Procès Verbal - PV du CM du 09 octobre 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 09 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, KMP/PV 09 octobre 2023 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 09 octobre 2023

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 21

Date de convocation : 03 octobre 2023

Date d’affichage : 03 octobre 2023

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme N. BOUCHAND, M. D. CANET, Mme S. CLOIX, M. D. DANGE, Mme E. FOSSIER, M. S. GAULTIER, M. M. GRIVEAU, Mme A. LAMBOUL, M. Y. LEGOUT, Mme M. MACEDO, Mme A. MAURIZI-PALAIS, M. S. MENEAU, Mme G. RAVI, M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme D. BERRY a donné procuration à Mme M. MACEDO,

Mme A. GROSJEAN a donné procuration à Mme G. RAVI,

Mme M-P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL,

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,

M. A. THOREAU a donné procuration à M. H. VESSIERE,

Mme K. TURBAN a donné procuration à Mme A. MAURIZI-PALAIS

Absent(s) : Mme J. BEAUJOUAN, M. B. LETAT

Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : M. S. GAULTIER

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 03 juillet 2023

2. Présentation projet photovoltaïque

3. Ouverture de poste, actualisation du tableau des effectifs

4. Passage à la M57 pour la comptabilité de la commune

5. Tarif emplacement marché de Noël 2023

6. Aides aux devoirs

7. Travaux église

8. Subvention européenne avec la CCTVL

9. Gymnase – mission SPS et CT

10. Gymnase – étude énergétique

11. Subvention d’équipement association locale

12. Questions diverses

13. Questions des membres

1. Procès-verbal de la séance du 03 juillet 2023

Le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2023 est approuvé par l’ensemble des membres présents.KMP/PV 09 octobre 2023 2

2. Présentation projet photovoltaïque

Monsieur LE SUEUR de l’entreprise KRONOS SOLAR est venu présenter un projet agrivoltaïque sur la commune. C’est-à-dire le projet de mise en place de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles, mais tout en maintenant l’activité agricole.

Ce projet est en cours de développement, à la phase d’étude. Le poste source d’énergie est situé à Beaugency.

Ce parc photovoltaïque est étudié pour l’instant sur une surface de 30 hectares, mais bien souvent la surface est réduite entre 15 et 20 hectares au final.

Un bail emphytéotique est passé entre l’entreprise et le propriétaire du terrain. La durée de vie moyenne d’une centrale de panneaux photovoltaïques est de 35 ans. A l’issue, soit un renouvellement est effectué, soit un démantèlement est réalisé, et le terrain est restitué dans son état d’origine au propriétaire. Un recyclage est mis en œuvre pour les panneaux.

La production d’énergie de ces panneaux, permettra à la commune de percevoir des recettes estimées à hauteur de 50 000 € en taxe d’aménagement et de 17 000 € en taxe IFER (Imposition forfaitaire des entreprises en réseau), mais également la perception de 100 € par an au titre de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de 1900 € par an au titre de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Monsieur LE SUEUR informe que ce projet est conduit entre trois interlocuteurs : l’entreprise, le propriétaire du terrain et l’exploitant. Des indemnités sont versées au propriétaire mais également à l’exploitant. Il précise que ce type d’installation a déjà été faite et a permis de maintenir des exploitations dans certains secteurs géographiques.

Monsieur CANET demande si du béton sera utilisé pour l’installation de cette centrale d’énergie. Monsieur LE SUEUR informe que la mise en place des structures recevant les panneaux sera faite à l’aide de pieux battus qui seront enfoncés dans le sol. Il précise également qu’une dalle béton sera réalisée pour recevoir des containers qui serviront au bon fonctionnement du parc.

Monsieur LEGOUT demande quel coût va représenter le raccordement au poste source de Beaugency. Monsieur LE SUEUR informe que ce raccordement aura un coût estimé à 1 million d’euros. Monsieur LE SUEUR précise que ce raccordement ne pourra avoir lieu qu’après accord du Permis de Construire.

Monsieur LEGOUT demande également si une distance est nécessaire entre deux installations de ce type et quelles sont les hauteurs de ce projet.

Monsieur LE SUEUR informe qu’il n’y a pas de distance minimum à avoir entre deux projets de centrale photovoltaïque et que les hauteurs d’installation de ces panneaux sont entre 1,80 m au plus bas et 2,50 m au plus haut.

Aucune autre question n’étant posé, il est mis fin à la présentation de ce projet.

3. Ouverture de poste, actualisation du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’au vu de différents mouvements du personnel, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs.

Délibération n° 2310_67

Objet : Tableau des effectifs – actualisation au 09 octobre 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,KMP/PV 09 octobre 2023 3

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant le dernier tableau des effectifs actualisé au 09 juin 2023,

Considérant les mouvements des agents,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

- de supprimer, à compter du 01 novembre 2023 :

• 1 poste d’adjoint technique titulaire à temps complet

- de créer, à compter du 01 novembre 2023 :

• 1 poste d’adjoint d’animation, titulaire, à temps complet,

- de valider le tableau des effectifs actualisé au 09 octobre 2023 suivant :

Agents titulaires Nombre de Postes

Filière administrative

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

Adjoint administratif territorial

1

2

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe 2

Adjoint technique 10

Filière sociale

ATSEM Principal de 1ère classe 2

Filière police

Garde champêtre chef principal

Filière animation

Animateur principal 2ème classe

Adjoint d’animation territorial

Adjoint d’animation territorial TNC

1

1

3

1

Agents non titulaires Nombre de Postes

Filière administrative

Adjoint administratif TC

Filière technique

Adjoint technique TNC

1

4

Adjoint technique TC

Filière animation

Adjoint d’animation TNC

Adjoint d’animation TC

2

5

2KMP/PV 09 octobre 2023 4

4. Passage à la M57 pour la comptabilité de la commune

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’à compter du 1er janvier 2024, une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M 57 remplacera la nomenclature actuelle M14.

Ce changement est obligatoire.

Délibération n° 2310_68

Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 01 janvier 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la

particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les

éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences

apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote

d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du

bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité

de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; (article L. 5217-10-6

du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance.

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la M14 soit pour la

Commune de Lailly en Va, son budget principal.

De ce fait, la commune ne procédera pas à l’amortissement de ses immobilisations à l’exception des

subventions d’équipement versées et au titre des provisions elle appliquera le régime de droit commun en

optant pour les provisions semi-budgétaires.

Elle conserve le droit de ne pas procéder aux rattachements des charges et produits et de ne pas élaborer

d’annexes aux états financiers.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier

2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement

de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée

car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,KMP/PV 09 octobre 2023 5

Vu l’avis conforme du Comptable public du SGC de Meung en date du 28 septembre 2023,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 Abrégée à compter du 1er janvier

2024,

Considérant la demande d’approbation par Monsieur le Maire, pour le passage de la Commune de Lailly en

Val, à la nomenclature M57 Abrégée à compter du budget primitif 2024, étant précisé que cette option est

irrévocable,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable M57 Abrégée, du budget de la

Commune de Lailly en Val à compter du 1er janvier 2024 ;

D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. Tarif emplacement marché de Noël 2023

Monsieur le Maire informe qu’à partir de cette année, les emplacements pour les exposants du marché de Noël, seront payants, bien que gratuit les années précédentes.

Délibération n° 2310_69

Objet : Tarifs droits de place - emplacements marché de Noël 2023

Considérant les tarifs communaux présentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

De valider les tarifs de droits de place suivants, pour l’année 2023 :

Services 2023

Droits de

place

marche de

noël

Exposants locaux 1 jour 5,00 Exposants locaux 2 jours 8,00

Exposants hors commune 1 jour 10,00

Exposants hors commune 2 jours 15,00

6. Aide aux devoirs

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FOSSIER pour présenter ce dossier.

Madame FOSSIER informe qu’afin de mettre en place l’aide aux devoirs, des sondages ont été réalisés l’année dernière et cette année à la rentrée scolaire, pour recueillir les avis et besoins des parents et du nombre d’enfants qui seraient amenés à fréquenter ce dispositif.

Un calcul compliqué a été réalisé pour déterminer le tarif à appliquer afin que la commune ne soit pas trop impactée au niveau budgétaire. Ce dispositif fonctionnerait deux fois par semaine, le lundi et le jeudi. Il serait mis en place une demi-heure de surveillance à la sortie de classe, permettant aux enfants de goûter avant d’avoir une heure d’aide aux devoirs.

Ce dispositif commencerait après les vacances de Toussaint 2023.KMP/PV 09 octobre 2023 6

Le coût pour les familles serait de 4.50 € par enfant, et toute absence serait facturée.

Le coût pour les enseignants serait de 11.91 € brut de l’heure pour la surveillance et de 22.74 € brut de l’heure pour l’aide aux devoirs.

Madame MAURIZI-PALAIS demande le nombre d’enfants concernés par ce dispositif. Madame FOSSIER informe qu’ils sont au nombre de 18.

Monsieur LEGOUT demande combien d’élèves il y a par classe. Madame FOSSIER répond qu’ils sont en moyenne 25 élèves par classe.

Monsieur le Maire précise que seules deux enseignantes feront l’aide aux devoirs pour maximum 9 élèves par enseignantes.

Monsieur DANGE demande pourquoi ce n’est pas à la charge de l’Education Nationale ? Monsieur le Maire précise que si la mise en place avait été faite dès la rentrée, une participation aurait pu être prise en compte.

Monsieur CANET demande si cette mise en place est faite à la demande des parents, et il s’interroge sur le fait que les parents ne prennent pas le temps de faire les devoirs à leurs enfants le soir.

Madame MAURIZI-PALAIS informe que les parents qui rentrent tard le soir de leur travail n’ont pas forcément le temps de faire les devoirs à leurs enfants.

Madame LAMBOUL informe que les tarifs sont élevés pour des heures de surveillance ou d’aide aux devoirs. Elle demande s’il s’agit des montants plafonds ? Monsieur le Maire précise que pour la surveillance, il ne s’agit que d’une demi-heure et que pour les montants, il a été tenu compte des cotisations CSG et CRDS, et donc ont été augmentés en ce sens.

Monsieur GRIVEAU demande si les 4.50 € payés par les familles, vont couvrir les frais versés aux enseignants. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Madame LAMBOUL demande si cet engagement est fait pour l’année scolaire ? Monsieur le Maire informe que c’est pour la période des 8 semaines restantes de l’année 2023, et que pour la période de janvier à juin 2024, cela sera pris en compte pour le prochain budget 2024.

Après ces échanges, Monsieur le Maire invitent les membres à voter.

Délibération n° 2310_70

Objet : Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant pour animer les temps d’activité périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Education Nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education Nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.

D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, la RAFP.

M. le Maire propose donc au conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de cet intervenant et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.KMP/PV 09 octobre 2023 7

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions (D. CANET, D. DANGE, M. GRIVEAU, A. LAMBOUL, M-P. LACOSTE par procuration, S. MENEAU)

DÉCIDE

D’autoriser M. le Maire à recruter un fonctionnaire du Ministère de l’Education Nationale pour assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activité périscolaire, mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,

Le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à deux heures par semaine,

Les intervenants seront rémunérés sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22.74 € brut, correspondant au grade des intéressées pour « l’enseignement » et à 11.91 € brut horaire « surveillance », selon le barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010.

Délibération n° 2310_71

Objet : Tarif aide aux devoirs pour les familles

Considérant la mise en place du dispositif d’aide aux devoirs, à raison de deux heures par semaine, les lundis et jeudis, précédé d’une demi-heure de surveillance,

Considérant la nomination des enseignants dans le cadre de ce dispositif,

Considérant la délibération n° 2310_70 du 09 octobre 2023, instaurant ce dispositif et les taux horaires de surveillance et d’aide aux devoirs,

Considérant que ce dispositif ne sera pas gratuit pour les familles, et que toute absence sera facturée, LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions (D. CANET, D. DANGE, M. GRIVEAU, A. LAMBOUL, M-P. LACOSTE par procuration, S. MENEAU)

DÉCIDE

De fixer à 4.50 € par enfant et par heure d’aide aux devoirs pour les familles, D’établir que toute absence de l’enfant sera facturée.

7. Travaux église

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MENEAU pour présenter ce dossier.

Monsieur MENEAU informe les membres présents qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’éclairage et d’électricité dans l’église, la chapelle et la sacristie.

Ces travaux consistent au changement des luminaires par des éclairages Led en lieu et place d’éclairage halogène, ainsi qu’une intervention sur le chauffage.

Monsieur MENEAU a sollicité 3 entreprises avec les mêmes caractéristiques de travaux à effectuer. Les entreprises ont transmis leurs devis qui font apparaître les montants suivants : 19 358.98 €, 3 907.40 € et 6 001.42 €.

Monsieur MENEAU propose donc aux membres de retenir l’entreprise JD HOME ELEC pour un montant de 3 907.40 €.

Madame FOSSIER demande si le fait que le clocher disjoncte est lié au fait qu’il fallait entreprendre les travaux de l’église. Monsieur MENEAU informe qu’il n’y a aucun lien et que si des problèmes sont constatés sur le clocher, il est préférable d’informer l’entreprise en charge de la maintenance afin qu’ils viennent faire une intervention.

Monsieur GAULTIER demande quand auront lieu les travaux. Monsieur MENEAU informe que dès la signature du devis, il prendra contact avec JD HOME ELEC pour avoir une date d’intervention.KMP/PV 09 octobre 2023 8

Délibération n° 2310_72

Objet : Travaux d’électricité à l’église

Considérant les travaux d’électricité à effectuer au sein de l’église, par le remplacement de luminaires halogènes par des luminaires led, et l’intervention sur le chauffage,

Considérant la nécessité d’effectuer ces travaux,

Considérant les devis reçus et leurs analyses,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (A. GROSJEAN par procuration)

De valider le devis de l’entreprise JD HOME ELEC pour un montant de 3 907.40 € TTC

D’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.

8. Subvention européenne avec la CCTVL

Monsieur le Maire informe les membres présents, que la commune a la possibilité de se porter candidate au programme ACTEE « Fonds CHENE », et ainsi pouvoir bénéficier de soutien financier, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, notamment pour le gymnase.

Cette aide financière porterait sur les études énergétiques et les études de maîtrise d’œuvre.

Délibération n° 2310_73

Objet : Candidature programme ACTEE « Fonds CHENE »

Considérant la possibilité de porter candidate, la commune, au programme ACTEE « Fonds CHENE »,

Considérant que cette candidature offrira la possibilité de bénéficier de soutien financier, dans le cadre de

travaux de rénovation énergétique, notamment pour le gymnase,

Considérant que cette aide financière porterait sur les études énergétiques et les études de maîtrise d’œuvre,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire a porter candidate, la commune au programme ACTEE « Fonds CHENE »,

De solliciter le soutien financier, dans le cadre des études énergétiques et de maîtrise d’œuvre, pour les

travaux de rénovation du gymnase,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

9. Gymnase – mission SPS et CT

Monsieur le Maire informe les membres présents que des consultations ont été réalisées pour les missions de Contrôle Technique et de coordination Sécurité Protection de la Santé, dans le cadre des travaux de rénovation du gymnase.

Pour la mission Contrôle Technique, 5 entreprises ont fait parvenir leurs offres. Après analyse, il s’avère que l’offre la moins cher ne répond pas aux exigences souhaitées par l’assistant à maitrise d’ouvrage. L’entreprise sélectionnée est donc BUREAU VERITAS, pour un montant de 12 528.00 € TTC.KMP/PV 09 octobre 2023 9

Pour la mission SPS, 5 entreprises ont fait parvenir leurs offres. Après analyse, l’entreprise sélectionnée est la moins chère, mais répondait cette fois aux exigences souhaitées, donc BUREAU VERITAS, pour un montant de 5 080.32 € TTC.

Délibération n° 2310_74

Objet : Mission SPS – rénovation du gymnase

Considérant l’appel d’offre lancé le 21 août 2023, pour la mission SPS dans le cadre des travaux de rénovation

du gymnase,

Considérant les offres reçues,

Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

De valider le devis de BUREAU VERITAS pour la mission SPS, dans le cadre des travaux de rénovation du

gymnase pour un montant de 5 080.32 € TTC.

D’autoriser M. le Maire à signer le devis et tout document afférent.

Délibération n° 2310_75

Objet : Mission CT – rénovation du gymnase

Considérant l’appel d’offre lancé le 12 septembre 2023, pour la mission CT dans le cadre des travaux de

rénovation du gymnase,

Considérant les offres reçues,

Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

De valider le devis de BUREAU VERITAS pour la mission CT, dans le cadre des travaux de rénovation du

gymnase pour un montant de 12 528.00 € TTC.

D’autoriser M. le Maire à signer le devis et tout document afférent.

10. Gymnase – étude énergétique

Monsieur le Maire informe que l’étude réalisée en 2018 par ENERGIO, n’a pas répondu à la nouvelle demande. Ce qui fait que ce point ne va pas être abordé ce soir, faute de devis reçu insuffisant. Seul une autre entreprise ETE 45 a fait une offre à 4 200.00 €.

Monsieur le Maire sollicite les membres présents, de pouvoir prendre une délibération de principe, dans l’attente de l’offre d’ENERGIO, afin de pouvoir comparer les offres. Si le devis d’ENERGIO est inférieur à celui d’ETE 45, ils seront alors choisis.

Délibération n° 2310_76

Objet : Etude énergétique – rénovation du gymnaseKMP/PV 09 octobre 2023 10

Considérant les travaux de rénovation du gymnase qui doivent être mis en œuvre,

Considérant l’étude établie en janvier 2018, qui ne répond plus aux mêmes normes en vigueur,

Considérant la nécessité d’avoir des données actualisées,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

De prendre acte la mise en œuvre d’une étude énergétique pour la rénovation du gymnase,

D’autoriser M. le Maire à signer la meilleure offre qui sera reçue, soit au maximum 4 200.00 € et signer

tout document afférent.

10 Bis – Décision modificative

Monsieur le Maire informe de la nécessité de valider une décision modificative, en dépenses de fonctionnement, du chapitre 011 vers le chapitre 012.

Délibération n° 2310_77

Objet : Décision modificative – budget commune 2023

Considérant les prévisions budgétaires des dépenses de fonctionnement 2023,

Considérant les crédits insuffisants au chapitre 012,

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer une modification budgétaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’effectuer la modification suivante :

• Du chapitre 011 :

o Dépenses de fonctionnement : du compte 61522 « Entretien et réparation

bâtiment » : - 15 000.00 €

• Vers le chapitre 012 :

o Dépenses de fonctionnement :

▪ Au compte 6413 « Rémunération personnel non titulaire » : + 11 000.00 €

▪ Au compte 6451 « Cotisations à l’URSSAF » : + 4 000.00 €

• D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

11 Subvention d’équipement association locale

Monsieur le Maire informe qu’une association souhaite bénéficier d’une subvention d’équipement, pour l’installation d’un carport dans les jardins partagés « de la graine aux fruits ». Une facture acquittée du matériel a été transmise par l’association, comme justificatif.

Monsieur le Maire informe que le montant pour une subvention d’équipement est de 200 €.

Monsieur CANET profite du fait que cette association soit évoquée, pour revenir sur l’incendie qui a eu lieu dans les jardins partagés, et demande ce qui se serait passer si l’incendie s’était propagé plus loin, dans les terrains jouxtant les jardins. Que se passerait-il en termes d’assurance, qui est responsable ?KMP/PV 09 octobre 2023 11

Monsieur le Maire informe qu’il va prendre contact avec la responsable de l’association, pour savoir si une assurance existe et ce qui est pris en charge.

Monsieur VESSIERE informe que lors du forum des associations, il a posé la question à la responsable qui lui a répondu qu’ils avaient une assurance.

Monsieur le Maire et Madame LAMBOUL demande ce qui apparaît dans leur contrat en termes d’incendie.

Monsieur VESSIERE ne souhaite pas demander à l’association plus d’info, car il les a déjà sollicités.

Madame FOSSIER précise que leur attestation d’assurance est dans le dossier de l’association, qu’il suffit de la consulter.

Monsieur GAULTIER précise que normalement pour chaque assurance il y a une responsabilité civile qui permet cette prise en compte en cas de sinistre.

Monsieur MENEAU précise quant à lui, que de demander en conseil permet d’informer l’ensemble des personnes présentes.

Délibération n° 2310_78

Objet : Subvention d’équipement 2023

Considérant la demande de subvention d’équipement de l’association « De la graine aux fruits », pour

l’acquisition d’un carport,

Considérant l’absence suivante, pour le vote de la subvention :

• Mme Aurélie GROSJEAN (par procuration)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’accorder une subvention d’équipement d’un montant de 200 € à l’association « De la graine aux fruits ».

12 Questions diverses

Site classé de méthanisation

Monsieur le Maire informe qu’un méthaniseur s’installe dans la commune de La Ferté Saint Aubin. La

commune de Lailly en Val étant proche du site, il est nécessaire de donner un accord. Cette mise en place va

engendrée un trafic routier plus important sur la route reliant Lailly en Val à la Ferté Saint Aubin, en passant

par Jouy-le-Potier.

Monsieur GAULTIER demande le pouvoir du vote effectué par la commune dans le cas où un refus est

prononcé. Monsieur le Maire informe que cela ne changera rien. C’est un accord de principe.

Délibération n° 2310_79

Objet : Installation classée de méthanisation – SAS SOLOGNE BIOGAZKMP/PV 09 octobre 2023 12

Considérant la demande d’enregistrement, au titre de la législation des installations classées pour la

protection de l’environnement, pour exploiter une unité de méthanisation située à La Ferté-Saint-Aubin, ZA

La Chavannerie II,

Considérant l’avis sollicité de la commune sur ce dossier,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’émettre un avis favorable pour la demande d’enregistrement présentée par la SAS SOLOGNE BIOGAZ,

dont le siège social est situé à La Ferté-Saint-Aubin, ZA de la Chavannerie II.

Eclairage public

Monsieur le Maire informe les membres qu’il a rencontré avec Monsieur CANET, l’entreprise INEO, qui a

installé en 2017 l’éclairage public.

Les nombreux dysfonctionnements sont dus au fait que les pièces servant à la programmation de l’allumage

des luminaires, ont été construites en usine avec une version qui ne permettait pas l’exécution correcte des

souhaits de la commune, depuis la hausse du coût de l’énergie. Les créneaux horaires souhaités d’extinction

de l’éclairage public sont de 23 h le soir à 6 h le lendemain matin.

Monsieur CANET précise que le fabricant de ces pièces n’est pas dans la capacité de réparer ces

dysfonctionnements.

Monsieur le Maire informe donc qu’INEO a transmis un devis de travaux qui consisteraient à modifier les 62

lanternes impactées par ces dysfonctionnements, une à une, ainsi que les 11 horloges astronomiques

permettant les programmations.

Ces travaux sont chiffrés à 6 228.00 € TTC.

Monsieur LEGOUT demande s’il est possible de faire une déclaration auprès de l’assurance, pour ces

nombreux dysfonctionnements, du fait que des pièces non conformes à la demande ont été mises en place

et n’ont donné aucune satisfaction.

Monsieur DANGE demande quand est-ce que les travaux pourraient être réalisés. Monsieur le Maire informe

que cela dépendra des disponibilités de l’entreprise.

Monsieur LEGOUT précise qu’il faut mentionner une date butoir sur le devis.

Monsieur CANET précise qu’il faut du résultat à ces travaux modificatifs.

Délibération n° 2310_80

Objet : Eclairage public – Réparation des dysfonctionnements

Considérant les nombreux dysfonctionnements constatés sur l’éclairage public depuis plusieurs mois,

Considérant le devis de réparation présenté,

Considérant les explications techniques apportées pour remédier à cette situation,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDEKMP/PV 09 octobre 2023 13

De valider le devis de l’entreprise INEO, pour un montant de 6 228.00 € TTC,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

Villages fleuris

Monsieur le Maire informe que la commune a obtenu sa première « fleur » au titre des villages fleuris. Des

panneaux seront installés aux entrées de commune afin de valoriser cette récompense.

Madame LAMBOUL félicite les agents et Monsieur DANGE, qui ont permis d’obtenir cette récompense.

Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FOSSIER pour ce dossier.

Madame FOSSIER informe les membres que cette année, ne sera pas reconduit le CMJ, faute de candidats

suffisants. Seuls 5 candidatures ont été déposées pour 12 places.

Plusieurs informations avaient été faites au mois de juin et une relance au mois de septembre, par le biais de

divers supports d’information mais les retours ont été insuffisants.

Brocante

Monsieur le Maire informe qu’une proposition a été faite par le Comité des Fêtes sur l’organisation de la

brocante pour cette année.

En raison des difficultés actuelles, suite au problème informatique survenu en mairie, Monsieur PICHON,

Président du Comité des Fêtes, propose que pour cette année, l’ensemble des démarches administratives

d’inscription, d’encaissement des fonds et de déclaration en Préfecture, soient intégralement faites par le

Comité des Fêtes afin de soulager le travail au sein du service administratif de la commune.

Cette démarche pourrait se faire par la mise en place d’une délégation ponctuelle de service public.

Monsieur le Maire informe qu’il a sollicité la Préfecture et qu’il attend la réponse avant de valider cette

demande.

Chemin communal

Monsieur le Maire informe qu’un administré souhaite faire un échange de chemin avec la création d’un

nouveau tracé.

Monsieur le Maire précise que depuis la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 – loi 3DS – l’information du public

est réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d’un registre avant la délibération

autorisant l’échange, pendant un mois. Les remarques et observations pourront être inscrites sur un cahier

qui sera mis à disposition.

Monsieur MENEAU demande comment les intéressés par cet échange de chemin vont connaître l’existence

de ce dossier. Monsieur le Maire informe que cela va être notifié dans le procès-verbal de ce conseil.

Marci fleurs

Monsieur le Maire informe de la fermeture de la boutique de fleurs « Marci fleurs » depuis le 1er octobre

2023. Des ateliers floraux vont être mis en place sur réservation.KMP/PV 09 octobre 2023 14

Palettes d’Art Doux

Monsieur le Maire informe de l’invitation au vernissage de la 8ème exposition de peintures de l’Association

Palettes d’Art Doux qui aura lieu le vendredi 20 octobre à 18 h salle Val Sologne.

L’exposition quant à elle aura lieu les samedi 21 octobre et dimanche 22 octobre de 10 h 0 18 h 30.

Prochains conseils municipaux

Monsieur le Maire informe des dates des prochains conseils municipaux :

• Le lundi 27 novembre 2023

• Le lundi 15 janvier 2024

13 Questions des membres

Liaison douce

Monsieur CANET informe que vient d’être mises en place les bordures de la liaison douce pour lesquelles des

interrogations peuvent être posées. En effet, les bordures ont été installées avec la partie arrondie à l’envers

et la partie plate qui est apparente.

Cette mise en place permet une évacuation de la pluie plus facile et la dangerosité est de ce fait amoindrie.

Monsieur LEGOUT précise qu’effectivement ce n’est pas une erreur d’installation, cette mise en place permet

une jointure plus facile entre la partie enrobée et la partie enherbée. A ce jour il n’existe pas chez les

fabricants, des modèles de bordure adaptées à ces installations.

Problème informatique mairie

Madame RAVI souhaite comprendre les raisons de la perte totale des données informatiques en mairie, et comprendre également pourquoi il n’est pas possible de retrouver les données avec les sauvegardes.

Monsieur le Maire informe qu’en effet, suite à des coupures successives de courant, le serveur informatique a planté et les données n’ont pu être récupérées. La sauvegarde n’a pas fonctionné car elle était programmée sur l’ancien serveur et non sur le nouveau.

Madame RAVI demande si une deuxième sauvegarde n’était pas mise en place avec des cassettes qui se changent régulièrement, ou tout autre moyen qui existe dans toutes les entreprises. Madame RAVI précise également qu’il y a quelques temps, elle avait reçu, ainsi que d’autres associations, un mail frauduleux de la mairie qui sollicitait d’adresser les RIB. Elle avait fait un signalement en mairie. Est-ce que cela peut être lié.

Monsieur le Maire informe qu’il va y avoir un travail énorme de re-saisie de l’ensemble des données depuis le mois de novembre 2021. Une perte de deux années a été constatée. Les données concernées sont pour les différents domaines : comptabilité, ressources humaines, état civil, urbanisme, cimetière, locations de salles…

Madame LAMBOUL informe qu’un agent a été recruté pour aider à la saisie, et que les horaires d’ouverture au public de la mairie ont été aménagés afin de permettre les après-midis disponibles au service administratif.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de reprendre dans un premier temps la saisie de l’année 2023 afin de pouvoir poursuivre l’année en cours.KMP/PV 09 octobre 2023 15

Madame RAVI demande quelles solutions de sauvegardes sont envisagées pour l’avenir. Monsieur le Maire informe que des devis ont été sollicités auprès de différents prestataires pour mettre en place des systèmes sécurisés. Madame RAVI fait part également du fait que la commune payait un prestataire qui n’a pas fait son travail depuis novembre 2021.

Monsieur le Maire informe qu’il a rendez-vous avec le prestataire mis en cause, mercredi prochain, pour faire le point avec eux.

Monsieur LEGOUT demande si lors du changement de serveur, le prestataire de sauvegarde avait été averti, et si un document le prouve. Cela permettrait qu’ils prennent en charge les frais de saisie.

Monsieur le Maire précise que les informations avaient été données de ce changement de serveur.

Monsieur le Maire précise également qu’il tiendra informé le conseil de la suite de ce dossier.

CCTVL

Monsieur CANET informe que suite à l’élection de Madame MARTIN, en tant que sénatrice, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection des membres de la CCTVL, et que cela aura lieu le 19 octobre prochain, afin de nommer un nouveau ou une nouvelle présidente de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Festival Biodiverciné

Madame MACEDO informe que la commune de Lailly en Val, avec deux autres communes, Cercottes et Ouzouer-le-Marché, vont organiser un festival sur la biodiversité qui a pour thème : l’arbre. Ce festival commence à Lailly en Val le 02 novembre prochain à la Lisotte, avec la diffusion de différents courts-métrages par l’association Val Images, à partir de 19 h. Suivra un pot offert par le Pays Loire Beauce qui participe à l’organisation de ce festival. La soirée sera clôturée avec un spectacle des Fous de Bassan qui aura toujours pour thème l’arbre. Les Communes de Cercottes et Ouzouer-le-Marché suivront.

Fossés rue de Meung

Monsieur GRIVEAU demande s’il est prévu cette année, de procéder au broyage des fossés de la rue de Meung, car des frênes sont en train de repousser. Monsieur le Maire informe que l’épareuse était en panne, et précise qu’il fera le point avec le service technique.

Marché de Noël

Madame MACEDO fait part d’information quant au marché de Noël de cette année qui aura lieu les 25 et 26 novembre prochain.

Madame MACEDO précise que la plupart des emplacements sont déjà tous réservés, environ 20 exposants. Il reste quelques emplacements pour le dimanche après-midi. Comme pour les années précédentes, il sera sollicité de l’aide pour l’installation des stands et de la décoration.

Madame MACEDO précise également qu’une personne s’est plainte sur les réseaux sociaux de ne pas avoir été recontacté, mais après recherches de mails ou d’appels téléphoniques de cette demande, il n’y a aucune trace.

GEMAPI

Monsieur MENEAU informe qu’à compter du 27 janvier 2024, les communes reprennent la compétence de l’entretien des digues des cours d’eau. La conséquence est qu’il y aura un coût d’environ 143 000 € par an à la charge de la commune, pour l’entretien.KMP/PV 09 octobre 2023 16

Cette taxe sera incluse dans la taxe foncière et aura pour conséquence une augmentation pour tous les propriétaires, évaluée entre 8 € et 40 €.

Ce surplus de taxe servira à l’entretien des digues.

La société ELOIRE sera en charge, via la CCTVL, de l’entretien des digues, mais il est sollicité auprès des 22 communes concernées, de pouvoir libérer deux agents dans la journée, afin d’opérer une surveillance des digues. Il est proposé aux communes, pas forcément impactées par les crues, qu’elles puissent libérer du temps pour des agents.

Monsieur MENEAU précise que l’état se désengage vis-à-vis de cette situation.

Monsieur GAULTIER pose la question si la DREAL n’a pas des agents pour faire ce type de surveillance.

Monsieur MENEAU précise que les agents seront sollicités surtout en cas de risque de crue, ils ne seraient pas à tenir sur cette fonction au quotidien.

Monsieur MENEAU informera le conseil de la suite de ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21 h 30.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN Mme D. BERRY

A donné procuration à Mme M.

MACEDO

Mme N. BOUCHAND M. D. CANET

Mme S. CLOIX M. D. DANGE Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER

M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN

A donné procuration à Mme G.

RAVI

Mme M-P. LACOSTE

A donné procuration à Mme A.

LAMBOUL

Mme A. LAMBOUL

M.Y. LEGOUT M. B. LETAT Mme M. MACEDO Mme A. MAURIZI-PALAIS

M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT

A donné procuration à M. Ph.

GAUDRY

Mme G. RAVI M. A. THOREAU

A donné procuration à M. H. VESSIEREKMP/PV 09 octobre 2023 17

Mme K. TURBAN

A donné procuration à Mme A.

MAURIZI-PALAIS

M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme D. BERRY a donné procuration à Mme M. MACEDO

Mme A. GROSJEAN a donné procuration à Mme G. RAVI

Mme M-P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL

M. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY

M. A. THOREAU a donné procuration à M. H. VESSIERE

Mme K. TURBAN a donné procuration à Mme A. MAURIZI-PALAIS