Procès Verbal - PV CM 17 09 2012

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Procès Verbal - PV CM 17 09 2012 Document publié le Lundi 17 septembre 2012 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 09 2012)Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PV Conseil Municipal du 17.09.2012 Page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 17 septembre 2012

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil Municipal : 19

En exercice : 18

Qui ont pris part à la délibération : 17

Date de convocation : 13 septembre 2012

Date d’affichage : 13 septembre 2012

Présents : M. Y. FICHOU, M. S. BRETON, Mme Y. CORVISY, M. G. DAUBIGNARD, Mme P. DION, M. S. GAULTIER, Mme G. GILLES, Mme M. JULLIEN, M. P. LECAS, Mme M. PELLETIER, M. P. PICHON, M. J. PIEDALLU, M. G. RENAUD, M. Ph. ROULLIER, Mme N. TOURNOIS Procuration(s) :

Mme J. BORE a donné procuration à M. P. PICHON

Mme F. PROUST a donné procuration à M. P. LECAS

Absent(s) : Mme M. VALLET

Président : M. Y. FICHOU, Maire Secrétaire de séance : M. S. BRETON

Ordre du jour

1. Procès-verbal de la séance du 09 juillet 2012,

2. Présentation du rapport annuel du SMIRTOM (par M. PIEDALLU),

3. La Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC),

4. Service de médecine préventive : convention avec le centre de gestion 45, 5. Convention relative au contrat régional de soutien aux manifestations du projet artistique et culturel de territoire 2012-2015

6. Questions diverses

7. Questions des membres

1- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JUILLET 2012

Le procès-verbal de la séance précédente du 09 juillet 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SMIRTOM

Monsieur PIEDALLU présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel 2011 du SMIRTOM (26 communes adhérentes).

Monsieur Joël PIEDALLU représentant communautaire au SMIRTOM informe le Conseil que la quantité d’ordures ménagères a baissé de 6,17 kg par habitant par rapport à l’année dernière. On constate de plus une diminution importante (6%) des apports volontaires en emballages ménagers recyclables, qui s’explique par la mise en place de la prestation dePV Conseil Municipal du 17.09.2012 Page 2

collecte en porte-à-porte depuis octobre 2010 sur l’ensemble du syndicat. Les tonnages collectés en déchèterie ont augmenté entre 2010 et 2011 de 28,45 %.

Par ailleurs, le refus de tri est en augmentation en 2011. Il est constitué de matériaux collectés dans les bacs à couvercle jaune et qui devraient se trouver dans les bacs pour les ordures ménagères. Ces matériaux non recyclables mal triés engendrent un coût supplémentaire qui n’est pas négligeable. Monsieur PIEDALLU précise qu’il rédigera un article dans le prochain bulletin municipal pour sensibiliser les administrés de Lailly-en-Val à ce problème. Monsieur DAUBIGNARD soulève le manque de propreté des récipients de collecte mis à disposition. Monsieur Patrick PICHON précise que le SMIRTOM a transféré la responsabilité de l’entretien des structures aux municipalités.

Pour conclure sur sa présentation, Monsieur PIEDALLU remarque qu’il y a inadéquation entre l’augmentation du taux d’enlèvement des ordures ménagères et la baisse du coût de collecte à la tonne.

Le Conseil Municipal prend acte que ce rapport a été présenté.

3- LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire expose que la participation pour raccordement à l’égout instituée par l’article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, n’est plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés depuis le 1er juillet 2012.

Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement.

Monsieur le Maire propose d’instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique (en vigueur au 1er juillet 2012).

DÉLIBÉRATION N° 1209-1 : Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions nouvelles

Vu l’article L.1331-7 du code de la santé publique,

Vu l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n°2012-254),

Considérant que la participation pour raccordement à l’égout (PRE) n’est plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés depuis le 1er juillet 2012,

Considérant que la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) peut remplacer la PRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

DECIDE

À l’unanimité,PV Conseil Municipal du 17.09.2012 Page 3

D’INSTAURER à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).

DE FIXER le montant de la P.A.C. à 1500 € par logement, payable sur 3 ans pour tout permis déposé à partir du 1er novembre 2012.

Il est rappelé que :

- le fait générateur est le raccordement au réseau,

- les recettes seront affectées au budget annexe assainissement

- le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire

- la participation est non soumise à la TVA.

4- SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION 45

Monsieur FICHOU demande l’avis du Conseil Municipal quant à son souhait de renouveler ou non la convention auprès du service de médecine préventive.

L’objectif de ce service est d’assurer un suivi médical de qualité : visite médicale à l’embauche, visite médicale tous les deux ans, surveillance médicale particulière, examens complémentaires ; action sur le milieu professionnel (prévention globale en santé et sécurité au travail) ; action auprès des agents en arrêt de travail (attribution de congés longue maladie).

DÉLIBÉRATION N° 1209-2 : Convention d’adhésion au service de médecine préventive

Considérant que le centre de gestion 45 a mis en place un service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2010 auquel le Conseil Municipal a décidé d’adhérer par délibération n°12-09-109 en date du 14 décembre 2009 ;

Considérant que cette convention a été conclue à compter du 1er janvier 2010, pour une durée de 3 ans et arrive donc à échéance le 31 décembre 2012 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

DECIDE

À l’unanimité,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion 45.PV Conseil Municipal du 17.09.2012 Page 4

5- CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT REGIONAL DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS DU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE 2012-2015

Monsieur FICHOU informe le Conseil Municipal de l’attribution de la subvention du Conseil Régional dans le cadre du contrat régional de saison culturelle 2012-2015 pour les communes de Beaugency, Lailly-en-Val et Villorceau. La ville de Beaugency, désignée porteur de projet, sera donc bénéficiaire de cette subvention qu’elle devra répartir entre les organisateurs de manifestations dont la programmation a été retenue par le Conseil Régional. Une convention relative aux saisons culturelles 2012 à 2015 doit donc être signée entre la ville de Beaugency, la commune de Villorceau et la commune de Lailly-en-Val.

DÉLIBÉRATION N° 1209-3 : Convention saisons culturelles 2012-2015

Considérant le contrat régional de soutien aux manifestations Projet artistique et culturel de territoire 2012/2015,

Considérant la délibération du Conseil Régional en date du 16 mars 2012,

Considérant que le projet est porté par la ville de Beaugency qui est chargée de répartir la subvention entre les organisateurs de manifestations,

Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention de répartition,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

DECIDE

À l’unanimité,

D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention relative aux saisons culturelles 2012/2015.

6- QUESTIONS DIVERSES

 Remerciements

- La présidente de « l’arche des souvenirs » et son Conseil d’Administration remercient la mairie de Lailly-en-Val pour la subvention accordée à l’association.

- Les élèves, professeur, président et membres de l’association Avenir Loisirs et Culture remercient la mairie de Lailly-en-Val pour leur participation à l’acquisition de miroirs destinés à la section danse.

 Emplacement des bureaux de vote pour 2013

Suite à un courrier de la préfecture concernant l’emplacement des bureaux de vote, Monsieur Fichou interroge le Conseil Municipal sur la possibilité de transférer les deux bureaux de vote et le bureau centralisateur à la salle de la Lisotte. Cela permettrait une meilleure accessibilité et un plus grand espace.PV Conseil Municipal du 17.09.2012 Page 5

DÉLIBÉRATION N° 1209-4 : Emplacement des bureaux de vote pour l’année 2013

Vu le deuxième alinéa de l’article R40 du code électoral,

Vu la circulaire ministérielle NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 modifiée relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,

Vu l’arrêté du 25 août 2011 de Monsieur la Préfet du Loiret fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013, Considérant le fait que le changement de localisation des lieux de vote éviterait le déménagement du réfectoire de l’école maternelle et de la salle du Conseil de la mairie, Considérant la capacité d’accueil, les facilités d’accès et de parking de la salle de la Lisotte,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

Par 9 voix pour

par 2 abstentions

Et par 6 voix contre

DECIDE

DE TRANSFÉRER les bureaux de vote à la salle de la Lisotte, sous réserve que soit possible l’installation d’un accès internet.

 Vente d’une armoire négative

Madame Tournois propose de vendre une armoire négative dont la mairie n’a plus l’utilité pour une valeur, après estimation, de 500 €.

DÉLIBÉRATION N° 1209-5 : Vente d’une armoire négative

Considérant l’armoire négative non utilisée par la mairie,

Considérant la possibilité de la vendre,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

DECIDE

À l’unanimité,

DE VENDRE l’armoire négative pour une valeur de 500 €.

 Nouveaux horaires du secrétariat de mairie

Le secrétariat de mairie sera désormais fermé au public et à l’accueil téléphonique le jeudi matin.

 Convention d’accueil pour l’école de musique de Saint-Laurent-Nouan La mairie de Saint-Laurent-Nouan propose de signer une convention d’accueil des enfants de la commune de Lailly-en-Val à leur école de musique en vue d’y faciliter l’accès de nos administrés.PV Conseil Municipal du 17.09.2012 Page 6

DÉLIBÉRATION N° 1209-6 : Convention d’accueil à l’école de musique de Saint-Laurent- Nouan

Considérant que la commune de Lailly-en-Val possède sa propre école de musique,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

DECIDE

À l’unanimité,

DE NE PAS SIGNER cette convention.

 Proposition d’interventions musicales à l’école élémentaire des Ravouillères pour l’année scolaire 2012-2013

Madame TOURNOIS présente la proposition d’interventions musicales à l’école élémentaire des Ravouillères pour l’année scolaire 2012-2013. L’école souhaite relier la pratique musicale dispensée aux élèves cette année avec son projet d’école portant sur le « Développement Durable ». Ces interventions seront composées de chant choral, d’un atelier de fabrication d’un instrument de musique géant à partir de matériaux issus, dans la mesure du possible, du recyclage, et d’un atelier de percussions corporelles. Ces interventions seront assurées par Madame Lydie MERCERON pour un total de 126 heures.

DÉLIBÉRATION N° 1209-7 : Proposition d’interventions musicales à l’école élémentaire des Ravouillères pour l’année scolaire 2012-2013

Considérant les propositions d’interventions musicales à l’école élémentaire des Ravouillères pour l’année scolaire 2012-2013 du 05/10/2012 au 28/06/2013,

Considérant le projet pédagogique présenté,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

DECIDE

À l’unanimité,

DE DONNER son accord pour le financement de ce projet.

 Convention Zéro pesticide

Dans le cadre de la convention zéro-pesticide, des interventions auront lieu dans les écoles avec l’accord des directrices, au club de randonnée, à la mairie pour les agents du secrétariat et des services techniques, lors des tickets sport pour une activité « fabrication de nichoirs ». Le mardi 23 octobre sera signée la convention zéro-pesticide par les communes de Messas, Lailly-en-Val, La Ferté Saint-Aubin, Meung-sur-Loire et Vitry-aux-Loges.

 Projet de construction de nouveaux bâtiments scolaires

Le cabinet SIMONNEAU, assistant à la maîtrise d’ouvrage, a travaillé sur le projet de construction d’un nouveau bâtiment de restauration scolaire. Monsieur FICHOU expliquePV Conseil Municipal du 17.09.2012 Page 7

qu’à la vue d'une première estimation très élevée, il a été demandé à Monsieur SIMONNEAU de travailler sur deux autres projets :

1- La construction de 2 nouvelles classes, sans toucher aux locaux actuels de restauration scolaire,

2- La construction d’un nouvel espace de restauration scolaire incluant l’utilisation de l’ancien logement de fonction.

 Vérification des installations sportives

Une nouvelle vérification doit être mise en œuvre compte tenu du délai écoulé depuis la précédente.

 Commission pour le prochain bulletin municipal

Une commission se réunira le 24 septembre 2012 pour préparer le contenu du prochain bulletin municipal. Madame PELLETIER et Monsieur BRETON demandent à ce que les informations et documents leurs parviennent pour le 1er octobre.

7- QUESTIONS DES MEMBRES

 Travaux

Monsieur PICHON demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le financement ou non de travaux d’aménagement du trottoir au niveau du 16 rue des écoles suite à des modifications de clôture.

Il est demandé à Monsieur Philippe ROULLIER de sortir de la salle du conseil pendant la délibération.

DÉLIBÉRATION N° 1209-8 : Travaux d’aménagement de trottoir face au 16 rue des écoles

Considérant les modifications d’accès au 16 rue des écoles,

Considérant les travaux d’aménagement nécessaires du trottoir consécutifs à des modifications de clôture d’un particulier,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 3 voix pour un financement à hauteur de 50%

Par 3 abstentions

Par 10 voix contre le financement total

DECIDE

DE NE PAS FINANCER ces travaux.

 Arbres à abattre

Suite à la construction de maisons neuves sur terrains privés, il s’avère que les sorties de garage de ces maisons se trouvent à l’emplacement de 2 arbres situés sur le domaine public.PV Conseil Municipal du 17.09.2012 Page 8

DÉLIBÉRATION N° 1209-9 : Abattage d'arbre du domaine public

Considérant la nécessité d’abattre 2 arbres face à des accès de constructions nouvelles, Considérant l’antériorité des plantations et les procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

Par 7 voix pour

4 abstentions

Et 6 voix contre

DECIDE

DE FACTURER l’abattage des arbres.

 Proposition d’une classe transplantée de l’école élémentaire : classe de CE2/CM2 (26 élèves)

Madame TOURNOIS souhaiterait connaître la position du Conseil quant à la proposition d’une classe transplantée de l’école élémentaire : classe de CE2/CM2 (26 élèves) pour 2013. Monsieur FICHOU pense qu’il serait bien de connaître la position de l'IDEN sur ce projet. Monsieur PICHON ajoute qu’il est favorable à ce projet à la condition qu’il n’y ait pas d’autres projets en parallèle.

La question d’un financement de la part du Conseil Général est soulevée.

Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à ce projet.

 Stationnement abusif d'une voiture route d’Orléans

Monsieur PIEDALLU soulève le problème de l’enlèvement d’une voiture stationnée route d’Orléans et pose la question de sa mise en fourrière. Monsieur FICHOU explique que la commune ne peut prendre en charge financièrement l’enlèvement et la garde en fourrière. Les propriétaires vont être relancés.

 Remerciements des gardes pêches

Monsieur PIEDALLU remercie la commune au nom des gardes pêches pour sa participation au barbecue de la nuit pêche. Monsieur PIEDALLU précise que la fermeture de la pêche à l’étang de Lailly-en-Val sera certainement le 9 décembre 2012. Il signale aussi des difficultés rencontrées notamment auprès de certains pêcheurs. Ceux-ci seront interdits totalement ou partiellement de fréquentation lors de la prochaine saison.

 Formation pour le site internet

Il est décidé de reprendre contact avec le fournisseur du site internet de la commune pour demander la mise en place d’une session de formation pour les agents du secrétariat de mairie.PV Conseil Municipal du 17.09.2012 Page 9

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du :

- Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, Les membres présents,

Yves FICHOU M. S. BRETON, Mme Y. CORVISY,

M. G. DAUBIGNARD Mme P. DION

M. S. GAULTIER, Mme G. GILLES,

Mme M. JULLIEN, M. P. LECAS,

Mme M. PELLETIER, M. P. PICHON,

M. J. PIEDALLU, M. G. RENAUD

M. Ph. ROULLIER, Mme N. TOURNOIS

Les membres représentés :

Mme J. BORE (par M. P. PICHON)

Mme F. PROUST (par M. P. LECAS)

Les membres absents :

Mme M. VALLET