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Déliberation - 2026 042 Convention avec Ball Trap acquisition contenair cuve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 042 Convention avec Ball Trap acquisition contenair cuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Franç
Département : Al
Date de transmission de l'acte: 26/05/2026
Date de reception de l'AR: 26/05/2026
011-211100094-DE_2026_042-DE
AGEDI
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 18 mai 2026
Délibération N° DE_2026_042
NOMBRE DE MEMBRES
5 Présents Votants exercice
19 16 17
Date de la convocation :
12/05/2026
Pour Contre Abstention
17 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le dix-huit mai deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de
Régis BANQUET.
Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole
CAHUZAC Nathalie ENCINAS Bemmard GIEULES
Christelle LOGEAIS Jean LOPEZ Céline MEINIER
Jérémie RAMON Gérard RUMEAU Florence CROUZAT
Morgan GUIRAUD Aurélie HAMZAOUI Caroline
RAYNAUD Gilles SALLES Marion VACHET
Représentés : Cyril GILLIS représenté par Céline
MEINIER
Absents et Excusés : Thibault FORT Anaïs JEANET
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Henri BONNAFOUS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Convention avec le Ball Trap Alzonnais pour l'acquisition d'un
container-cuve
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l'association Ball Trap Club Alzonnais souhaite acquérir un container-cuve sanitaires d'un montant de 3 960,00€HT. Cette
association propose que cette acquisition soit effectuée par la commune d'Alzonne et s'engage à rembourser à la commune la somme de 3 960,00€ sur deux exercices
(2026-2027). Monsieur Le Maire propose aux membres présents d'accepter cette proposition via une convention définissant les conditions de ce remboursement. Il fait
lecture de cette convention. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE
+ la signature d'une convention entre la commune et l'association Ball Trap Club
Alzonnais pour l'acquisition d'un containeur-cuve sanitaires d'un montant de 3 960,00€ HT dont le remboursement sera effectué sur deux exercices (2026-2027) par cette
même association.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
DE_2026 042 Régis BANQUET Henri BONNAFOUS
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026 042