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Arrêté - 1702052192Fauville RD926 y partir du 11.12.2023 Circulation altern e Travaux
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1702052192Fauville RD926 y partir du 11.12.2023 Circulation altern e Travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2023 - 196
ARRETE MUNICIPAL
Portant sur la mise en sécurité de la RD 926 — Fauville en Caux
Terres-de-Caux
Le Maire de la Commune de Fauville en Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU l'effondrement survenu le 17 novembre 2023 sur la route départementale 926 au niveau du garage Renault à Fauville en Caux — 76640 Terres-de-Caux,
VU la demande en date du 8 décembre 2023 de l’entreprise ASTEN SAS - Le Havre sis RD 982 — 76430 OUDALLE pour des travaux de comblement au niveau de l’effondrement situé sur la route départementale 926 à hauteur du garage Renault à Fauville en Caux — 76640 Terres-de-Caux. CONSIDERANT qu'il convient de sécuriser la route départementale située entre les ronds-points à Fauville-en-Caux — 76640 Terres-de-Caux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 11 décembre 2023 et jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise ASTEN est autorisée à réaliser des travaux de comblement au niveau de l’effondrement situé sur la route départementale 926, à hauteur du garage Renault à Fauville en Caux — 76640 Terres-de-Caux.
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée à l’aide de feux tricolores et la vitesse sera limitée à 50km/b, sur la route départementale 926 située entre le rond-point « Super U » et le rond-point des « Pots cassés ». Il sera également interdit aux poids lourds et aux véhicules légers de dépasser et de stationner sur cette portion de route,
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une amende ou d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 8 décembre 2023.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville en Caux
+, avec Fasvalle aix coeur /
Auzouville- Auberbosc
Beénneétol
Bermonville
Fauvitie-en-Caux
Ricarvilie
St-Pierre-Lavis
Ste-Margucrite-sur-Fauvilie
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