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Compte-Rendu - CR CM 2026 09 21
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 09 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
convoqué le 17 septembre 2026 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la Présidence de Anthony NEANT, Maire, pour délibérer des
questions suivantes.
Etaient présents : : M. NEANT Anthony, M. ROGUE Vincent, Mme SARRAZIN Séverine,
M. GARNIER Sébastien, Mme GAUTHIER Marie-Véronique, Mme BLASZCZYK Josiane,
Mme CHABANNES Marie-José, M. DUMAS Yannick, Mme LANCERY Laetitia,
Mme BONDOUX Célia, M. SAVRE Thomas et Mme MUSARD Elodie
Absent excusé : M. CHAUVET Vincent (pouvoir à Mme SARRAZIN Séverine)
Absents : M. DIOT Julien et M. BONTE Gérard
Secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Séverine
La réunion a été publique.
* * * * *
APPROBATION PROCES VERBAL
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme SARRAZIN Séverine se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les
membres du Conseil Municipal.
2026/0094 ACHAT CLIMATISEURS ECOLE et DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, compte tenu des fortes chaleurs constatées
durant la période estivale et afin d’améliorer les conditions d’accueil et de travail des élèves et
du personnel, il est envisagé d’équiper de climatiseurs mobiles (monobloc, puissance : 3,5 kW,
fonctions de refroidissement et déshumidification) les locaux de l’école communale : salles de
classe (3 + 2), restaurant scolaire (3) et garderie périscolaire (2).
Il précise que cette acquisition pourrait permettre à la Commune de bénéficier de la prime
proposée par EDF, dans le cadre du dispositif « Eté 2026 » mis en œuvre via l’association « Je
passe à l’électrique », d’un montant plafond de 400 € par équipement, dans la limite de 10
équipements par établissement, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et des
modalités prévues par le dispositif concerné.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 3 987,40 € HT, soit 4 784,88 € TTC, pour
l’acquisition des équipements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’acquisition et la mise en place de 10 climatiseurs dans les locaux de
l’école communale Monique Hubert, du restaurant scolaire / garderie périscolaire ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès d’EDF, dans le cadre du dispositif « Été 2026 », la prime forfaitaire d’un montant maximal de 400 € par équipement, destinée à contribuer au financement de cette acquisition, ainsi que toute autre aide ou subvention susceptible de contribuer à son financement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout devis, bon de commande, convention,
document ou pièce nécessaire à la réalisation de cette opération et à la demande et à la
perception de la prime ;
- d’autoriser l’imputation en section d’investissement des biens meubles concernés, dont
la valeur unitaire est inférieure à 500 € TTC mais qui sont destinés à être utilisés de manière
pérenne dans les services bâtiments communaux et présentent, compte tenu de leur nature, de
leur durée d’utilisation et de leur destination, un caractère de durabilité et de consistance
suffisant pour être assimilés à des immobilisations ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal pour financer cette dépense, et
d’autoriser la Décision Modificative suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
art. 2188/p. 76 ECOLE Autres immo. corporelles + 2 400 €
art. 2188/p. 185 ELODIE Autres immo. corporelles + 2 400 €
RECETTES
art. 1318/ p. 76 ECOLE Subvention non transférable – autre tiers + 2 000 €
art. 1318/ p. 185 ELODIE Subvention non transférable – autre tiers + 2 000 €
Le suréquilibre de 40 444,40 € de la section d’investissement, serait donc diminué de 800,00 €.
Le Conseil Municipal valide cette décision modificative à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
/
La séance est levée à 19 heures 00.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Délibérations numérotées 2026 / 0094 à 2026 / 0094.