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Acte - cerfa 13487.do
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jasney.
Lien du pdf (Acte - cerfa 13487.do)
Thèmes du document : Famille, Données personnelles, Guerre en Ukraine,
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Nous sommes là pour vous aider
Demande de copie de pièces annexes fournies lors de
l’établissement d’un acte de mariage
(Article 5 du décret du 3 août 1962 modifié)
Votre identité et vos coordonnées
Madame Monsieur
Votre nom de famille (nom de naissance) :
Votre nom d’usage (exemple : nom d’époux / d'épouse) :
Vos prénoms :
Vos date et lieu de naissance : I__I__I__I__I__I__I__I___I
à
Votre adresse :
Complément d’adresse :
Code postal I__I__I__I__I__I Commune :
Pays :
Votre adresse électronique : @
Votre numéro de téléphone : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
Votre demande :
Vous demandez une copie des pièces annexes fournies à l’occasion de votre mariage avec :
Madame Monsieur
Son nom de famille (nom de naissance) :
Son nom d’usage (exemple : nom d’époux / d'épouse) :
Ses prénoms :
Ses date et lieu de naissance : I__I__I__I__I__I__I__I___I
à
Acte de mariage dressé le I__I__I__I__I__I__I__I___I
par l’officier d’état civil de :
N° 13487*03 Page 2 sur 2
Indiquez de quelle(s) annexe(s) vous souhaitez obtenir copie :
Liste des pièces à joindre obligatoirement à votre demande :
• la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport,…)
Votre consentement à la transmission électronique des avis,
récépissés, convocations
Vous souhaitez consentir à la transmission électronique des avis, récépissés et convocations adressés par le greffe à une partie par tous moyens, par lettre simple ou par lettre recommandée.
Vous devez pour cela remplir le formulaire cerfa n° 15414 "Consentement à la transmission par voie électronique".
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) (prénom, nom) :
certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts.
Fait à : Le I__I__I__I__I__I__I__I__I
Signature
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et
de rectification des données auprès des organismes destinataires de ce formulaire.