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Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0480)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éthique publique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95302) / lundi 19 décembre 2022 à 08:22 1 / 1 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -
22-C-0480
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
CIMETIERE METROPOLITAIN - MODIFICATION DU TARIF DES CONCESSIONS
FUNERAIRES APPLICABLE EN 2023
I. Rappel du contexte
Comme chaque année, il importe de procéder à un nouveau vote des tarifs des concessions funéraires du cimetière métropolitain sis à Wattrelos, 223 rue de Leers. La poursuite de la réalisation d'aménagements nécessaires à son bon fonctionnement contraint la MEL à envisager une modification de ses tarifs.
II. Objet de la délibération
Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver une augmentation de 1% en 2023 des tarifs votés pour l'année 2022. La nouvelle grille a été élaborée dans ce sens. Elle est jointe à la présente délibération.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la grille tarifaire mise à jour, applicable à la délivrance et au renouvellement des concessions funéraires accordées dans le cimetière métropolitain sis à Wattrelos, 223 rue de Leers et des redevances figurant en annexe à la présente délibération avec effet au 1er janvier 2023 ;
2) Que les recettes en résultant seront affectées au budget général.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ