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Déliberation - 2025 026 Acquisition parcelles WB 2 et ZH 23
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 026 Acquisition parcelles WB 2 et ZH 23)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 07/05/2025
Date de reception de l'AR: 07/05/2025
République Franç 011-211100094-DE 2025 026-DE
Département : Al AGEDI
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 05 mai 2025
Délibération N° 001PROZtb8az7ya
NOMBRE DE MEMBRES Le , à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi
En Présents Votants dans le lieu habituel de ses séances (Mairie d'Alzonne), exercice sous la présidence de .
Présents : Date de la convocation : £ ,
Représentés :
Absents et Excusés :
Pour Contre Abstention
Résultat du vote :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Acquisition parcelles WB 2 et ZH 23 |
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaite acquérir deux
parcelles appartenant à Monsieur Vergé Fabrice.
| s'agit des parcelles mentionnées ci-après :
* Parcelle cadastrée WB 2
* Superficie : 6 709 m2
* Adresse : Peyrefitte 11270 Alzonne
* Parcelle cadastrée ZH 23
* Superficie : 9 575 m2
* Adresse : Stade d'Alzonne
Le prix total pour l'acquisition de ces deux parcelles est fixé à : 25 000,00 euros
(vingt-cinq mille euros).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
001PROZztb8az7ya DECIDE à l'unanimité
- D'acquérir les deux parcelles suivantes et appartenant à Monsieur Vergé Fabrice :
* Parcelle cadastrée WB 2
* Superficie : 6 709 m2
* Adresse : Peyrefitte 11270 Alzonne
* Parcelle cadastrée ZH 23
* Superficie : 9 575 m2
* Adresse : Stade d'Alzonne
- De fixer le prix total d'acquisition de ces deux parcelles à 25 000,00 euros (vingt-cinq mille)
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Président de séance Secrétaire de séance
«
Er
001PROZtb8az7ya