unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0480

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0480

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0480

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0480

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0480

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0192

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0330

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0430

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0142

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0035

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0408

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0480 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0480)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Budget, Pour rendu exécutoire

#signature#

(92346) / lundi 28 novembre 2022 à 12:19 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS

22-B-0480

Séance du vendredi 25 novembre 2022

DELIBERATION DU BUREAU

TRANSPORTS ET ECOMOBILITE - ASSOCIATION TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION - PLATEFORME I-VIATIC - SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS 2022 - SUBVENTION

I. Contexte

La plateforme i-viaTIC est un programme régional d’expertise et d’ingénierie porté par le pôle de compétitivité i-trans via l'association Transports Terrestres Promotion qui vise à structurer la dynamique régionale en faveur de la mobilité intelligente. Ce secteur en pleine mutation nécessite une certaine réactivité, adaptabilité et un bon état de veille, le tout impliquant une multitude d’acteurs. Au vu de son agilité, de son réseau d’acteur et de son expertise, i-viaTIC est un acteur au cœur de l’écosystème des mobilités innovantes. Les compétences développées au sein du programme viennent répondre à un besoin des acteurs et des territoires afin de développer les dynamiques d’innovation pour la mobilité du quotidien et faciliter la mise en projet.

Depuis fin 2013, i-viaTIC s’est imposé comme un acteur régional référent de l’innovation en matière de mobilité. La métropole européenne de Lille (MEL) en est partenaire via des conventions, dont la dernière a fait l’objet de la délibération n° 21 B 0290 au Bureau métropolitain du 9 juillet 2021. Actif particulièrement sur les champs des nouveaux services de mobilité et des systèmes de transports intelligents (ITS), ce programme participe au développement des compétences régionales, offre un espace d’échanges neutre pour les acteurs institutionnels et économiques, apporte une compétence d’accompagnement et de gestion de projets à fort besoin d’expérimentation, et une expertise transversale sur ces enjeux. Portée administrativement par i-Trans, et créée par un partenariat public-privé, i-viaTIC a pour vocation l’accompagnement des projets d’innovation en matière de mobilité. Les membres actuels du comité de pilotage sont la MEL, la Région Hauts-de-France, l’ADEME (Agence de la transition écologique), la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Grand Lille et i-Trans.

L’action d’i-viaTIC se traduit ainsi par :

 Une expertise transverse des enjeux de mobilité (technologiques, serviciels, organisationnels…) ;

 Une connaissance de l’écosystème, et une capacité à avoir accès aussi bien à des acteurs institutionnels que privés ;

 Une connaissance « mise à jour » des grands enjeux et sujets en vogue en matière de mobilité, en étant en veille permanente des principales innovations ;(92346) / lundi 28 novembre 2022 à 12:19 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS

 Une expertise en montage et accompagnement de projets : une position neutre de facilitateur reconnue ;

 La capacité à travailler sur le temps long ;

 Des ressources qualifiées en support des structures de l’écosystème.

Par ailleurs, i-viaTIC a poursuivi son rôle d’animateur de l’écosystème et de mise en relation des porteurs de projets pour initier des solutions de mobilité et répondre à des appels à projets en vue d’expérimentations futures. Son action s'est concrétisée en 2021 par le relai des appels à projets de l'ADEME en Région (TenMOD et AVELO2) et l'accompagnement de 4 territoires dans les réponses apportées à ces appels à projets.

En 2021, le budget d’i-viaTIC s’élevait à 184.888 €, incluant des subventions publiques de l’ADEME, de la métropole européenne de Lille et des recettes via des prestations de projets. La MEL avait ainsi contribué financièrement à hauteur de 30.000€ soit 16,2% du budget global.

II. Description des objectifs et modalités du soutien

Les axes principaux de travail de la plateforme sont les suivants :

 Animer et fédérer l’écosystème des mobilités ;

 Proposer une expertise technique dans le cadre de démarches de planification ou d’orientations stratégiques ;

 Diffuser la connaissance, l’information et les bonnes pratiques.

Une feuille de route a ainsi été rédigée explicitant les actions d’i-viaTIC, au regard des préoccupations de la MEL en matière de mobilité innovante. Plus spécifiquement, les thématiques abordées par i-viaTIC ayant un intérêt particulier pour la MEL et par extension pour les collectivités à dominante urbaine des Hauts- de-France sont les suivantes :

 L’électromobilité (voiture/vélo/trottinette électrique) ;

 La mobilité partagée (covoiturage, mobilité active…) ;

 Les données (outils, big data, information voyageurs, utilisation, cadre réglementaire) ;

 Le MaaS (Mobilité as a Service).

Par ailleurs, i-viaTIC contribue à relayer activement sur le territoire de la métropole et au-delà, les ambitions d'un développement durable et vertueux en matière de politiques de mobilité et d’innovation. Elle est ainsi associée aux initiatives et réflexions de la métropole et de ses services en faveur des mobilités innovantes. D’autre part, l’expertise d’i-viaTIC et sa représentation du territoire métropolitain et de ses acteurs, auprès de groupes de réflexion stratégiques au niveau national, contribuent à faire vivre l’écosystème local au-delà de ses frontières.(92346) / lundi 28 novembre 2022 à 12:19 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS

En 2022, la structure a sollicité la MEL en faveur de l’attribution d’une subvention à hauteur de 30.000 €, montant équivalent aux subventions attribuées les années précédentes et représentant 16,2 % du budget prévisionnel initial 2022 d'un montant de 184.530 €.

Cependant la plateforme i-viaTIC a transmis en septembre 2022 un budget prévisionnel mis à jour et revu à hauteur de 105.687 €.

Au regard de ces évolutions, il est ainsi proposé de répondre favorablement à la sollicitation d’i-viaTIC et de reconduire l’implication financière de la métropole européenne de Lille en lui accordant une subvention plafonnée à 16,2 % maximum de son budget prévisionnel actualisé soit une subvention de 17.121 € maximum. Ce versement sera réalisé en deux temps : 80 % seront versés à la signature de la convention et le versement des 20 % restants sera conditionné à la présentation par l’association du bilan synthétique du projet ou des actions et des documents comptables provisoires.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de soutenir le projet i-viaTIC pour l’année 2022 ;

2) d’accorder une subvention d’un montant de 17.121 € maximum à l'association Transports Terrestres Promotion ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association Transports Terrestres Promotion, dont le projet est repris en annexe à la présente délibération ;

4) d’imputer les dépenses d’un montant de 17.121 € maximum aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ