des conteurs, des philosophes, des historiens, des musiciens, des artistes et elle présente des expositions.
Ces animations nécessitent la signature de contrats de prestations de services comprenant la prestation (locations d'expositions, conteurs, conférenciers...), des frais y afférents (restauration, hébergement et transport), et éventuellement le prêt où la location de matériel peuvent être en supplément du cachet.
Les animations prévues pour 2023 sont listées dans le tableau joint à la note de synthèse. Cette liste n’est pas exhaustive, de nouvelles animations peuvent être rajoutées.
Les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses seront inscrits au budget principal au titre de l'exercice 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les contrats au fur et à mesure de la préparation des animations et à en suivre l'exécution.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Subvention annuelle de fonctionnement à l’école de musique « lArbre à Musique »
Madame la Maire invite Sandra GIRARD LEBRUN a exposé ce point.
Sandra GIRARD LEBRUN rappelle à l'assemblée que l'école de musique « L’Arbre à Musique » a vu le jour sur la commune le 08 janvier 2021. Les statuts ont été déposés en Préfecture et acceptés
par celle-ci en date du 22 février 2021.
Une subvention de « démarrage » de leur activité avait été attribuée lors de la séance du Conseil Municipal en date du 08 juin 2021.
Au vu du contexte exceptionnel lié à l'épidémie de Covid-19, la Municipalité a décidé de maintenir le même montant que l'année dernière, à savoir 2 500 Euros pour cette association.
Il est demandé au Conseil Municipal d'allouer à l'association l'Arbre à Musique une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2 500 Euros.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Location des salles municipales : ajout d’un tarif location « décoration » et approbation des règlements de location des salles
Madame la Maire invite Sandra GIRARD LEBRUN a exposé ce point.
Sandra GIRARD LEBRUN expose à l'assemblée que de nombreux administrés souhaitent louer les salles municipales dès la veille de leur location, soit à partir de 17 heures. Actuellement, aucune disposition ne le permet. Les tarifs de location des salles municipales à partir de 17 heures la veille de la location peuvent être fixés comme suit :
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-63-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 + __ Salle Simone Signoret : 49.93 € (1/2 journée) ;
+ Salle Mis et Thiennot: 49.93 € (1/2 journée) ;
+ Espace Nelson Mandela — Grande salle :
o Tarif 1 : 88,36 € (1/2 journée),
o Tarif 2: 385,08 € (1/2 journée),
o Tarif 3 : 503,42 € (1/2 journée).
+ Espace Nelson Mandela — Petite salle :
o Tarif 1: 29,47 € (1/2 journée),
o Tarif 2:165,83 € (1/2 journée).
+ Espace Nelson Mandela -— Salle annexe :
o Tarif1 : 29,47 € (1/2 journée).
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'ajout d’une tarification de location des salles municipales à la demi-journée, avec effet à compter du 1° juillet 2022 ainsi que la modification des règlements de location des salles.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Avis du Conseil Municipal sur le prix de vente d’un logement de la SA HLM FRANCE LOIRE
Madame la Maire expose à l'assemblée que la SA HLM FRANCE LOIRE demande à la commune d'émettre un avis sur le prix de vente proposé pour le logement situé au 36, Rue Paul Eluard, pour un montant de 135 000 Euros.
Pour rappel, une délibération a été prise lors du Conseil Municipal du 22 février 2022 (DEL.2022-02-13) donnant un avis favorable sur le principe de la vente de ce logement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le prix de cette vente.
Aucune question n'étant posée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.
kKKkKkkXXLkKk KE k & k x + kk & X
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant posée, Madame la Maire lève la séance à 19h36.
A BTSGT HE
18390
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-63-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022