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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Remplacement au sein des commissions thematiques suite a vacance de siege Approuvee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Remplacement au sein des commissions thematiques suite a vacance de siege Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 13 décembre 2023
N° 01
FEAR KKE
2023-562
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Remplacement au sein
des commissions thématiques
suite à vacance de siège Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc,
BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à
partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD
Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excusés :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2023
“ Application agréée E-leqalte com F
939 _DE-004-200067437-20251213-01 15122023 2023-563
Madame GRANET-BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
En application des articles L. 2121-22 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil communautaire avait décidé par délibération du 15 octobre 2020,
de créer 7 commissions thématiques.
Par délibération du 9 février 2022 le conseil communautaire a décidé de maintenir la
composition des commissions communautaires décidée en 2020.
Le conseil avait décidé que ces commissions soient composées de 15 membres chacune
outre Madame la Présidente, Présidente de droit.
Par renvoi de l’article L. 5211-1 du CGCT à l’article L. 2121-22 du CGCT, les
commissions des communautés comprenant au moins une commune de 3 500 habitants
et plus doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre
l’expression pluraliste des élus.
Le nombre de candidats n’atteignant pas 15 pour certaines commissions, le conseil avait
décidé par délibération du 9 décembre 2020, que le nombre de membre des commissions
soit au maximum de 15. Les commissions peuvent ainsi valablement se réunir même si
le nombre de membre est inférieur à 15.
Par délibération n° 03 du 9 février 2022, il a été procédé à l’élection des membres des
commissions thématiques.
En conséquence de démissions intervenues dans les mandats de conseillers municipaux
qui entraîne de facto la fin du mandat de conseiller communautaire, plusieurs sièges dans
les commissions thématiques sont vacants :
- La commission Finances : 1 siège vacant (démission de Madame Geneviève PRIMITERRA)
- La commission Économie 1 siège vacant (démission de Madame Geneviève PRIMITERRA)
- La commission Tourisme : 2 sièges vacants (démission de Madame Geneviève PRIMITERRA, de Madame Simone POURCEL)
- La commission Environnement, déchets et transition écologique : 2 sièges vacants (démission de Madame Geneviève PRIMITERRA, de Madame Simone POURCEL)
- La commission Aménagement de l’espace, mobilité, habitat : 2 sièges vacants (démission de Madame Geneviève PRIMITERRA, de Madame Brigitte PROUST) - La commission Voirie, réseaux divers et bâtiments 1 siège vacant démission de Madame Géneviève PRIMITERRA)
- La commission Développement social et culturel : 2 sièges vacants (démission de Madame Geneviève PRIMITERRA, de Madame Simone POURCEL)
Pour information, Madame Brigitte PROUST ne peut plus être membre de la Commission
d’Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Aucune disposition spécifique relative au fonctionnement de la CAO green REÇU EN PREFECTURE
le 26/12/2823
“ Application aqréte E-legalte com
99 _DE-004-2000674357-20231213-01 13122023 2023-564
prévue par les textes : 1l appartient à chaque collectivité ou établissement public de définir
les règles applicables en matière de remplacement des membres, titulaires ou suppléants,
dans le respect de l’article L. 1411-5 du CGCT.
Conformément au règlement intérieur de l’agglomération adopté le 8 février 2023, il est
pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la CAO et de la CDSP « par le
suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de
ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par
le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ».
Michel BLANC venant immédiatement après le dernier titulaire de la liste, devient donc
membre titulaire de la CAO et de la CDSP en remplacement de Brigitte PROUST.
Monsieur Daniel SEJOURNE à fait part de sa candidature pour siéger en remplacement
de Madame Geneviève PRIMETERRA au sein des commissions thématiques : finances,
économie, tourisme, environnement déchets et transition écologique, Aménagement de
l’espace, mobilité, habitat, Voirie, réseaux divers et bâtiments, Développement social et
culturel.
Monsieur Nicolas TRABUC a fait part de sa candidature pour siéger en remplacement de
Madame Brigitte PROUST au sein de la commission thématique : Aménagement de
l’espace, mobilité.
Madame Pascale DOMINICI a fait part de sa candidature pour siéger en remplacement
de Madame Simone POURCEL au sein des commissions thématiques : Tourisme,
Développement social et culturel, Environnement, déchets et transition écologique.
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une
seule candidature ayant été déposée pour chaque siège à pourvoir, la nomination prend
effet immédiatement.
e Monsieur Daniel SEJOURNE est élu au sein des commissions thématiques :
finances, économie, tourisme, environnement déchets et transition écologique,
Aménagement de l’espace, mobilité, habitat, Voirie, réseaux divers et bâtiments,
Développement social et culturel.
e Monsieur Nicolas TRABUC est élu au sein de la commission thématique :
Aménagement de l’espace, mobilité.
e Madame Pascale DOMINICI est élue au sein des commissions thématiques :
Tourisme, Développement social et culturel, Environnement, déchets et transition
écologique.
, RECU EN PREFECTURE
le 28/12/2823
d Application aqréte E-legalte com
39 _DE-004-200067437-20231213-01 15122023 2023-565
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
+ _—-
Patricia GRANET-BRUNELLO Claude FIAERT
La Présidente,
PUBLIE LE : 2 2 DEC. 2073
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2823
L Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-004-200067457-20251213-01 13122023