Procès Verbal - PV du CM du 27 novembre 2023 FINAL

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Procès Verbal - PV du CM du 27 novembre 2023 FINAL Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 novembre 2023 FINAL)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Transports, MNB/PV 27 novembre 2023 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET Commune de LAILLY EN VAL PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal Séance ordinaire du 27 novembre 2023 Nombre de conseillers : 23 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 23 Date de convocation : 22 novembre 2023 Date d’affichage 22 novembre 2023 Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme D. BERRY, M. D. CANET (arrivé à 20h31), M. D. DANGE, Mme E. FOSSIER, M. S. GAULTIER, Mme A. GROSJEAN, Mme A. LAMBOUL, M. Y. LEGOUT, M. B. LETAT (arrivé à 20h47), Mme M. MACEDO, M. S. MENEAU, M. J. N. MILCENT (arrivé à 20h18), Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE. Procuration(s) : Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à M. P. GAUDRY M. D. CANET a donné procuration à M. S. MENEAU, M. M. GRIVEAU a donné procuration à M. D. DANGE, M. A. THOREAU a donné procuration à M. H. VESSIERE Mme M. P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL Mme A. MAURIZI-PALAIS a donné procuration à Mme D. BERRY M. B. LETAT a donné procuration à Mme E. FOSSIER Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme M. MACEDO Mme N. BOUCHAND a donné procuration à M. Y. LEGOUT Mme G. RAVI a donné procuration à M. S. GAULTIER Absent(s) : néant Président : M. Ph. GAUDRY, le Maire Secrétaire de séance : Mme M. MACEDO Ordre du jour : 1. Procès-verbal de la séance du 09 octobre 2023, 2. Modification mission de contrôle SPS rénovation gymnase- Annule et remplace la précédente délibération, 3. Demande de DETR/DSIL 2024, 4. Demande de PETR Pays Loire Beauce, 5. Demande de Fonds de Concours auprès de la CCTVL, 6. Décision modificative- budget commune 2023, 7. Autorisation de paiement avant vote du budget 2024, 8. Zones d’accélération des énergies renouvelables, 9. Projet agrivoltaïque, 10. Acquisition à l’amiable des parcelles AO217 et AO153 11. Vente de terrain au profit d’une entreprise de la ZAC des Gardoirs, 12. Concession sur domaine public, 13. Chemin de la Motte Rémy (échange), 14. Tarifs 2024 15. Questions diverses, 16. Questions des membres.MNB/PV 27 novembre 2023 2 Début du conseil à 20h08 1. Procès-verbal de la séance du 09 octobre 2023 Le procès-verbal de la séance du 09 octobre 2023 est approuvé par l’ensemble des membres présents. 2. Modification mission de contrôle SPS rénovation gymnase (annule et remplace la précédente délibération) Monsieur le Maire explique aux membres présents que cette délibération annule et remplace celle prise au précédent conseil du 9 octobre 2023. Le prix qui a été donné était pour une année alors que la mission SPS est sur 4 ans. Le montant qui était de 5 080.32 € TTC est passé à 6 229.44 € TTC. Malgré ce prix, ce devis reste le moins cher. Délibération n° 2311_81 Objet : Mission SPS – rénovation du gymnase – annule et remplace Considérant l’appel d’offre lancé le 21 août 2023, pour la mission SPS dans le cadre des travaux de rénovation du gymnase, Considérant les offres reçues, Considérant l’analyse technique et financière, Considérant la délibération n° 2310_74 du 09 octobre 2023, validant la mission SPS – rénovation gymnase, pour laquelle il est nécessaire d’apporter une rectification sur le montant mentionné, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention DÉCIDE De valider le devis de BUREAU VERITAS pour la mission SPS, dans le cadre des travaux de rénovation du gymnase pour un montant de 6 229.44 € TTC. D’autoriser M. le Maire à signer le devis et tout document afférent. 3. Demande de DETR/DSIL 2024 Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres présents d’envoyer les dossiers de demande de DETR et de DSIL pour différents projets comme le gymnase suivant son avancement, la piste cyclable et d’autres projets à venir. Délibération n° 2311_82 Objet : demande de DETR/DSIL 2024 Considérant la possibilité de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’investissement local pour des projets divers. LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 22 voix pour, par 0 voix contre, par 0 abstention. DÉCIDEMNB/PV 27 novembre 2023 3 D’autoriser Monsieur le Maire à constituer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local au titre de 2024 pour divers projets. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent. 4. Demande de PETR Pays Loire Beauce Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres présents d’envoyer les dossiers de demande de subvention auprès du PETR Pays Loire Beauce. La subvention concernera la piste cyclable, le fleurissement de la piste cyclable et les arbres. Monsieur le Maire donne la parole à Mme M. MACEDO qui précise que la DETR concerne la phase 3 de la piste cyclable qui sera construite l’année prochaine et que des subventions seront demandées auprès du PETR Pays Loire Beauce pour les arbustes de la piste cyclable et la piste cyclable. Monsieur le Maire donne la parole à Mme A. GROSJEAN qui demande si le fleurissement et les arbustes sont pour les 3 phases ce que confirme Mme M. MACEDO. Mme M. MACEDO explique que ce sera une demande de subvention globale. Délibération n° 2311_83 Objet : demande de PETR LOIRE BEAUCE Considérant la possibilité de déposer des dossiers de demande de subventions auprès du PETR Pays Loire Beauce pour des projets divers. LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 22 voix pour, par 0 voix contre, par 0 abstention DÉCIDE D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès du PETR Pays Loire Beauce pour divers projets, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande. 5. Demande de fonds de concours Monsieur le Maire informe que la CCTVL a mis en place un fonds de concours pour différents projets sur les 25 communes. La piste cyclable peut faire partie de ces projets. Monsieur le Maire précise qu’il y a 100 000.00 € par an pour les 25 communes. Monsieur le Maire donne la parole à Mme A. GROSJEAN qui demande si l’on pouvait y ajouter le gymnase car l’année dernière une commune avait obtenu une subvention pour le projet de rénovation du gymnase. Délibération n° 2311_84 Objet : demande de fonds de concours Considérant la possibilité de déposer une demande de fonds de concours auprès de la CCTVL pour des projets divers.MNB/PV 27 novembre 2023 4 LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 22 voix pour, par 0 voix contre, par 0 abstention DÉCIDE D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de fonds de concours auprès de la CCTVL pour divers projets, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande. 6. Décision modificative – Budget commune 2023 Monsieur le Maire informe qu’une décision modificative sur le budget doit être effectuée à propos de la taxe d’aménagement qui sera déplacée du chapitre 21 (compte 2188) au chapitre 10 (compte 10226) pour un montant de 3 100.00 €. Délibération n° 2311_85 Objet : Décision modificative – budget commune 2023 Considérant les prévisions budgétaires des dépenses de fonctionnement 2023, Considérant les crédits insuffisants au chapitre 10, Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer une modification budgétaire, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 22 voix pour, par 0 voix contre, par 0 abstention DÉCIDE D’effectuer la modification suivante : • Du chapitre 21 : o Dépenses d’investissement : du compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » : - 3 100.00 € • Vers le chapitre 10 : o Dépenses d’investissement : au compte 10226 « Taxe d’aménagement » : + 3 100.00 € D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier. 7. Autorisation de paiement avant le vote du budget 2024 Monsieur le Maire explique que comme chaque année il faut prévoir 25% du budget de l’année en cours pour payer les investissements avant le vote du budget 2024 ce qui correspond à 185 931.09 €. Un montant de 177 000.00€ a été affecté pour permettre de payer des investissements le premier quadrimestre de 2024. Monsieur le Maire procède à la lecture du détail de l’affectation des crédits. Monsieur le Maire donne la parole à Mme A. GROSJEAN qui demande l’intitulé correspondant aux numéros de comptes. Monsieur le Maire donne la parole à Mme K. TURBAN qui donne l’intitulé des différents comptes.MNB/PV 27 novembre 2023 5 Délibération n° 2311_86 Objet : Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 Vu l’article L 1612-1 du Code des Communes, Monsieur le Maire indique au Conseil, qu’afin de régler certaines factures d’investissement, avant le vote du budget 2024, il faut que le Conseil Municipal l’y autorise, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 22 voix pour, par 0 voix contre, par 0 abstention DÉCIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à ordonnancer et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 à hauteur de ¼ des dépenses d’investissement prévues au budget de l’année 2023. BP 2023 743 724.35 € ¼ du budget 185 931.09 € Selon l’affectation des crédits suivants : Article Montant 2051 7 000.00 € 2188 20 000.00 € 2313 100 000.00 € 2315 50 000.00 € Total 177 000.00 € 8. Zones d’accélération des énergies renouvelables Monsieur le Maire informe les membres présents que toutes les communes de France doivent avoir des zones bien répertoriées au niveau de la Commune. Arrivée de M. J. N. MILCENT à 20h18. Monsieur le Maire déclare qu’il y a deux projets photovoltaïques sur la Commune : - La Plaine des Gaschetières représentant 56 ha dont 11 ha, sur 21 ha de pris, seront consacrés aux panneaux photovoltaïques. - Le Pâturage des Petites Gaschetières représentant 51.87 ha dont une partie seulement sera destinée aux panneaux photovoltaïques. Le porteur de projet est obligé de prendre la superficie totale de la parcelle. Monsieur le Maire donne la parole à Mme A. GROSJEAN qui demande si c’est un projet déjà en cours. Monsieur le Maire répond que c’est le projet qui a été présenté par l’entreprise au dernier conseil. Avec ces deux projets, Monsieur le Maire dit que la Commune remplit les conditions requises par la Chambre d’Agriculture. Monsieur le Maire donne la parole à M. S. GAULTIER qui demande si la Chambre d’Agriculture impose un pourcentage de la surface des projets. Monsieur le Maire confirme que les projets en cours sont suffisants pour la Chambre d’Agriculture. Monsieur le Maire et Mme A. LAMBOUL explique qu’il est possible pour une personne de monter le même projet. Le projet sera alors soumis au vote du conseil municipal.MNB/PV 27 novembre 2023 6 Monsieur le Maire dit que Ze Energy est le porteur du projet des Gaschetières dont le permis de construire sera délivré au début du mois de janvier 2024. Chrono Solar est le deuxième porteur de projet au Pâturage des Petites gaschetières, présenté au précédent conseil. Monsieur le Maire précise que c’est à la demande de la Préfecture et de la Chambre d’Agriculture qu’il faut identifier ces zones d’accélération sur la Commune. Monsieur le Maire donne la parole à M. S. GAULTIER qui s’interroge sur les personnes qui vont valider le permis de construire (Chambre d’Agriculture, Préfecture). Monsieur le Maire répond qu’en fait, la DDT va gérer ce permis de construire. Un an auparavant, la Commune, ZE Energy, la CCTVL et le propriétaire leur ont présenté ce projet. Durant un an, des observations ont lieu pour savoir si le projet était compatible avec la biodiversité. Monsieur le Maire donne la parole à Mme A. GROSJEAN qui souhaite des précisions sur un passage du courrier de la Chambre d’Agriculture « Précisément, nous souhaitons qu’il n’y ait aucune zone d’exclusion sur les projets de méthanisations agricoles ». Monsieur le Maire dit que la délibération qui va être prise ne concerne pas la méthanisation car un méthaniseur implique environ 20 à 30 camions par jour. Mme A. GROSJEAN dit qu’il faut surtout qu’il y ait un agriculteur qui porte le projet. M. D. DANGE dit qu’il y a une usine sur la Ferté-Saint-Aubin. Délibération n° 2311_87 Objet : Zones d’accélération des énergies renouvelables L’objet est de définir des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la commune de Lailly en Val. Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021, Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023, Vu le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’énergie, L’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR). La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz. Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR. L’identification de ces zones est à l’initiative des communes. L’Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du Loiret comportant des informations d’aide à la décision. Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et doivent avoir fait l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l’État d’ici le 31 décembre 2023.MNB/PV 27 novembre 2023 7 Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant notamment compte de la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné. Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR. Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune identifie les zones suivantes : Nom de la zone d’accélération Lieu-dit Références cadastrales Superficie totale Destination (Photovoltaïque, éolien ou Méthanisation) Précisions Plaine des Gaschetières 56 ha Photovoltaïque Pâturage des Petites Gaschetières 51.87 ha Photovoltaïque Les zones d’accélération ont été présentées au public lors du conseil municipal du 27 novembre 2023. Considérant que la CCTVL devra débattre sur la conformité des propositions ci-dessous mentionnées notamment avec le SCoT, Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale, Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise, Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées, Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires, Considérant qu’à l’issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci ne pourra définir des zones d’exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,MNB/PV 27 novembre 2023 8 LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 22 voix pour, par 0 voix contre, par 1 abstention (Mme M. P. LACOSTE par procuration) DÉCIDE D’IDENTIFIER, conformément aux plans ci-annexés, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’ENR suivantes : - lieu-dit La Plaine des Gaschetières, à destination de Photovoltaïque au sol, pour une superficie de 56 ha/m² environ et une puissance estimée de 20 MWcH. - lieu-dit le Pâturage des Petites Gaschetières à destination de Photovoltaïque, pour une superficie de 51.87 ha/m² environ, DIT que la délibération sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables, - à la CCTVL, - et au PETR Pays Loire Beauce Pièces jointes : plan de situation, extrait cadastral par zone 9. Projet agrivoltaïque Monsieur le Maire présente les données principales du projet final des Gaschetières présenté par Ze Energy comme l’assiette du projet qui est de 21 ha, la surface des panneaux qui représente 10.5 ha et la puissance installée qui est de 25 MWc. 7262 foyers seront fournis en électricité mais pas en chauffage. Le point de raccordement se trouverait à la Ferté-Saint-Aubin. Monsieur le Maire donne la chronologie de l’installation : - 2021 à 2023 : période consacrée aux études de développement - Janvier 2024 : dépôt du permis de construire - Hiver 2025 : permis de construire purgé de tout recours - Printemps 2026 : mise en service de la centrale hybride La durée totale du projet sera donc de 5 ans. Arrivée de M. D. CANET à 20h31 Délibération n° 2311_88 Objet : Projet agrivoltaïque Considérant la présentation du projet final de la centrale hybride des Gaschetières, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 20 voix pour, 3 voix contre (Mme M. P. LACOSTE par procuration, Mme S. CLOIX par procuration, Mme M. MACEDO), 0 abstention DÉCIDE De valider le projet final de la centrale hybride des Gaschetières.MNB/PV 27 novembre 2023 9 10. Acquisition à l’amiable des parcelles AO217 et AO153 Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il s’agit de deux parcelles et leur présente un plan. La parcelle AO217 représente 10 m² et la parcelle AO153 a une surface de 14 m². L’acquisition est nécessaire dans le cadre d’un alignement. Le notaire demande une délibération pour établir l’acte. Délibération n° 2311_89 Objet : Acquisition à l’amiable des parcelles cadastrées AO217 et AO153 Considérant le courrier de Maître Malon en date du 9 juin 2022, Considérant la proposition faite par les Consorts Jacques de vendre à l’amiable, à la commune, les parcelles situées à Lailly-en-Val cadastrées AO 217 et AO 153, Considérant l’intérêt que représente cette parcelle en tant que réserve foncière pour la commune, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention DÉCIDE D’accepter la proposition des Consorts Jacques, D’acheter à l’amiable les parcelles cadastrées AO 217 et AO 153. D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier 11– Vente de terrain au profit d’une entreprise de la ZAC des Gardoirs Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il s’agit d’une vente de terrain au profit d’une entreprise de la ZAC des Gardoirs. A partir d’un plan, il explique que le chemin rose (A), cédé en l’état par la commune, correspond au chemin de commune qui est bouché pour éviter le passage des voitures et qui sert pour le passage des randonneurs. Les parcelles en vert (C) représenteront un chemin le long de la ZAC des Gardoirs. Monsieur le Maire précise que la ZAC des Gardoirs est en zone AUI qui constitue l’extension de la zone industrielle. Les parcelles en bleu (B) sont celles où se trouvent tous les végétaux. L’entreprise refera la même chose le long du chemin des Petite Bordes engrillagé. En résumé, il y a 0.93 ha et 1.128 ha cédés en l’état par la commune. L’entreprise LEGOUT redonne 0.148 ha et 0.124 ha. La différence positive pour la commune s’élève à 0.929 ha vendu au prix de 2€ le m² soit un montant total de 18 580.00€. Cela permettra à l’entreprise de faire du stockage. Monsieur le Maire donne la parole à Mme A. GROSJEAN qui veut savoir quel est le projet de l’entreprise. M. Y. LEGOUT lui répond que ce sera une plateforme de stockage de matériaux. Monsieur le Maire précise que tous les travaux seront à la charge de l’entreprise. Mme Grosjean dit qu’une partie du chemin en bordure de parcelle B et qui est boisée, sera gardée par la commune pour la continuité du chemin. M. Y. LEGOUT dit que cela entre en compte dans la partie échange et qu’il refera le chemin de manière qu’il soit praticable par des engins pompiers, agricoles, voitures et piétons. Monsieur le Maire explique que le propriétaire de la parcelle 14 ne veut pas encore vendre. Sur cette parcelle est prévu l’accès pompiers ce qui permettrait de faire le tour de la zone pour sortir. Monsieur le Maire donne la parole à J. N. MILCENT. Il dit que le problème s’est présenté suite à l’incendie dans la zone de Saint-Ay où il n’y avait qu’un accès empêchant l’évacuation des fumées et des pollutions. Le problème étant le même pour la ZAC des Gardoirs, il fallait un autre accès pour les pompiers pour boucler la zone et faire arriver les pompiers par ailleurs ou au moins évacuer les entreprises et le personnel autrement. Cela permettait de résoudre le problème d’accès pompiers en même temps que celui de l’entreprise Legout. Monsieur le Maire donne la parole à Mme A. GROSJEAN. Elle dit que tant qu’il n’y a pas l’accord des propriétaires qui veulent vendre derrière, la Commune perd un chemin.MNB/PV 27 novembre 2023 10 Monsieur le Maire répond que le chemin n’est pas perdu puisqu’il est refait à l’identique. Le chemin rose (A) est un échange avec le chemin vert (C) qui appartiendra à la Commune. Mme A. GROSJEAN dit que selon l’ordre du jour, le vote ne porte pas sur l’échange mais sur la cession des parcelles. Monsieur le Maire lui répond que le vote porte sur tout et précise que la Commune n’achète rien. C’est l’entreprise Legout qui a acheté toutes ces parcelles. Mme A. GROSJEAN dit qu’aujourd’hui, ces parcelles ne sont pas la propriété de l’entreprise Legout. Monsieur le Maire lui confirme que tout ce qui est en blanc sur le plan, sauf la parcelle ZB75 et ZB76, appartient bien à l’entreprise Legout. Monsieur le Maire donne la parole à M. S. GAULTIER qui rajoute qu’il faut attendre que la parcelle 14 soit vendue pour finir l’accès pompiers et demande s’il est nécessaire de passer par le domaine pour le prix de vente de 2€. Monsieur le Maire se renseignera. M. S. GAULTIER s’interroge sur la place restante pour une extension des ateliers municipaux. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas de blocage en termes de superficie pour refaire un bâtiment si toutefois la Commune en a besoin. Monsieur le Maire donne la parole à M. D. CANET qui demande si la commission Urbanisme a étudié ce projet. Monsieur le Maire et M. J. N. MILCENT lui disent que non car il n’y a pas de problème d’urbanisme pour la Commune. Le seul problème était l’accès pompiers. Il n’y a pas de modification du PLU. Le projet a été étudié par la CCTVL mais elle n’apportera pas d’aide financière. M. Y. LEGOUT ne participe pas au vote. Délibération n° 2311_90 Objet : Vente de terrain au profit d’une entreprise de la ZAC des Gardoirs Considérant le projet de division de la zone des Gardoirs établi par la SCP PERRONNET-LUCAS en date du 6 novembre 2023, Considérant que la vente au profit d’une entreprise de la ZAC des Gardoirs permettrait l’agrandissement de cette zone, Considérant l’absence suivante, pour le vote de la subvention : • M. Y. LEGOUT LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 18 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions (M. S. GAULTIER, Mme A. GROSJEAN, Mme G. RAVI, Mme D. BERRY) DÉCIDE De valider la vente de terrain au profit d’une entreprise de la ZAC des Gardoirs. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent. Arrivée de M. B. LETAT à 20h47 12 - Concession sur domaine public Monsieur le Maire informe les membres présents qu’un administré veut installer une pompe à chaleur sur le domaine public, Place de l’Eglise. Du fait que le domaine public est imprescriptible et inaliénable, il devra s’acquitter d’une redevance 50.00€ par an pour une concession de 0.60 m².MNB/PV 27 novembre 2023 11 Délibération n° 2311_91 Objet : Concession sur domaine public pour l’installation d’une pompe à chaleur Considérant que le domaine public est imprescriptible et inaliénable, Considérant que toute occupation privative du domaine public par une pompe à chaleur est subordonnée à la délivrance d’une autorisation et au paiement d’une redevance, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 19 voix pour, 3 voix contre (Mme A. LAMBOUL, Mme MACEDO, Mme M. P. LACOSTE par procuration), 1 abstention (Mme E. FOSSIER) DÉCIDE De fixer à 50.00€ par an, pour 0.60 m², la redevance pour l’installation d’une pompe à chaleur sur le domaine public. 13 - Chemin de la Motte Remy (Echange) Monsieur le Maire informe les membres présents qu’un administré souhaite faire un échange de chemin et explique à l’aide du plan les modalités de cet échange. Le chemin mesurera 6.00 m de large et sera en calcaire. Pendant un mois, un cahier de doléances était à la disposition du public. Monsieur le Maire lit ces doléances aux membres présents. Les deux premières personnes n’étaient pas d’accord avec le nouveau tracé car il aurait fallu évaser le chemin de la route de Villenouan d’un mètre de plus pour pouvoir faire passer les engins de travaux publics, agricoles et les camions, du fait qu’une entreprise va installer son siège dans la ferme de Villenouan. Le chemin d’aujourd’hui n’était pas adapté pour le passage d’engins de travaux publics et engins agricoles. Les ralentisseurs devront être aux normes et pas trop haut. Il est exclu de mettre en calcaire le long de la rue de Villenouan. En conclusion, le chemin devra être fonctionnel pour l’accès d’engins de travaux publics et agricoles. Les 3 ème et 4 ème personnes ont noté, qu’arrivé au ¾ de ce chemin quand il allait tout droit, c’était très humide quand c’était cultivé. Deux anciens agriculteurs ont dit que ce n’était pas très judicieux de faire le chemin jusqu’au bout. La 5 ème personne est contre le déplacement du chemin de la Motte Remy. Durant les 30 ans de travail à la chaudronnerie, il passait un maximum de 10 véhicules par jour de grande circulation. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui, ce ne sont plus des véhicules de tourisme mais des engins agricoles et de TP. La 6 ème personne est contre cet échange car il a toujours existé et pour ne pas donner des idées à d’autres pour privatiser leur chemin. Monsieur le Maire donne la parole à Mme A. GROSJEAN qui veut connaître la raison de cet échange et quel type d’entreprise va s’installer dans la ferme de Villenouan. Il lui répond que c’est une entreprise de paysagistes. Monsieur le Maire répond aussi à M. B. LETAT qui s’étonne de la présence de dos d’ânes, que c’est pour limiter la vitesse du fait que le chemin soit tout droit. L’ensemble des membres présents demande un plan fait par un géomètre. Le vote est remis à une séance ultérieure.MNB/PV 27 novembre 2023 12 14 - Tarifs 2024 Monsieur le Maire présente le tableau comprenant l’ensemble des tarifs des différents services de la commune. Comme tous les ans, il convient d’ajuster certains tarifs, notamment les locations de salles. Les tarifs du périscolaires ne subiront pas d’augmentation cette année. Monsieur le Maire donne la parole à Mme E. FOSSIER qui demande que le terme « lucratif » soit changé. Il sera remplacé par le terme « payant ». Au vu de l’ensemble des différentes remarques, les tarifs pour 2024 sont mis à jour. Délibération n° 2311_92 Objet : Tarifs communaux 2024 Considérant les tarifs communaux présentés, Considérant la nécessité d’ajuster certains d’entre eux, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, et par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, DÉCIDE De valider les tarifs pour l’année 2024 suivants : Services 2024 Scolaire Repas de cantine - enfants Quotient Majoration repas non commandé 3,00 Repas de cantine - adultes 5,00 Garderie scolaire - forfait mensuel matin Quotient Garderie scolaire - forfait mensuel soir Quotient Garderie scolaire - tarif matin Quotient Garderie scolaire - tarif mercredi Quotient Garderie scolaire - tarif soir (départ avant 17h45) Quotient Garderie scolaire - tarif soir (départ après 17h45) Quotient Garderie scolaire - dépassement après 18h30 5,00 Transport scolaire - forfait mensuel 11,05 Photocopie et télécopie Particuliers - Recto A4 0,40 Particuliers - Recto-Verso A4 0,45 Particuliers - Recto A3 0,60 Particuliers - Recto-Verso A3 0,70 Particuliers - copie couleur 1,20 Associations - Recto A4 0,15 Associations - Recto-Verso A4 0,20 Associations - Recto A3 0,20 Associations - Recto-Verso A3 0,40 Associations - copie couleur 0,65 Télécopie (National et intern) 5 feuilles maxi 1,40 Clés et badges Perte de clé 151,50 Perte de badge gymnase 20,20 Containers Caution pour prêt de 4 containers 151,50 1 jour week-end Laillylois 180.00 Association extérieure 260.00MNB/PV 27 novembre 2023 13 Location Salle Val Sologne Asso locale + CCTVL - manif payante (1 gratuite par an Val Sologne ou Lisotte) 90.00 Asso locale + CCTVL - manif non payante Gratuit Association cantonale – manif non payante Gratuit Week-end Laillylois 360,00 Caution salle 1 515,00 Caution ménage 300,00 Espace de la Lisotte 1 jour week-end Laillylois 250,00 1 jour week-end personne extérieure 1 050,00 Week-end Laillylois 490,00 Week-end personne extérieure 1 770,00 Association locale + CCTVL (1 gratuite par an Val Sologne ou Lisotte) 120,00 Association locale + CCTVL manif non payante Gratuit Association extérieure 320,00 Office (associations ou particuliers) 160,00 Caution salle 1 515,00 Caution ménage 400,00 Espace réunion de la Lisotte 1 jour week-end Laillylois 110,00 1 jour week-end personne extérieure 200.00 Week-end Laillylois 240,00 Week-end personne extérieure 360,00 Association locale + CCTVL manif payante (1 gratuite/an Val Sologne ou Lisotte) 40.00 Asso locale + CCTVL manif non payante Gratuit Association extérieure 120.00 Office (associations ou particuliers) 80.00 Caution salle 1 515,00 Caution ménage 300,00 Aire camping-car Basse saison - pour 24 h - taxe séjour incluse 12.00 Haute saison - pour 24 h - taxe séjour incluse 13.50 Toutes périodes - pour 5 h - taxe séjour incluse 6.50 Location Matériel Communal (CCAS) Table 4,05 Banc 2,00 Chaise Gratuit Caution 505,00 Location matériel communal Tente de 20 m² (un week-end) 150,00 Tente de 40 m² (un week-end) 300,00 Caution 1 000,00 Droits de place (le mètre) Locaux Gratuit Extérieurs 3,00 Brocante 2,20 Concession cimetière 10 ans 150,00 15 ans 180,00 30 ans 200,00 50 ans 340,00 Cave urne 10 ans 340,00 15 ans 390,00 30 ans 460,00 50 ans 590,00 Case de columbarium 10 ans 400,00 15 ans 450,00 30 ans 520,00 50 ans 640,00 Garde de chenil (à compter du 2 ème jour) 21,00 Repas du 14 juillet 13,00MNB/PV 27 novembre 2023 14 Divers Heure de ménage pour nettoyage des salles communales 50,00 Travaux Travaux communaux (pour 1 heure) 100,00 Pass Ados (pour inscription des enfants 6e à la 3e) 10,00 Pêche à l'étang communal Carte à la journée (2 lignes) 5,50 Carte pour une ligne supplémentaire 3,50 Saison complète adulte 65,00 1/2 saison adulte 50,00 Saison complète jeune 25,00 1/2 saison jeune 17,00 Saison hors communes 105,00 1/2 saison hors communes 80,00 15 Questions diverses • Une administrée fêtera ses 100 ans le 10 décembre 2023 et recevra en cadeau des fleurs, des chocolats et la médaille de la Commune. • Les bulletins municipaux seront distribués mi-janvier. • Le marché de Noël a eu lieu les 26 et 27 novembre 2023. Monsieur le Maire adresse des remerciements aux organisatrices, à ceux qui ont participé au montage et démontage, et à la tenue du stand de la Commune. Mme M. MACEDO explique qu’il y avait 29 barnums, 36 exposants dont 50% de nouveaux exposants très contents d’être venus à Lailly en Val. 5 auditeurs de Radio France bleue ont gagné 40€ qui ont été dépensés sur le marché. 2 paniers garnis (à partir de lots offerts par les exposants) ont été gagnés à la tombola. Monsieur le Maire ajoute que pour la première année les stands étaient payants et moitié moins chers pour les habitants de la Commune (1 jour : 5€, 2 jours : 8€) que pour les extérieurs (1 jour : 10€, 2 jours : 15€). • Le repas des Aînés aura lieu le 16 mars 2024. • Un projet de classe de découverte en CM2 pour 23 enfants, à Saint-Jean-de-Monts, est prévu du 24 au 29 mars 2024. Le coût total par enfant est de 469€. Le Conseil Départemental participe à hauteur de 39€. Le reste à charge par famille et par enfant est de 430€. Monsieur le Maire propose que la Commune participe à hauteur de 160€ par enfant ce qui ramènerait le reste à charge par famille à 270€. Les familles qui auront besoin d’une aide financière pourront s’adresser au CCAS qui étudiera chaque dossier. Le budget communal pour aider les familles représenterait 3 680€. Délibération n° 2311_93 Objet : Participation classe de découverte année scolaire 2023-2024 La Directrice de l’école élémentaire a sollicité une participation de la municipalité pour le financement d’une classe de découverte concernant 23 élèves de CM2, à Saint Jean de Monts, du 24 au 29 mars 2024. Le Conseil Départemental participe à hauteur de 39€ par enfant. Le coût de ce projet est donc de 430€ par enfant. LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DÉCIDE De participer au financement de la classe de découverte de l’école élémentaire à hauteur de 160€ par enfant pour les 23 élèves de CM2 à Saint-Jean-de-Monts, soit une participation totale sur ce projet de 3680€.MNB/PV 27 novembre 2023 15 Prochains conseils municipaux Monsieur le Maire informe des dates des prochains conseils municipaux : • 15/01/2024 à 20h • 19/02/2024 à 20h : vote des subventions • 08/04/2024 à 19h : vote du budget 16 Questions des membres M. S. GAULTIER veut savoir où en est l’éclairage public. Monsieur le Maire répond que c’est fait pour la rue du Bourg, la rue de Fenière, la rue de la Fontaine, le lotissement du Sabot et la rue du Val. M. D. CANET précise que l’entreprise n’intervient pas s’il pleut. M. B. LETAT demande si le panneau « sens interdit » pourrait être d’avancé de la rue de la Mairie près de la Route Départementale. Monsieur le Maire dit que ce sera fait. Mme A. GROSJEAN dit que le panneau signifiant que la commune est Patrimoine de l’Unesco n’est plus en place. Mme A. LAMBOUL répond qu’il a été déplacé à l’étang. Il serait aujourd’hui aux ateliers municipaux. Il sera donc reposé. M. Y. LEGOUT explique que le syndicat des propriétaires du 23 rue de la Mairie souhaiterait savoir si un local poubelles sur la cour de la salle Val Sologne serait envisageable. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est pas question de mettre des poubelles appartenant à des administrés sur le patrimoine communal. M. H. VESSIERE voudrait avoir des précisions au sujet de la terrasse du café rue de la Mairie. Monsieur le Maire répond que le propriétaire va peut-être reprendre l’activité. M. D. CANET souhaite remercier M. D. DANGE, les agents communaux pour le fleurissement de la Commune. Qui a obtenu une Fleur comme récompense ainsi qu’un arbre. Le 22 décembre 2023, la Commune aura 4 pancartes (1 gratuite, 3 payantes) qui seront posées à chaque entrée de commune. M. D. CANET revient sur les problèmes informatiques de la Mairie. Il félicite les agents administratifs pour le travail fourni. Mme E. FOSSIER dit que tout a contribué pour que cela arrive. Le fait qu’il y ait plusieurs prestataires n’arrange rien. Mais c’est les 3 microcoupures en 20 secondes qui sont à l’origine de la panne. Mme A. GROSJEAN dit que le problème est qu’il n’y a pas eu de sauvegarde. M. D. CANET annonce qu’il y a un nouveau Président à la CCTVL qui est Monsieur DURAND. Les vice- présidents ont été réélus. Mme A. GROSJEAN annonce que le SMETABA va être dissolu au 31 décembre 2023. A partir du 1 er janvier 2024, elle devient une commission de la CCTVL qui après 2026 va être fusionnée avec la commission GEMAPI de la CCTVL. Comme il y a des élus qui étaient dans le syndicat, il est maintenu une commission à part dont les réunions seront en même temps que la commission GEMAPI. Le sujet Bassin de l’Ardoux sera traité en commission CCTVL. Les membres du syndicat restent en place jusqu’à la fin du mandat. Il n’y aura plus de président et de vice-président. M. B. LETAT a été à une réunion de la centrale nucléaire. Un réacteur est à l’arrêt. L’autre réacteur fonctionne. Après une série de tests, il s’avère qu’il n’y a pas de gros dysfonctionnements. Mme A. LAMBOUL dit qu’une tour serait repartie pour 10 ans. M. D. CANET répond qu’ils prévoient une montée en charge progressive. Mme A. GROSJEAN revient sur phase 1 de la piste cyclable. Il devait être mis en place des végétaux en novembre 2023. M. M. MACEDO répond qu’ils attendent des subventions pour financer ces plantations plutôt début 2024. L’entreprise AVS TP refera le traçage et décaissera pour mettre de la terre végétale. La phase 2 avance. M. D. CANET précise que les feux tricolores sont régulièrement grillés. L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21 h 40. - Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du : avec les observations suivantes : Le Maire, M. Ph. GAUDRYMNB/PV 27 novembre 2023 16 Les membres présents, Mme J. BEAUJOUAN A donné procuration à M. Ph. GAUDRY Mme D. BERRY Mme N. BOUCHAND A donné procuration à M. Y. LEGOUT M. D. CANET A donné procuration à M. S. MENEAU Mme S. CLOIX A donné procuration à Mme M. MACEDO M. D. DANGE Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER M. M. GRIVEAU A donné procuration à M. D. DANGE Mme A. GROSJEAN Mme M-P. LACOSTE A donné procuration à Mme A. LAMBOUL Mme A. LAMBOUL M.Y. LEGOUT M. B. LETAT A donné procuration à Mme E. FOSSIER Mme M. MACEDO Mme A. MAURIZI-PALAIS A donné procuration à Mme D. BERRY M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT Mme G. RAVI A donné procuration à M. S. GAULTIER M. A. THOREAU A donné procuration à M. H. VESSIERE Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE Procuration(s) : Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à M. P. GAUDRY M. D. CANET a donné procuration à M. S. MENEAU, M. M. GRIVEAU a donné procuration à M. D. DANGE, M. A. THOREAU a donné procuration à M. H. VESSIERE Mme M. P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL Mme A. MAURIZI-PALAIS a donné procuration à Mme D. BERRY M. B. LETAT a donné procuration à Mme E. FOSSIER Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme M. MACEDO Mme N. BOUCHAND a donné procuration à M. Y. LEGOUT Mme G. RAVI a donné procuration à M. S. GAULTIER