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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA24DM1024DM06924 A AV 1 A Conv Avec la Ddetspp ATT SUB Fonds Innov P ENFANCE 2024 SIGNÉ)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 069 / 2024
DU 24 OCTOBRE 2024
AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INNOVATION PETITE ENFANCE EN 2024
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions notamment de demander l'attribution de subventions auprès des financeurs publics dans tous les domaines d'activité de la collectivité,
Vu l'arrêté n° 113 / 2024 du 8 octobre 2024 relatif à la délégation temporaire de fonctions de Bruno Bertier, premier adjoint,
Vu la décision n° 111 / 2023 en date du 27 décembre 2023 relative à la convention pluriannuelle Fonds d'innovation petite enfance conclue entre l'État et la ville de Laval, signée le 20/12/2023,
Considérant les enjeux de l'égalité d'accès à des conditions favorables au développement pour les 1000 premiers jours de l'enfant et de l'attractivité du secteur de la petite enfance, des actions visant à renforcer le soutien à la parentalité et la coopération entre les professionnels doivent être poursuivies,
Que le département petite enfance et parentalité a, sur la base d'une concertation avec les agents, identifié des besoins et des attentes pour la création d'une maison des 1000 premiers jours, l'expérimentation d'un dispositif passerelle et des ateliers parents-enfants hors les murs,
Que ces projets nécessitent un financement à hauteur de 150 000 euros sur les 3 ans de 2023 à 2025,
Que la convention signée le 20 décembre 2023 avec l'État (la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) prévoit le versement de 32 500 euros en 2023, 15 000 euros en 2024 et 12 500 euros en 2025,
DÉCIDONS
Article 1er
L'annexe n°1 à la convention pluriannuelle fonds d'innovation petite enfance avec l'État portant attribution d'une subvention de 15 000 euros en 2024 est approuvée.
Article 2
La convention prend effet à compter de sa signature, jusqu'au 31/12/2024.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention afférente. Article 4
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente Décision.
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint en charge
de la transitions urbaine,
des affaires générales
et du personnel
Signé : Bruno Bertier