Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1762680032Fauville rue du parc y partir du 13.11.2
Arrêté - 1701687292Ricarville Rue du carreau y partir du 11
Arrêté - 1747070294Bermonville Rue de l tang y partir du 14
Arrêté - 1702052251Bermonville Rue du calvaire y partir du
Arrêté - 1701685998Fauville Rue Charles de Gaulle y partir
Arrêté - 1702052192Fauville RD926 y partir du 11.12.2023 Ci
Arrêté - 1701687415Ricarville Rue de la H traie y partir du
Arrêté - 1745406190Bermonville Rue de l tang y partir du 14
Arrêté - 1770651033Fauville Rue de Normandie y partir du 12
Arrêté - 1768485750Fauville Rue des Londes y partir du 20.0
Arrêté - 1718959378Fauville rue du parc y partir du 20.06.2024 Circulation altern e pour travaux
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1718959378Fauville rue du parc y partir du 20.06.2024 Circulation altern e pour travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2024- 104
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux, VU :
+ le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise TRP Normandie sise Côte des Châtaigniers — 76700 GAINNEVILLE, pour effectuer la mise en place d’une boite de dérivation et d’une platine sise 293 rue du Parc à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE ler : À compter du jeudi 20 juin 2024 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise TRP Normandie, est autorisée à effectuer la mise en place d’une boite de dérivation et d’une platine sise 293 rue du Parc à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARTICLE 2 : Durant ce chantier, il sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds de dépasser et de stationner au droit des travaux. La circulation sera alternée manuellement. Les panneaux de
signalisation et de déviation seront mis en place par l’entreprise TRP Normandie. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais du propriétaire.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 17 juin 2024
Bruno DELACROIX
Maire délégué de Fauville en Caux
NX
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 — Fax : 02.35.96.13.57