Compte-Rendu - CR CM 2026 03 20

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Compte-Rendu - CR CM 2026 03 20 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,

proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis

au lieu ordinaire des séances sur la convocation qui leur a été adressée le 16 mars 2026 par le

Maire sortant, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Etaient présents : M. NEANT Anthony, M ROGUE Vincent, Mme SARRAZIN Séverine,

M. GARNIER Sébastien, Mme GAUTHIER Marie-Véronique, Mme BLASZCZYK Josiane,

Mme CHABANNES Marie-José, M. DUMAS Yannick, Mme LANCERY Laetitia,

Mme BONDOUX Célia, M. DIOT Julien, M. CHAUVET Vincent et M. SAVRE Thomas

Absente excusée : Mme MUSARD Elodie (pouvoir à M. SAVRE)

Absente : Mme PERRIER Angélique

Secrétaire de séance : M. CHAUVET Vincent

Assistait également à la séance : Mlle CHEMINEAU Christelle, secrétaire de Mairie,

secrétaire auxiliaire

La réunion a été publique.

* * * * *

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Mme BLASZCZYK Josiane, doyenne d’âge des

conseillers municipaux en exercice, conformément à l’article L.2122-8 du code général des

collectivités territoriales.

Il est constaté que, postérieurement à la proclamation des résultats, des conseillers ont

démissionnés de leur mandat de conseiller municipal, et conformément aux dispositions du

code électoral, les suivants de la liste ont été appelés à siéger en qualité de conseiller

municipal.

En conséquence, le Conseil Municipal est composé, à la date de la présente séance, des

membres suivants, en exercice : M. NEANT Anthony, Mme SARRAZIN Séverine,

M ROGUE Vincent, Mme GAUTHIER Marie-Véronique, M. GARNIER Sébastien,

Mme LANCERY Laetitia, M. DIOT Julien, Mme CHABANNES Marie-José, M. DUMAS

Yannick, Mme BONDOUX Célia, M. CHAUVET Vincent, Mme BLASZCZYK Josiane,

M. SAVRE Thomas, Mme MUSARD Elodie et Mme PERRIER Angélique.

Elle procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Dénombrant 13 conseillers présents, elle constate que la condition de quorum posée à l’article

L. 2121-17 du CGCT est rempli et déclare : « Les conseillers municipaux dont les noms

viennent d’être appelés, présents ou représentés, sont installés dans leurs fonctions de

conseillers municipaux de la Commune de Sougy-sur-Loire, compte tenu des démissions

intervenues et des remplacements opérés conformément aux dispositions légales en vigueur ».DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Mr CHAUVET Vincent a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil

Municipal.

Il y est adjoint comme auxiliaire Mlle CHEMINEAU Christelle, secrétaire de Mairie.

APPROBATION COMPTE RENDU DERNIERE SEANCE

Le compte-rendu de la dernière séance est refusé à l’unanimité des conseillers sortants réélus,

car certains éléments mentionnés dans la délibération « 2026/0004 – Trésorerie-

comptabilité » sont à charge d’une partie des conseillers municipaux et ne reflètent pas

fidèlement ce qui s’est réellement dit et passé lors de la séance.

Le Maire et le secrétaire de la séance précédente n’étant pas présents à la séance d’installation

de la nouvelle assemblée - car ne se représentant pas - le nouveau Maire, dans cette situation,

les invitera à modifier le procès-verbal en question en conséquence puis à venir en Mairie le

signer dans un délai raisonnable, sans que le fait que leur mandat ait pris fin y fasse obstacle.

2026/0012 ELECTION DU MAIRE

La Présidente invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire et rappelle que, en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal désigne 2 assesseurs : Mme Bondoux Célia et Mme Lancery Laetitia.

La Présidente invite les membres du Conseil à présenter leur candidature : elle constate que

seul Mr NEANT Anthony est candidat.

Pour chaque tour de scrutin, chaque conseiller municipal fait constater à la Présidente qu’il

n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le

président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée

lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en

application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les

membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même

pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en

est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe necontenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code

électoral).

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d] : 14

f. Majorité absolue : 8

CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

NEANT Anthony 14

M. Néant Anthony ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a

immédiatement été installé.

Il prend donc la présidence de la séance.

2026/0013 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du

CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un

nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit

4 adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations

antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints

M. le Maire informe également le Conseil de son intention de déléguer des missions à deux

Conseillers non adjoints, qui seront définies dans le cadre d’arrêtés de délégation.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 4 (quatre) le nombre des

adjoints au Maire de la Commune à l’unanimité.

2026/0014 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil

Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En

cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus

élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès

du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’1 liste de candidats aux fonctions

d’Adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-

verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indicationdu nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection

des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d] : 14

f. Majorité absolue : 8

CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

ROGUE Vincent 14

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la

liste conduite par M. ROGUE ; soit M. ROGUE Vincent, Mme SARRAZIN Séverine,

M. GARNIER Sébastien et Mme GAUTHIER Marie-Véronique. Ils ont pris rang

dans l’ordre de cette liste.

2026/0015 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL ET REMISE AUX

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 qui a prévu que, lors de la première

réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le

nouveau Maire doit donner lecture de la Charte de l'Elu Local, prévue à l'article L. 1111-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

M. le Maire lit ladite charte et en remet aux conseillers municipaux une copie ainsi que du

chapitre III du titre II du livre Ier du CGCT qui porte sur les « Conditions d’exercice des

mandats locaux ».

2026/0016 DELEGATIONS DE POUVOIR CONSENTIES PAR LE CONSEIL

MUNICPAL AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22,

Considérant qu'il convient de déléguer au Maire certaines compétences du Conseil Municipal

pour assurer le bon fonctionnement de l'exécutif municipal,

Le Conseil décide de confier les délégations suivantes au Maire, pour la durée du présent

mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation

de procédures dématérialisées ;3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article

L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2

à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions

que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du

code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal ;21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le

droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la

convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité

publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime

en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de

stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I

de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui

ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant

lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent

être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas

d'empêchement, les décisions relevant de la présente délégation.

2026/0017 DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS, A DEUX CONSEILLERS

MUNICIPAUX ET A LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Le Maire informe les membres du Conseil qu'il va donner délégations de fonctions du Maire

aux 4 Adjoints, l’article L. 2122-18 permettant au Maire de déléguer par arrêté, sous sa

surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints.

Il informe également le Conseil de son intention de donner une délégation aux deux

conseillers suivants :- M. DUMAS Yannick

- Mme CHABANNES Marie-José

Il leur donne lecture des délégations qu’il a prévues pour chacun, sur lesquelles les Adjoints et

les conseillers délégués lui donnent tous leur accord.

Il informe aussi le Conseil de son intention de donner une délégation de signature à la

secrétaire de Mairie (état civil, légalisation des signatures, …).

2026/0018 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES

ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à

L. 2123-24-1 et R. 2123-23.

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date de ce jour constatant

l’élection du Maire et de 4 Adjoints,

Considérant qu’en application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT, le Maire, les Adjoints et

les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir des indemnités de fonction,

Considérant que selon les articles L. 2123-23 et L. 2123-24, les indemnités maximales pour

des fonctions effectives de Maire, d’Adjoint, de conseiller délégué sont déterminées en

pourcentage, variant selon la population de la Commune, de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique (IB 1027),

Considérant que la population totale de la Commune, issue du dernier recensement, est de 610

habitants,

Considérant que l’article L 2123-20-1 du CGCT prévoit que dans les Communes de moins de

1 000 habitants, l’indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal fixé par la loi pour la

strate démographique à laquelle appartient la Commune, sauf décision contraire du Conseil

Municipal,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la

loi les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 2123-24-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une

partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit

toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints

ayant reçu délégation,

Etant donné que la population de la Commune est comprise entre 500 et 999 habitants, le taux

maximal en % de l'indice 1027 pour l'indemnité versée au Maire est de 44,30 %, celui de

l'indemnité de fonction de chaque Adjoint étant fixé à 11,77 % de l'indice 1027,

Etant donné que le Maire souhaite verser une indemnité de fonction à deux conseillers

titulaires de délégation, prélevée sur le montant des indemnités du Maire et sur celles des 4

Adjoints,

Etant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal,Le Maire propose, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, de

- fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à

26,85 % de l'indice 1027

- fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au

Maire à 10,75 % de l'indice 1027

- verser une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

M. DUMAS Yannick et Mme CHABANNES Marie-José, et ce au taux de 10,75 % de

l’indice brut 1027, comme celle des Adjoints

Nom Fonction Indemnité maximum Indemnité votée

% indice

1027

valeur % indice 1027 valeur

NEANT A; Maire 44,30 % 1 820,96 € 26,85 % 1 103,67 €

ROGUE V. 1er Adjoint 11,77 % 483,81 € 10,75 % 441,88 €

SARRAZIN S. 2ème Adjointe 11,77 % 483,81 € 10,75 % 441,88 €

GARNIER S. 3ème Adjoint 11,77 % 483,81 € 10,75 % 441,88 €

GAUTHIER M-V. 4ème Adjointe 11,77 % 483,81 € 10,75 % 441,88 €

TOTAL enveloppe 3 756,20 €

DUMAS Y. Conseiller délégué 10,75 % 441,88 €

CHABANNES M-J. Conseillère déléguée 10,75 % 441,88 €

TOTAL

enveloppe

3 754,96 €

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix cette proposition.

Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de

la valeur du point de l’indice et versées mensuellement, avec effet au 20 mars 2026, date de

l’installation du Conseil Municipal.

2026/0019 ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES

EXTERIEURS

- COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS

Conseillers communautaires

Le Maire rappelle que l’article L.273-11 du Code électoral dispose que « les conseillers

communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes

délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des

communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés

dans l’ordre du tableau ». Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du

tableau selon les modalités suivantes : après le Maire, prennent rang les adjoints puis les

conseillers municipaux (suivant l’ancienneté de leur élection, puis entre conseillers élus le

même jour, par priorité d'âge) (art. L 2121-1 du CGCT).

M. NEANT Anthony, Maire, est donc le conseiller communautaire représentant la Commune

au sein de la Communauté de Communes du Sud Nivernais.

Son suppléant est le 1er Adjoint ; M. ROGUE Vincent.DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES

- Finances et prospectives : 1 titulaire + 1 suppléant

Sont désignés, à l’unanimité:

- M. ROGUE Vincent, titulaire

- Mme CHABANNES Marie-José, suppléante

en qualité de délégués

- Attractivité : 1 titulaire + 1 suppléant

Sont désignés, à l’unanimité:

- Mme SARRAZIN Séverine, titulaire

- Mme BONDOUX Célia, suppléante

en qualité de délégués

- Déchets ménagers et économie circulaire : 1 titulaire + 1 suppléant

Sont désignés, à l’unanimité:

- Mme CHABANNES Marie-José, titulaire

- M. NEANT Anthony, suppléant

en qualité de délégués

- Solidarité territoriale et mutualisation : 1 titulaire + 1 suppléant

Sont désignés, à l’unanimité:

- Mme BLASZCZYK Josiane, titulaire

- M. NEANT Anthony, suppléant

en qualité de délégués

- Environnement et transitions énergétiques : 1 titulaire + 1 suppléant

Sont désignés, à l’unanimité:

- M. CHAUVET Vincent

- M. DIOT Julien

en qualité de délégués

- Commission locale d’évaluation des charges transférées : 1 titulaire

Est désigné, à l’unanimité, M. NEANT Anthony en qualité de délégué.

En fonction de l'élaboration du projet de territoire qui suivra l'installation du conseil

communautaire, d'autres groupes de travail seront susceptibles d'être créés.

- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DRUY-PARIGNY – SOUGY-SUR-LOIRE (SIRPDS)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 1990 portant création du Syndicat Intercommunal de

Regroupement Pédagogique de Druy-Parigny – Sougy-sur-Loire,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 portant modification du Syndicat Intercommunal

de Regroupement Pédagogique de Druy-Parigny – Sougy-sur-Loire,

Vu l'article 2 de cet arrêté indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués de la Commune auprès du SIRPDS,

Désigne, à l’unanimité en qualité de délégués

- Mme GAUTHIER Marie-Véronique

- M. NEANT Anthony.- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE

Le Maire informe les membres du Conseil qu'il convient de désigner un représentant titulaire

et éventuellement un suppléant de la Commune, en plus du Maire, pour siéger aux conseils

d'Ecole.

Mme GAUTHIER Marie-Véronique se porte candidate aux fonctions de représentante

titulaire

M CHAUVET Vincent se porte candidat aux fonctions de représentant suppléant.

Le Conseil Municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D'ENERGIES, D'EQUIPEMENT ET D'ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE (SIEEEN)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de

la Nièvre (SIEEEN) du 15 décembre 2025 ;

Considérant que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses délégués pour siéger au

sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent

code et des textes régissant ces organismes ;

Considérant que le mandat des délégués au SIEEEN a pris fin suite aux élections municipales

qui se sont déroulées le 15 mars 2026 ;

Considérant qu’il est nécessaire que le Conseil municipal désigne des nouveaux représentants

au sein des structures extérieures ;

Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de

procéder à la désignation des délégués de la Commune de Sougy-sur-Loire au sein du

Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre dont elle

est membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner pour représenter la

Commune pour siéger au SIEEEN :

- Commission Locale Énergie (CLÉ) :

- M. GARNIER Sébastien (titulaire)

- M CHAUVET Vincent (titulaire)

- Compétence Eclairage public :

- M. DUMAS Yannick (titulaire)

- M. GARNIER Sébastien (suppléant)

- Compétence Réseau de chaleur

- M. GARNIER Sébastien (titulaire).

- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER A LA COMMISSION LOCALE

D’ENERGIE DE DRUY-PARIGNY (CLE SIEEN DRUY)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal d'Electricité et

d'Equipement de Druy-Parigny,

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués de la Commune auprès de la CLE du

SIEEN de Druy-Parigny,Désigne en qualité de délégués :

- M CHAUVET Vincent

- M. GARNIER Sébastien.

- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION

EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE DRUY-PARIGNY (SMAEPA)

Vu le Code Général de Collectivité Territoriale,

Monsieur le Maire informe le conseil que la Commune de Sougy-sur-Loire adhère au

Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEPA) de DRUY-PARIGNY pour la

gestion de l’eau potable et l’assainissement individuel,

Il précise que, conformément à l’article L. 5211-8 du Code général des collectivités

territoriales, le Conseil Municipal constitué, à l’issue de l’élection municipale, désigne les

délégués à l’établissement public de coopération intercommunale,

Conformément à l’article 7 des statuts du SMAEPA de Druy-Parigny Monsieur le Maire

informe le Conseil qu’il y a lieu de nommer deux délégués parmi les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- désigne en qualité de délégués :

- M. GARNIER Sébastien

- Mme BLASZCZYK Josiane

- dit que la présente délibération sera transmise au SMAEPA avec les coordonnées de

chacun des délégués ci-dessus désignés.

- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU CENTRE SOCIO CULTUREL "LES

PLATANES" DE DECIZE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués de la Commune, 1 titulaire et 1 suppléant,

auprès du Centre Socio Culturel "les Platanes",

Désigne : - Mme BONDOUX Célia en qualité de déléguée titulaire

- Mme LANCERY Laetitia en qualité de déléguée suppléante.

- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA NIEVRE

(COS)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la

Commune auprès du COS,

Désigne, à l’unanimité

- Mme CHABANNES Marie-José en qualité de déléguée titulaire

- Mme BLASZCZYK Josiane en qualité de déléguée suppléante.- DESIGNATION DU DELEGUE POUR SIEGER A L’ATD NIEVRE INGENIERIE

Le Conseil Municipal,

Désigne M. NEANT Anthony en qualité de délégué titulaire.

- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU GIP TERRITOIRES

NUMERIQUES BOURGOGNE FRANCHE COMPTE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la

Commune auprès du GIP Territoires Numériques BFC, en charge d’une plateforme

électronique de services dématérialisés utilisée notamment dans le cadre des appels d’offres,

Désigne : - M. CHAUVET Vincent en qualité de délégué titulaire

- M. DUMAS Yannick en qualité de délégué suppléant.

- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU CAUE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués auprès du CAUE (Conseil d’Architecture,

d’Urbanisme et d’Environnement de la Nièvre),

Désigne : - M. SAVRE Thomas

- M. NEANT Anthony

en qualité de délégués.

- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER A NATURA 2000

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués auprès de NATURA 2000,

Désigne MM. DIOT Julien et CHAUVET Vincent en qualité de délégués.

- DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE

Le Maire expose que la sensibilisation aux impératifs de défense a fait l’objet de plusieurs

mesures et a conduit l’Etat à mener des actions à tous les niveaux de responsabilité. Dans ce

cadre, la désignation d’un élu, par chaque Conseil Municipal, suite au renouvellement général

des conseils municipaux, comme « Correspondant Défense » pour sa Commune a été décidée

par le Secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des anciens combattants.

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. NEANT Anthony comme Conseiller

Municipal en charge des questions de défense pour la Commune.

- DESIGNATION REFERENT LUTTE AMBROISIE

Le Maire informe les conseillers que suite à la multiplication des pieds d’ambroisie en France

et notamment dans la Nièvre ces dernières années, associée aux conséquences que cette plante

a pour la santé publique (allergies, troubles respiratoires …), la Préfecture a publié en 2018 unarrêté ayant pour objectif d’organiser la lutte contre l’ambroisie dans le département de la

Nièvre ; celui-ci encourage les communes à désigner un élu référent afin d’organiser la lutte

au sein des territoires municipaux. Ainsi, a été mise en place avec la CCSN une organisation

intercommunale de lutte contre l’ambroisie, et il convient donc de nommer un nouveau

référent pour notre Commune.

Le Conseil donne son accord unanime à la désignation de M. CHAUVET Vincent comme

référent municipal pour la lutte contre l’ambroisie.

2026/0020 DESIGNATION DES DELEGUES DU CCAS

M. le Maire rappelle qu’en application de l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des

Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale (C.C.A.S.) est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Il est composé, outre son président qui est le Maire, et en nombre égal fixé par délibération :

- des membres élus, en son sein, par le Conseil Municipal (dans la limite de huit) ;

- d’un nombre égal de personnes non membres du Conseil, nommées par le Maire,

participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans

la Commune.

Les membres du Conseil Municipal décident de fixer à 13 le nombre de membres du CCAS

de la Commune : soit le Maire, 6 membres du Conseil Municipal et 6 personnes non membres

du Conseil Municipal.

Sont désignés membres du CCAS au sein du Conseil Municipal :

- Mme CHABANNES Marie-José

- Mme BLASZCZYK Josiane

- Mme LANCERY Laetitia

- Mme SARRAZIN Séverine

- M. SAVRE Thomas

- Mme MUSARD Elodie.

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants ;

- Commission d’adjudication et d’appel d’offres

- Commission de contrôle des listes électorales

- Commission Communale des Impôts Directs.

Accord unanime des conseillers municipaux.

2026/0021 COMMISSION D’ADJUDICATION ET D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle que

- la constitution d’une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère

permanent est requise dans le cadre des marchés publics qu’elles concluent (article 22 du code

des marchés publics). Une commission spécifique peut également être mise en place pour la

passation d’un marché public déterminé- les commissions d’appel d’offres sont composées du Maire et de 3 membres

titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein ainsi que des suppléants élus en nombre

égal aux titulaires.

Le Conseil Municipal,

Désigne :

- M. ROGUE Vincent

- M. DUMAS Yannick

- M. GARNIER Sébastien

en qualité de membres titulaires

- Mme SARRAZIN Séverine

- Mme LANCERY Laetitia

- Mme BONDOUX Célia

en qualité de membres suppléants (dans le même ordre).

2026/0022 COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Le Maire rappelle que cette commission de contrôle a deux missions :

- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et

radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus

d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée de

3 membres :

- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires

pour participer aux travaux de la commission ou, à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

- un délégué de l’administration désigné par le Préfet

- un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3

ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours

contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et

le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Sont prêts à participer aux travaux de la commission les conseillers municipaux suivants :

- Mme CHABANNES Marie-José

- M. CHAUVET Vincent.

L’un d’entre eux sera donc nommé par Madame la Préfète.

Le délégué de l’administration sera désigné par la Préfète, et le Maire proposera, à sa

demande, plusieurs candidatures à la présidente du tribunal judiciaire de Nevers, afin qu’elle

désigne le délégué du Tribunal de Grande Instance.2026/0023 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle

- la fonction de la Commission : examen des listes des locaux considérés vacants et des

locaux à usage de résidence secondaire, approbation des changements affectant le classement

des propriétés bâties et non bâties, …

- que les nouveaux commissaires de cette commission doivent être nommés dans les

deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Cette commission, outre le Maire (ou l’Adjoint délégué) qui en assure la présidence,

comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (Commune de moins de

2 000 habitants). Ils seront désignés par la Direction Générale des Impôts sur une liste de

contribuables, en nombre double, dressée le plus rapidement possible par le Conseil

Municipal.

M. le Maire demande à chaque élu de réfléchir d’ici la prochaine réunion du Conseil

Municipal à leur participation à cette commission et aux noms des administrés qui pourraient

être proposés.

M. Lenhartova Jean-François, présent dans le public, propose sa participation, ayant déjà été

membre de cette commission.

2026/0024 CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS FACULTATIVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,

le Maire rappelle aux conseillers que le nombre de commissions municipales facultatives est

décidé par le Conseil Municipal qui fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque

commission et désigne ceux qui y siégeront par vote à bulletin secret.

Une personne extérieure au conseil municipal ne peut en faire partie, mais elle peut être

entendue, en raison de ses compétences, si la commission le demande ; les membres du

personnel peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de ces commissions.

Le Maire propose une liste de 7 commissions : Finances / Affaires scolaires et périscolaires –

Associations / Esprit Village et lien social – Communication / Voirie et infrastructures /

Bâtiments et matériel communal - Urbanisme / Environnement et embellissement / Agents

techniques – réseaux. Les membres du Conseil acceptent cette proposition.

Le Conseil Municipal décide de ne pas fixer d’effectif pour chaque commission, qui sera

composée du Maire, de l’Adjoint au Maire ou du conseiller ayant reçu délégation dans le

domaine concerné et un nombre varié d’autres conseillers.

M. le Maire propose aux élus de réfléchir à quelles commissions ils souhaitent participer afin

que la composition des commissions soit décidée lors du prochain Conseil Municipal

2026/0025 RAPPEL DES DOSSIERS EN ATTENTE A TRAITER RAPIDEMENT

Monsieur le Maire reporte la décision à prendre sur les points suivants, le temps de prendre

connaissance des dossiers ;

- Dossier demande DETR 2026

- Participation étude CCSN toiture photovoltaïque ELODIE- Confirmation DDT retrait 2 permis construire GAEC Vaches Rouges en cours

instruction et 1 PC délivré

- Instruction déclaration préalable grilles ventilation chaudière bois

- Réponse DDT sur accès ERP

- Travaux élagage Creux

- Confirmation rejet de toute facture Lenhartova travaux supplémentaires

- Confirmation rejet facturation eau station traitement SMAEPA

- Visite de sécurité ELODIE

- Confirmation maintien à Sougy licence IV Escale à Sous-Préfète Pithiviers

- 10ème anniversaire Espace ELODIE 17 avril 2026

- Toiture logement maison Pinson

- Réponse diagnostic Convention Territoriale Globale (Imphy) :

- Réponse Sciences Environnement au sujet projet renouvellement carrière

- Nouveau fournisseur repas cantine scolaire

- Réouverture financement CAF garderie périscolaire

- Mise en place nouveau logiciel gestion ESAF.

En ce qui concerne

- Promotion Karine FALLET

- Suite du dossier Nicolas Benjamin

- Remplacement Jérémy Chaumard

M. le Maire précise qu’il rencontra prochainement les agents communaux.

Stéphanie Périot assurera le transport des repas de cantine, le temps de trouver une autre

solution, pendant les arrêts de travail des agents techniques.

Pour le point « Confirmation refus contrôle électrique Socotec 2026 » : après accord des

conseillers, M. le Maire informera la Socotec qu’il souhaite que le contrôle électrique des

bâtiments soit réalisé car, non seulement cela était prévu au contrat triennal, mais surtout il

semblerait qu’il y ait un souci avec un disjoncteur dans ELODIE.

Le Conseil Municipal valide la visite d’entretien du matériel de ventilation de la salle

ELODIE par Généol.

M. le Maire rajoute que le vote du Budget Primitif 2026 est un point urgent.

QUESTIONS DIVERSES

- Chasse aux œufs : Mme Sarrazin propose de renouveler la traditionnelle Chasse aux

œufs de Pâques, et Mr Thomas propose de l’organiser dans le Bourg, éventuellement en

même temps que la commémoration des 10 ans de l’Espace ELODIE. Après débat, il est

décidé d’organiser la chasse aux œufs en centre-bourg le lundi de Pâques, tandis que la fête

anniversaire d’ELODIE est reportée aux beaux jours.

- M. le Maire présente ses excuses à la secrétaire de Mairie pour avoir écrit dans un mail

diffusé à divers administrés le vendredi précédent les élections "On m’informe […] que les

bulletins sont refusés par la Mairie" alors que la secrétaire lui avait seulement écrit "Il vous

est conseillé de réimprimer des bulletins de vote" comme recommandé par la Préfecture.

- M. le Maire remercie les électeurs qui ont votés pour sa liste.Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 21 heures 45.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Délibérations numérotées 2026 / 0012 à 2026 / 0025.